3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Décision Arrêt 22 Mai 2002
Arrêt n°01788 du 22 mai 2002 Cours de Cassation – Chambre sociale 1. Cour de Cassation, Chambre sociale, le 22 mai 2002 2. Les parties (devant la Cour de Cassation) : → le demandeur : l'entreprise → le défendeur : Mr. X 3. Les faits en 1er degré : → Mr. X, alcoolisé, s'est mis en danger et a mis en danger son collègue de travail qui se trouvait dans le véhicule lors du contrôle
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Mai, Apollinaire
Apollinaire, Mai Avec son recueil Alcools, paru en 1913, Apollinaire renouvelle le lyrisme en l'ouvrant à la poésie de la modernité ; il s'inscrit ainsi dans la continuité de Baudelaire, Verlaine et Rimbaud. Texte extrait de Rhénanes, inspiré par sa liaison avec Annie Playden. Poème que son titre place sous le signe du renouveau, mais qui, paradoxalement, offre quand même une vision négative et mélancolique du monde et de l’amour. Caractérisation (à titre indicatif ;
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Commentaire D'arrêt Du 3 Mai 2000: la réticence
La réticence est au sens de Gérard Cornu, « une omission volontaire par une personne d’un fait qu’elle a l’obligation de révéler ». Dans cet arrêt du 3 mai 2000, la Première chambre civile de la Cour de cassation a dû se prononcer sur une question relevant des théories du vice du consentement et notamment du dol, en matière de contrat, eu égard l'obligation de bonne foi et d'information. Le dol se définit comme des
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Arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 3 Mai 2006: Droit de rétention opposable aux tiers
Droit de rétention opposable aux tiers. Une société donne en location un véhicule automobile à un locataire. Ce dernier, à la suite de travaux effectués sur le véhicule, refuse de payer le garagiste qui les a effectués. Devant un tel refus, le garagiste retient le véhicule en sa possession. La société locatrice l’assigne alors en restitution du véhicule ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts occasionnés par la rétention du véhicule. Le rétenteur (le garagiste
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Le bonheur est fait de moments fugitifs mais d’une grande intensité
Nous avons tous quelques idées arrêtées sur ce qui fait notre bonheur. Cependant, ces idées préconçues sont, pour la plupart, sans fondement. En voici quelques-unes : 1. Le bonheur est fait de moments fugitifs mais d’une grande intensité Le bonheur est un état relativement stable. Et cela s’explique si nous acceptons l’idée qu’il relève essentiellement d’une attitude face à la vie et que celle-ci ne varie que très peu (sauf lorsque nous oeuvrons pour abandonner
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La Lettre De Change 26 Mai 2010
Le droit cambiaire, ou droit du change est un droit spécifique, qui s'est forgé ses propres règles car la pratique des affaires nécessitent une rapidité qui implique nécessairement une sécurité juridique renforcée pour que les différentes opérations accomplies ne puissent pas être remises en cause à chaque fois. Parmi ces règles propres, une des plus fondamentales est le formalisme cambiaire. En effet, les signataires d'un effet de commerce ne peuvent s'engager dans les termes du
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L'espace de fortes contraintes, mais avec des ressources
A. Un espace de fortes contraintes mais disposant de ressources 1. Un espace fantasmé loin de la réalité Surface: 8 500 000km², plus grand désert au monde Découverte tardive : XIXe siècle, => espace de rêve et de fascination par les européens 2. Un espace riche en potentialités Ressources naturelles du Sahara : Gisements de pétrole vers le Nord Gisements de gaz naturels en Algérie Gisements de phosphate au Sahara occidental Gisements de minerais de
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Commentaire de l’arrêt : la chambre mixte le 26 mai 2006 : le pacte de préférence
Ch.Mixte, 26 mai 2006. « Le pacte de préférence est l’une des figures les moins contraignantes des avant-contrats. » D.Houtcieff. En effet, le promettant s’engage seulement à concéder une priorité au bénéficiaire, s’il décide de vendre son bien. A priori, le pacte, en lui-même, n’engendre aucune difficulté juridique. Pourtant, les débats doctrinaux démontrent que la situation n’est pas aussi simple. L'arrêt rendu par la chambre mixte très largement composée, puisqu'elle réunissait les représentants des premières
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La guerre froide: Comment le conflit idéologique débouche sur la faillite du modèle soviétique mais sans laisser les Etats Unis le seul modèle incontestable ?
LA GUERRE FROIDE P152-153 : Allemagne touché par cette temporalité car c’est le premier pays touché car il est séparé en 2 Asie et Amérique sont les 2 autres enjeux connexes de la guerre froide. Europe, Amérique, Asie → premier lieux touchés Mise en place d’enjeux militaire et escalade/course à l’armement tout au long de la guerre froide C’est par le biais de leur allié que les conflits ont lieux entre Amérique et Union soviétique,
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Commentaire D'arrêt Cass. Ch. Mixte, 26 Mai 2006: la violation du pacte de préférence
Commentaire d’arrêt Cass. ch. mixte, 26 mai 2006 La sanction de la violation du pacte de préférence est à l’origine d’une abondante réflexion théorique; la jurisprudence, toute aussi abondante en la matière, a récemment évolué à l’occasion de cet arrêt de la chambre mixte de la cour de cassation en date du 26 mai 2006. En effet, le propriétaire d’un bien immobilier tenu par un pacte de préférence est obligé par ce dernier, si jamais
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« Lucien Bouchard - Premier Ministre Du Québec - Conférence Au Conseil Des Relations Internationales De Montréal - 10 Mai 1999 »
Le premier ministre ainsi qu’une importante délégation de gens d’affaires et de représentants du milieu de l’éducation et de la culture, seront au Mexique dans ce qui constitue le premier événement de ce que nous appelons « la Décennie québécoise des Amériques ». Depuis 1990, la croissance des exportations dans le monde entier, y compris l’augmentation de 16% vers nos voisins canadiens a augmenté de 70%. Cela signifie que presque les deux tiers du commerce
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Pour la réussite d'un projet: la planification une compétence nécessaire mais pas suffisante
SUJET : « POUR LA REUSSITE D'UN PROJET : LA PLANIFICATION UNE COMPETENCE NECESSAIRE MAIS PAS SUFFISANTE. » La planification d'un projet est un outil incontournable pour le management de projet. Elle permet de : - définir les travaux à réaliser, - fixer des objectifs, - coordonner les actions, - maîtriser les moyens, - diminuer les risques, - suivre les actions en cours, - rendre compte de l'état d'avancement du projet. Cependant, organiser ne se
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Mais pour désirer, il faut souffrir ou non
fronte à de la souffrance. Nous avons tous connu par exemple de la frustration. [Citation du sujet] Mais désirer, est-ce nécessairement souffrir ? [Analyse problématique] Si désirer implique par essence un manque alors la souffrance est inhérente au désir. Cependant on peut désirer se libérer du désir et peut-être devenir libre de tout désir. Ainsi le désir ne nous conduirait pas nécessairement à souffrir dès lors qu'on y renoncerait. Une autre solution consisterait si cela est possible
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Fiche Arrêt 4 Mai 2012 Et 5 Juin 2009 Chambre Commerciale
Arrêt 4 mai 2012 : Faits : Une associée et créancière d'une SCI, après avoir poursuivi la société en paiement, a assigné sa coassociée à proportion de sa part dans le capital. Procédure : La Cour d’appel de Paris l’a débouté de sa demande le 25 février 2010. Un pourvoi en cassation est alors formé par l’associée créancière. Moyen du pourvoi : La demanderesse invoque la violation de l’article 1857 du Code civil, au motif
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Quatre scènes de confrontation théâtrale sur le corps, mais de nature différente
• Les quatre scènes de théâtre du corpus mettent en scène des affronte- ments, mais de nature diverse. La première scène, extraite de L’Île des esclaves de Marivaux, est très ancrée dans son siècle et oppose un maître et son valet ; l’enjeu est social : il s’agit de savoir à qui va revenir le pouvoir, qui va être « l’esclave » de l’autre. Iphicrate le dit lui-même : « [...] je suis en danger
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Mais qui sont les Cathares ?
Mais qui sont les Cathares? Le catharisme était un mouvement religieux chrétien au temps médiéval, qui a été considéré par la Papauté comme une hérésie. Le catharisme apparait dans le Limousin vers la fin du XIe siècle, puis s’étend aux XIIe et XIIIe siècles dans le sud de la France, et plus particulièrement dans le Languedoc, notamment dans des villes comme Albi, Foix, Béziers, Carcassonne et Toulouse, qui à cette époque n’appartiennent pas à la
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Commentaire Comparé : Cass., Civ, 1ère, 17 Juin 1997 & Cass ., Civ, 1ère, 12 Mai 2011:la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme
Longtemps objets d'une confusion regrettable tant par la jurisprudence que par une partie de la doctrine, la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme ont vu leur périmètre d'application clarifié par la Cour de cassation, comme le montre l'analyse comparée des arrêts du 17 juin 1997 et du 12 mai 2011, tous deux rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation. Dans la première espèce un artisan taxi prend en
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Commentaire d'Arrêt 10 Mai 1989: le sort de l’offre suite au décès du pollicitant
Cet arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1989 est relatif au sort de l’offre suite au décès du pollicitant. Mme Girard, propriétaire, a signé le 12 juillet 1981 un compromis de vente en faveur de M. Sauvignet stipulant comme condition, la renonciation de la SAFER, à leur droit de préemption sur cette vente. Cette dernière a notifié par notaire sa décision de
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La Liberté N'est Pas L'absence D'engagement Mais La Capacité De Choisir
Dissertation française "La liberté n'est pas l'absence d'engagement, mais la capacité de choisir" (Paulo Coelho) Cette citation de Paulo Coelho -célèbre romancier et interprète brésilien- pose la problématique de la liberté vis-à-vis de l'engagement, ainsi que de la capacité qu'elle nous offre à faire nos propres choix. En effet, la liberté demeure une notion très vaste. Cependant, le Robert la définit principalement comme suit :"1.Situation d'une personne qui n'est pas sous la dépendance de quelqu'un,
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Commentaire De L'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 18 Mai 1999: consentement sur un objet déterminé et licite sous peine d’annulation
Selon l’article 1126 du code civil, une convention doit reposer sur 4 critères si elle se veut être valide. En effet, elle se doit d’être fait entre des personnes capables juridiquement ayant donné leur consentement sur un objet déterminé et licite sous peine d’annulation. Il faut alors se demander si la norme juridique compte protéger le contractant contre ses propres erreurs ou assurer le bon déroulement de la transaction en évitant de remettre en cause
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Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Moscou, 26 mai 1972)
Traité sur la limitation des systèmes de missiles anti-balistiques (Moscou, 26 mai 1972) (Source: Pravda, de Moscou, 28 mai 1972. Traduit du russe par La Documentation Française). "L'Union des Républiques Socialistes soviétiques et les Etats Unis d'Amérique, partant du fait qu'une guerre nucléaire aurait des conséquences désastreuses pour toute l'humanité, considérant que des mesures efficaces, destinées à limiter les systèmes de missiles anti-balistiques constitueraient un facteur important, susceptible de freiner la course aux armements stratégiques
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Commentaire D'arrêt détaillé, Ch. Mixte 26 Mai 2006: la sanction prononcée en cas de violation du pacte de préférence
Un pacte de préférence est un contrat unilatéral qui oblige celui qui le souscrit, le promettant, à proposer à une personne, le bénéficiaire, la conclusion d’un contrat avant de le proposer à toute autre personne. C’est un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 26 mai 2006 relatif à la sanction prononcée en cas de violation du pacte de préférence. En l’espèce, une parcelle d’un bien immobilier a été transmise par
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Déclaration De Louis XVI, versailles, 1/05/1788
DÉCLARATION DU ROI LOUIS XVI FAITE À VERSAILLES LE 1er MAI 1788 Les grands objets d’administration dont nous sommes occupé ne nous font pas perdre de vue les autres genres de bien que peut opérer notre amour pour nos peuples. La législation de notre royaume sollicite particulièrement notre vigilance. Nos lois criminelles surtout, cette portion si importante de l’ordre public, méritent d’autant plus de fixer notre attention, qu’elles intéressent à la fois notre humanité et
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Commentaire Cour Cassation 15 Mai 2002: Les sociétés peuvent-elles prétendre à un préjudice moral ?
CCass, Comm, 15 mai 2012 Faits : Des conjoints cèdent la totalité des parts de leur société à une personne agissant pour le compte d’une autre société, la convention de cession incluant une clause de non concurrence. Procédure : Estimant qu’il y a eu violation de cette clause par un des conjoints et concurrence déloyale, la société acquéreuse assigne les conjoints en allocation de DI. La CA déboute la demande de la société acquéreuse, au
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Commentaire Du poème Mai d'Apollinaire
I. L’ambiguïté du titre A. Le temps qui passe Image centrale : le fleuve, le courant de l’eau entraîne la barque = le courant de la vie + champs lexicaux de la vue et de l’eau par un défilé d’images = déroulement de la ballade, de la vie. La variété des paysages = cycle des saisons qui montre le temps qui passe + « pétales tombés des cerisiers de mai » et « flétris »
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