3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Spiritualité et religion sont intimement liées, mais ne sont pas synonymes
Spiritualité et religion sont intimement liées, mais ne sont pas synonymes. La spiritualité est tout ce qui concerne l'esprit, son évolution et son développement. La religion s'attache essentiellement à faire évoluer l'esprit. Elle apporte la sagesse et unit à DIEU. La religion est donc une composante de la spiritualité de l'homme. La spiritualité s'intéresse à l'évolution et au développement de l'esprit La spiritualité est tout ce qui concerne l'esprit, son évolution et son développement. L'esprit
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Le Corrigé Du Sujet De BTS En économie-droit De Mai 2012 (groupe I)
Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe, Japon, États-Unis). (6 points) Définition de croissance (2 points) : En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel) sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple
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Commentaire comparé: Arrêt du 10 mars 1999 / arrêt du 2 mai 2001/ arrêt du 7 mai 2004
Commentaire comparé Arrêt du 10 mars 1999 / arrêt du 2 mai 2001/ arrêt du 7 mai 2004 Introduction « La vie, la liberté et la propriété n'existent pas parce que les hommes ont fait des lois. Au contraire c'est parce que la vie, la liberté et la propriété existaient que l'homme a pu ensuite faire des lois. » (Frédéric Bastiat, La Loi, 1850). Tel est le problème traité par ces droits arrets, celui de
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Commentaire D'arrêt 22 Mai 2008: Pour obtenir réparation de son préjudice, la victime doit-elle prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi ?
M.X étant employé dans un service hospitalier a été obligé de se faire vacciner contre l’hépatite B. cette vaccination a comme effet secondaire de faire apparaitre une sclérose en plaque. En raison du préjudice subi il a été indemnisé par l’Etat en application de l’article L.3111-9 du code de la santé publique pour le préjudice subi aux suites d’une vaccination obligatoire. Ses frais médicaux ont été pris en charge par la CPAM. Il a parallèlement
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C.Cass., Ass. Pl., 9 Mai 1984, Lemaire
ans un arrêt du 9 mai 1984, l'assemblée Plénière de la Cour de cassation a dû se prononcer sur un litige relatif à la responsabilité civile du fait personnel de l'enfant et au partage de responsabilité en cas de faute de la victime. En l'espèce, le 10 août 1977, Dominique Declercq, âgé de treize ans, a été mortellement électrocuté en vissant une ampoule sur une douille. Quelques jours auparavant, des travaux d'électricité avaient été effectués
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Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Mixte De La Cour De Cassation Le 26 Mai 2006: le pacte de préférence
Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 26 mai 2006 Dans son ouvrage Droit civil: Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Alain Bénabent, Professeur agrégé des Facultés de droit, définit le pacte de préférence comme «l’engagement de réserver la préférence au bénéficiaire si l’on décide de vendre ou d’acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s’adresser ailleurs». Il peut cependant
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Déclaration Royale Relative à L'ordonnance Criminelle 1788
I) Une Reforme à objectif d'abord humanitaire A) Des abus jugé essentiel à remedier imédiatement - Abolition de l'interrogatoire sur la sellette. ( citer à l'article 1 ) Une sellette est un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé L'interrogation sur la sellette était un procédé contre un principe en matière criminelle, qui veut
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Crise 16 mai 1877
V république. B) l'évolution du régime. 1) la crise du 16 mai 1877. Trois points d'abord de 18 a 1877 puis survient une crise décisive , 16 mai 1877 , conséquence de cette crise naissance coutume constitutionnelle la constitution Jules Grévy et troisième temps conscient des insuffisance de cette coutume un mouvement réformiste révisionniste également dans année 1930 . l'assemblée en 76 républicain majoritaire mais pas majorité absolue , la majorité absolue est républicaine en
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Commentaire D'arrêt De La Chambre Criminelle Du 4 Mai 2006: la responsabilité pénale
Le mécanisme de la responsabilité pénale émerge à partir du Moyen-Âge : le principe est énoncé à l’Article 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». La responsabilité pénale d’une infraction pèse seulement sur son auteur, et sur personne d’autre et exclut donc la responsabilité pénale collective. Il faut individualiser la responsabilité pénale. Seulement, dans certains cas, plus particulièrement celui d’une décision collégiale illicite, la justice ne
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Arrêt 13 Mai 2003
arrêt du 13 mai 2003, rejet Un prêt à été sollicité à la banque Crédit industriel de l’Ouest par la société André Y. Mr et Mme X se sont porté cautions solidaires de cet engagement pris le 25 février 97. La banque qui se voit impayé par le débiteur principal qui est la société Y, poursuit les cautions. Les cautions contestent leur devoir de paiement au motif que le contrat de cautionnement serait nul à
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Tout Le Monde Peut Les réaliser, Mais Faut-il Foncer Ou Au Contraire Avoir Peur De Ses rêves ?
Une vie sans rêve, c’est triste. Pour moi, le fait de rêver permet de voir la vie de manière positive. En fait, tous les rêves que nous avons sont en quelque sorte une recherche du bonheur ; en rêvant, on a l’espoir d’être heureux. Que ce soit en voulant changer de pays, de travail, d’habitat, en rêvant de partir, de faire de grande chose ou de vivre autrement. On a tous des rêves. Tout le
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Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000
Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 3 mai 2000. Les droits de la défense doivent être respectés à tous les stades de la procédure pénale. Ainsi toute personne gardée à vue doit se faire notifier ses droits. Un problème peut se poser quand les gardés à vue sont de nationalité étrangère. L’article 63-1 du code de procédure pénal dispose que : « Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée
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Il Est Des Pièces De Théâtre Qui Ne Sont Pas à Représenter Mais à Lire - commentaire
Sujet : « Il est des pièces de théâtre qui ne sont pas à représenter mais à lire ». Commentez. On adopte un plan dialectique. I. Importance de la lecture. A. Lire permet de goûter tranquillement chez soi la beauté du texte. Ex : la beauté du vers racinien ou les hardiesses de l'alexandrin romantique dans Hernani. Avec le livre, on peut revenir en arrière, relire un passage. B. Certaines pièces ont été écrites exprès
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Première Chambre Civile Du 28 Mai 2009
sanction. Certaines sont communes a tous les contrats, d’autres sont propres aux contrats synallagmatiques Les contrats synallagmatiques font naitre des obligations réciproques à la charge des parties. Ces contrats se caractérisent par l’interdépendance des obligations. Cette réciprocité se retrouve dans les sanction d’inexécution, en effet le manquement d’une des obligations prive l’autre de contre partie ce qui compromet alors l’équilibre de la convention. Dès lors le créancier peut mettre en œuvre les sanctions communes a
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Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Commentaire Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a été délibéré en Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 février 2013 puis par le Sénat le 12 avril. Il a été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale le
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 Mai 2008: délai d'acceptation
Par un arrêt en date du 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur le principe de révocation d'une proposition d'achat assortie d'un délai d'acceptation. En l'espèce, MmeX signe une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y le 24 juin 2000, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, proposition alors assortie d'une remise d'un dépôt de garantie. MmeX retire son offre d'achat le 26 juin
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Cour De Cassation, Assemblée Plénière, Du 31 Mai 1991: la mère porteuse
La maternité de substitution peut se réaliser de deux façons différentes : soit la mère porteuse reçoit le sperme du mari par la méthode d’insémination artificielle, dans ce cas elle est génitrice et gestatrice (car l’enfant bénéficie des gènes de la mère porteuse) ; soit la fécondation se fait in vitro, avec le sperme et un ovocyte provenant du couple, l’ovule fécondé est alors transféré dans l’utérus de la mère porteuse, dans ce cas elle
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La Nuit De Mai
LA MUSE Poète, prends ton luth et me donne un baiser ; La fleur de l'églantier sent ses bourgeons éclore, Le printemps naît ce soir ; les vents vont s'embraser ; Et la bergeronnette, en attendant l'aurore, Aux premiers buissons verts commence à se poser. Poète, prends ton luth, et me donne un baiser. LE POÈTE Comme il fait noir dans la vallée ! J'ai cru qu'une forme voilée Flottait là-bas sur la forêt. Elle
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Article Sur la manifestation de mai 1968
« Mai 68 : sous les pavés, la plage » A l’origine, mai 68 fut un mouvement ouvrier, qui avait pour but de dénoncer une mauvaise répartition des richesses accumulées par le système économique français au cours des vingts dernières années. Les manifestations ouvrières se firent sous forme de grèves et de défilés. Cependant, le patronat ne répondant pas aux appels répétés des manifestants, ceux-ci augmentèrent la pression en occupant les usines ou les lieux
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Mais moi, qu'ai-je de commun avec ces femmes inconsidérées ?
Mais moi, qu'ai-je de commun avec ces femmes inconsidérées? Quand m'avez-vous vue m'écarter des règles que je me suis prescrites et manquer à mes principes? je dis mes principes, et je le dis à dessein: car ils ne sont pas, comme ceux des autres femmes, donnés au hasard, reçus sans examen et suivis par habitude; ils sont le fruit de mes profondes réflexions; je les ai créés, et je puis dire que je suis mon
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La poésie n'est pas un ornement, mais un instrument
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / La Poesie N'est Pas Un Ornement Mais Un Instrument La Poesie N'est Pas Un Ornement Mais Un Instrument Note de Recherches: La Poesie N'est Pas Un Ornement Mais Un Instrument Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: pato 25 novembre 2012 Balises: Mots: 320 | Pages: 2 Vus: 705 Voir la version complète S'inscrire Victor Hugo a prétendu que « la poésie n'est
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Arrêt du 9 Mai 1984 concernant Derguini.
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, arrêt Derguini Si, selon Rimbaud « On n'est pas sérieux, quand on a dix-sept ans », cependant la jurisprudence adopte une toute autre conception de la rationalité et du discernement du danger chez les mineurs comme le montre l’arrêt Derguini. Le 10 avril 1976, Fatiha, âgée de 5 ans est heurtée mortellement par un automobiliste alors que celle-ci traversait la route sur un passage piéton. Les représentants
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Assemblée Plénière, 9 Mai 1984: La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait personnel repose sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. Il s’agit d’un principe général selon lequel toute faute qui cause un dommage à autrui donne lieu à réparation. Néanmoins, le code civil ne définissant pas la notion de faute, cette tâche est revenue comme bien souvent à la jurisprudence. Cet arrêt est la consécration d’une conception objective de la faute. Il s’agit en l’espèce d’une fillette âgée de 5
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Commentaire d'arrêt: Conseil Constitutionnel, décision n° 2010-605 DC Du 12 Mai 20102
TD 1225 et TD 1228 - AES 2ème année Université Paris1 Panthéon -Sorbonne 2013 - 2014 Commentaire d’arrêt1 Conseil constitutionnel, décision n° 2010-605 DC du 12 mai 20102 Introduction Le droit administratif est, sur bien des points, directement influencé par certaines décisions du Conseil constitutionnel. Cette observation se vérifie au regard de la décision ici commentée. Le 13 avril 2010, des députés3 ont, sur le fondement de l’article 61alinéa 2 de la Constitution4, saisi le
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Commentaire de l'arrêt du 19 Mai 1933 en Droit Administratif
commentaire de l'arrêt du 19 Mai 1933 "La liberté est la règle, la restriction de police, l'exception", cette phrase posée dans les conclusions sous l'arrêt Boldy du 10 Aout 1917 de Corneille, commissaire du gouvernement pose le principe de la police administrative. L'arrêt du 19 Mai 1993 intitulé "Benjamin" rendu par le Conseil d’État réaffirme cette citation. En l'espèce, M. Benjamin est un homme de lettre, il a été invité à donner une conférence par
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