3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Arrêt première chambre civile 20 mai 2009
Commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2009 La nullité est la conséquence lorsque les conditions de validité d'un contrat n'ont pas été remplies. Le code civil ne dispose d’aucune approche générale de la théorie de nullité. De ce fait, la jurisprudence a déterminé les principaux fondements de son régime juridique. La cour de cassation dans l’arrêt en date du 20 mai 2009 prend part
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Candidature spontanée pour un stage du 9 mai 2016 au 1 juillet 2016
Cergy st Christophe , le 11 novembre 2015 Objet : Candidature spontanée pour un stage du 9 mai 2016 au 1 juillet 2016 Madame, Monsieur, Actuellement en classe de 1ère année de BTS Fluide, Énergie et Domotique, je souhaiterais intégrer votre entreprise afin d’effectuer mon stage de fin d’année scolaire pour me permettre d’obtenir une nouvelle expérience dans le monde professionnel. Comme je l’ai prouvé dans le cadre de mon dernier emploie, je suis capable
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Toute croyance est-elle aveugle ? Proposition de dissertation, mais loin d'être parfaite
Une croyance est une adhésion à une idée ou une théorie sans véritable fondement rationnel. En ce sens, la croyance est une opinion et s’oppose au savoir. Croire, ce n’est pas avoir une certitude absolue, c’est s’accorder d’une représentation, sans pour autant être sûr du caractère véritable de cette dernière. En ce sens, on pourrait dire qu’une croyance est toujours aveugle, car si lorsque l’on croit, on n’est pas certain. En ce sens nous pouvons
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Commentaire D'arrêt Rendu Par La 3ème Chambre Civil Le 11 Mai 2011
HISTOIRE ECONOMIQUE B1- La loi de Say, la loi des débouchés : Interprétation et débats dans la théorie des cycles 1767-1832, français 1ere chair 1819, passage au collège de France 2 ans car décès. Ouvrage majeur 1830 L’ouvrage économique : énonce une loi « les produit s’échange contre des produit, il ne peut exister de déséquilibre globale entre l’offre et la demande », Pour Say un produit terminé offre un débouché a d’autre produit pr
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Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat société addmedica mai 2014
Commentaire de l’arrêt du 14 mai 2014, Conseil d’Etat, Société Addmedica. Selon le professeur Gweltaz Eveillard, « la confiance des sujets de droit dans un système juridique étant largement liée à la stabilité de celui-ci, il faut, dès lors qu'on désire en changer une règle, accompagner cette évolution des précautions nécessaires pour que l'économie du système ne soit pas compromise et que les destinataires de la règle puissent réaliser qu'aucune rupture n'est opérée dans
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Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006. Le pacte de préférence est un avant-contrat très utilisé par les individus qui s’engagent à s’offrir en priorité la conclusion d’un contrat. La Cour de cassation a par un arrêt du 26 mai 2006 effectué un revirement de jurisprudence, autorisant la substitution du bénéficiaire du pacte à un
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Les choses n’agissent pas en soi, mais telles qu’on se les représente
Géopolitique « Les choses n’agissent pas en soi, mais telles qu’on se les représente » (Hegel). Difficile d’analyser le monde dans lequel nous évoluons : revendications identitaires, « globalisation » ... Face à cette complexité, la géopolitique est souvent sollicitée pour tenter de décrypter les relations internationales. Le monde est de plus en plus confus depuis la disparition du manichéisme qui caractérisait la division du monde en 2 blocs rivaux (Etats-Unis / URSS). La géopolitique
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La rémunération est un coût pour l’entreprise, mais au contraire pour le salarié c'est une source de revenu.
La rémunération est un coût pour l’entreprise, mais au contraire pour le salarié c'est une source de revenu. b) Le salaire de base les différents formes de la rémunération -Salaire selon le nombre d'heures effectuées (pour les ouvriers...) -Salaire à la commission (chiffre d'affaires réalisé..., pour les commerciales notamment ) -Salaire selon la réalisation des objectifs (pour les cadres supérieurs) -Salaire selon une grille indiciaire (pour les fonctionnaires publique) -Salaire rendement ( le salaire dépend
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Mais tu brûles !
"Mais tu brûles !" Thème La mort le pécher Explication du texte Mais tu brûles ! Est un des nombreux poèmes que contient « l’âne » un long poème. Je vais donc commencer par parler de celui-ci : L'Âne est un long poème de Victor Hugo, publié en 1880 mais en fait écrit en 1857-1858. Comme souvent dans ses œuvres des années 1850, le poème, au fil de son écriture, a pris des proportions inattendues
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Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877
Td n°3 : La III ème république Document 1: Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877 Lettre du président de la république Mac-Mahon au président du conseil Jules Simon. Désaccord au sein du gouvernement sur l’abrogation d’une loi sur la presse, Jules Simon n’a pas combattu cette idée devant le parlement. Reconnaissance d’une parlementarisme moniste en faveur du pouvoir législatif « je ne suis pas responsable comme vous envers le
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Nous ne cherchons pas les choses mais la recherche des choses
« NOUS NE CHERCHONS PAS LES CHOSES MAIS LA RECHERCHE DES CHOSES » - PASCAL On entend souvent dire que le voyage est plus important que la destination. Qu’il faut savoir apprécier les détours, car c’est dans ceux-là que l’on trouve les choses plus importantes encore que celles que l’on recherche. Pascal a dit, « Nous ne cherchons pas les choses mais la recherche des choses ». Mais est-ce vraiment le cas ? Prenons le
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CE, 18 mai 1983 Félix, Rhodes
CE, 18 mai 1983 Félix, Rhodes Le volcan « la soufrière » connait durant l’été 1976 une activité toute à fait extraordinaire. Dès le mois de juillet 1976, le volcan se manifeste par des éruptions, tremblements de terre, nuages de cendres et déversements de boue. Le phénomène s’amplifiant, le préfet décide de prendre une série de mesure se traduisant par quatre arrêtés le 13, le 15, le 19 aout, puis le 15 septembre 1976. Dans
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L'art n'est pas la représentation d'une belle chose mais la belle représentation d'une chose
« L'art n'est pas la représentation d'une belle chose mais la belle représentation d'une chose » disait Kant. L’art est immortel, les styles évoluent étonnement au cours des années. Chaque œuvre, que ce soit une peinture, une chanson ou une danse, est unique, différente de toutes celles qui lui précèdent ou lui succèdent. L'art est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait s'adressant délibérément aux sens, aux émotions,
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Chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 28 mai 2015: fiche d'arrêt
Selon la célèbre expression de Monsieur Carbonnier, « auteur et complice sont cousus dans le même sac ». En effet, l'acte de complicité est rattaché au fait principal punissable, et non à l'auteur de l'infraction. Cela signifie alors que le complice sera puni comme s'il avait été lui-même l’auteur principal. Il existe plusieurs conditions pour retenir la complicité, c’est ce que nous allons étudier, au sein de cet arrêt, de la chambre criminelle de la
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Commentaire d'arrêt CE, 10 mai 1970 : affaire Denoyez et Chorques
Commentaire d'arrêt CE, 10 mai 1970 : affaire Denoyez et Chorques En l'espèce, les sieurs Denoyez et Eduardo sont chacun propriétaires de résidences secondaires, dans l'île de Ré. Afin de relier l'île au département de Charente-Maritime , une voie de (bateau) bac a été mise en place et exploitée en régie par le Département de Charente-Maritime. Cette voie de bac est soumise à une tarification qui varie selon le type d'usager qu'il soit un habitant
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Horace appartient à la période baroque dè coreneillle mais
Horace appartient à la période baroque dè coreneillle mais En quoi peut on faire de camille ine héroïne tragique ? En est elle vraiment une ?? M A vous de la savoir Seulment il faut réfléchir avant d'écrire En quoi peut-on considérer Camille comme une héroïne tragique par excellence Camille fait preuve qu'il n'est aurai qu'une héroïne tragique à travers son monologue de sous genre tragique les trois sont morts Horaces et porter comme héros
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Toute peine mérite salaire mais le manque de professionnalisme doit être sanctionné
« Toute peine mérite salaire mais le manque de professionnalisme doit être sanctionné » : Cizia Zuke On s’interroge alors : qu’est – ce – que le professionnalisme ? Beaucoup le définissent comme la qualité de quelqu’un qui exerce une activité avec une grande compétence. D’autres vont jusqu’à l’opposer à l’amateurisme. C’est dans la première assertion que j’aimerais m’inscrire. Le professionnalisme, pour moi, doit se traduire dans l’ensemble de nos actions prenant appui sur nos
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L'ordinateur possède une mémoire mais pas de souvenirs, pourquoi ?
La mémoire et les souvenirs semblent inconditionnellement liés : pour rechercher un souvenir on fait automatiquement appelle à notre mémoire. En effet, tous nos souvenirs y sont stockés, plus ou moins « profondément », d’où parfois la difficulté de se souvenir des certaines choses, de certains détails. Or, l’ordinateur possède lui aussi une mémoire, mais on peut difficilement lier à cette mémoire des souvenirs. Le devoir tentera alors de répondre à cette problématique. Pour cela,
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LA CONTESTATION DU RÔLE DES MEDIAS LORS DE LA CRISE DE MAI 1968
NGUYEN TES JULIEN 28/10/15 HISTOIRE : LA CONTESTATION DU RÔLE DES MEDIAS LORS DE LA CRISE DE MAI 1968 Le document qui nous est présenté est une affiche qui date de mai 1968. Celle-ci a été réalisée par Jean EIFFEL, connu pour les caricatures qu’il a effectuées pour le Canard Enchaîné. Ce journal est l’un des plus anciens en France, c’est un hebdomadaire satirique. On peut alors d’ors et déjà émettre l’idée que cette affiche
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Lecture Analytique : « Mai » Alcools, Guillaume Apollinaire
Lecture Analytique : « Mai » Alcools, Guillaume Apollinaire En quoi le poème « Mai » est-t-il lyrique ? Intro : Le poème que je vais vous présentez s’intitule mai, écrit par G.A et appartient au recueil poétique Alcools. Ce poème est le 2e parmi ceux classée dans la section « Rhénanes » et a donc été écrit en même temps que tous les autres, pendant le voyage d’A en Rhénanie en tant que précepteur
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Tiens, j'ai pu en tirer 120, mais les flics sont arrivés, j'ai dû casser une vitre pour ne pas me faire chopper
L'hebdomadaire «Tiens, j'ai pu en tirer 120, mais les flics sont arrivés, j'ai dû casser une vitre pour ne pas me faire chopper». C'était mon rythme de vie, tous les mercredis, j'allais dans une imprimerie désaffectée du bout de la rue St-Michel. On avait une petite salle où on tirait un maximum de journaux. J'étais, en effet, le «patron» du journal «Hebdo pour le peuple». A cause de la prise du pouvoir par Hector Juran,
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Période de stage : du 23 mai au 1erjuillet
Fabrizio 2BEEEC Lucas Période de stage : du 23 mai au 1erjuillet 2-Remerciement Je tiens tous d’abord à remercier mes professeurs d’électrotechnique : Mr Pascal, Mr Serour et Mr Gentelet pour cette première année en bac pro et pour l’enseignement et les connaissances qu’ils m’ont apportés. Ensuite je tiens à remercier Mr Cédric Debrun pour cette période en entreprise et tout les conseils et connaissance qu’il a pu me fournir et avec qui j’ai pu
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Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009
Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 26 mai 2009 La distinction entre une société en formation et une société crée de fait est un sujet classique mais néanmoins crucial compte tenu de ses enjeux. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 26 mai 2009, non-publié au bulletin, illustre ce propos, compte tenu des conséquences qu’a la distinction sur l’imputation d’une dette. En l’espèce, nous sommes dans une situation
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La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Aucun pouvoir n'est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n'est pas sans limite.
« La source de tous nos maux, c'est l'indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l'égard de la nation sans l'avoir consultée. Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l'ont anéantie. Ils n'étaient, de leur aveu même, que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c'est-à-dire despotes, car le despotisme n'est autre chose que l'usurpation du pouvoir souverain. » * Maximilien de Robespierre Né en 1529
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Arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, Ville de Paris
Arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, Ville de Paris Le 7 janvier dernier, le journal Les Echos titrait sur une fusion probable entre l'américain CBS Outdoor et le français JC Decaux. Pourtant les deux géants de l'affichage se sont longtemps affrontés avant d'envisager un rapprochement. En témoigne cette décision du Conseil d’État en date du 15 mai 2013. Par une délibération du 26 septembre 2005, le Conseil de Paris a autorisé le maire
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