Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877

Td n°3 : La III ème république

Document 1: Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877

Lettre du président de la république Mac-Mahon au président du conseil Jules Simon.

Désaccord au sein du gouvernement sur l’abrogation d’une loi sur la presse, Jules Simon n’a pas combattu cette idée devant le parlement.

Reconnaissance d’une parlementarisme moniste en faveur du pouvoir législatif « je ne suis pas responsable comme vous envers le parlement, j’ai une responsabilité envers la France ». En effet le président de la république n’a qu’un rôle de chef d’état et non pas de chef de gouvernement.

Document 2: Intervention de Léon Gambetta, 17 mai 1877

Discours de Gambetta, à la chambre des députés. Il se réfère à la constitution, il est vrai que l’on se réfère à la constitution que quand il y a un désaccord. Il reprend le paroles de Mac-Mahon sur sa responsabilité envers la France, il lui reproche de ne pas écouter le peuple français si le président de la république dissous la chambre des députés.

Ordre du jour précisant que le ministère n’a pas la confiance des représentants de la nation.

Document 3: Message aux chambres du président de la république, 18 mai 1877

Démission du président du conseil Jules Simon, Le président nomme Albert de Broglie.

Mac-Mahon énonce quai chambres que les 2 gouvernements de la IIIème république n’ont pas bien fonctionné faute de majorité solide à l’assemblée.

Il demande la fraction du parti républicain et il est convaincu que la nation pense comme lui.

Il ajourne les chambres pendant 1 mois.

Document 4: Message aux charmes du Président de la république le 14 décembre 1877

Président Mac Mahon désavoué par les électeurs qui votent pour le parti républicain.

Le président n’a pas d’autre choix que d’assumer ses torts, il reconnait que le parlement est l’organe absolue et qu’il n’avait pas le droit réellement de dissoudre celui-ci. Il reconnait aussi son irresponsabilité contrairement aux ministres qui eux le sont.

Document 5: Message du président Jules Grévy

Mac-Mahon démissionne en janvier 1879 car il perd son dernier appuie le Sénat. Jules Grévy est élu comme président de la république par les assemblées. Jules Grévy proclame « n’entrer jamais ne lutte contre la volonté nationales exprimées par ses organes constitutionnelles » C’est à dire qu’il ne dissoudra jamais les assemblées et ne les remettra jamais en cause en vertu de la volonté générale du peuple.

Document 6: Lettre de Raymond Poincaré au journal Le Temps

Correction du TD n°3

idée de rationalisation du parlementarisme : encadrement du pouvoir parlementaire pour assurer la stabilité du gouvernement.

Document 1à 6 :

Début du régime d’assemblée, le gouvernement va être inféodé au parlement. Le reproche qui est fait à Jules Simon est sa trop grande soumission au parlement.

En 1875 période assez particulière, Au début de la IIIème république synthèse entre plusieurs régimes, contexte de guerre et diplomatique. Le 4 sept 1870 la république est proclamé un gouvernement de défense nationale va être crée pour continuer la guerre. EN 1871 l’assemblée nationale est élue. Le régime républicain se trouve confronté à une assemblée qui souhaite la restauration.

Idée de multipartisme dans la IIIè république création d’une parlementarisme rénové, il y a une récupération politique par les partis. Multipartisme agressif et concurrentiel par l’idée de prolifération des groupes. Le 17 février 1871 Thiers va être nommé par l’AN président de la république, pour lui il est dans une perspective ou il doit gouverner. le régime parlementaire ne va pas parvenir à s’imposer face à la responsabilité politique de ministres. On a plusieurs lois, loi Rivet et loi Broglie. Le régime prend une tournure parlementaire quand Mac-Mahon est proclamé président de la république, loi du septennat rapport de force avec le président du conseil. Dès lors qu’un mandat présidentiel a une durée définit cela implique des élections et donc une légitimité. Elaboration d’un compromis entre les républicains et les orléanistes = 2 chambres pour anticiper d’éventuel désaccord et éviter un blocage institutionnel une garantie est apporté par la 2e chambre le Séant et elle est censé venir encadrer la chambre élue au suffrage universel direct. Le 30 janvier 1875, amendement Wallon véritable dépersonnalisation du septennat qui va prévoir l’élection du président d eta république par le Sénat et la chambre des députés réunit en AN. On déplace le centre de gravité de la légitimité

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