Mac Mahon message aux chambres 14 décembre 1877

COMMENTAIRE : MAC-MAHON MESSAGE CHAMBRES 14 DÉCEMBRE 1877

La troisième république est le premier régime qui réussit à s’imposer dans un plus long terme depuis la révolution de 1789. Elle a duré de 1875 jusqu’à 1940 donc ceux sont ces 65 ans qui ont su marqués la mutation de nos mœurs et institutions politiques.

Avec la situation politique du moment qui est la défaite militaire à Sedan en 1871 les électeurs votent contre le programme des républicains qui voulaient continuer la guerre. Les royalistes viennent alors au pouvoir, en nommant un royaliste modéré Adolphe Thiers en tant que président de la république. Cependant, ce personnage commence à tendre à ce que les républicains eux-aussi veulent, c’est ainsi que le maréchal Mac-Mahon, monarchiste, est élu chef de l’État en 1873 pour un septennat. Il prépare une restauration mais ceci échoue en 1876, lorsque pour les élections législatives, la victoire revient aux républicains dans la Chambre des députés. Le 16 mai 1877 débute une crise de quelques mois avec la lettre du président de la république au président du conseil, Jules Simon, dans laquelle il lui reproche son manque de fermeté face aux républicains. Suite à ceci, le gouvernement démissionne, dès lors Mac-Mahon nomme un royaliste à la tête du gouvernement remplacé, le duc de Broglie. Cette crise fait des bouleversements entre le législatif et l’exécutif, de fait que la Chambre des députés censure ce nouveau gouvernement et donc le président de la république lui dissout la Chambre des députés avec l’accord du Sénat, et tout ceci en espérant garder la majorité royaliste au Parlement. Néanmoins, ceci n’est que peu probable car déjà en octobre les républicains emportent de nouveau la majorité.

Alors le chef d’État rappel Dufaure pour former le cabinet. C’est le message qu’il convient à étudier ici, celui de Mac-Mahon adressé aux chambres le 14 décembre 1877. Ce discours marque la fin de la crise.

Ce discours qui marque la fin de la crise du 16 mai 1887, a-t-elle des conséquences importantes sur la politique du pays ?

Ce message du Président de la République Mac-Mahon aux chambres illustre une acceptation de la République parlementaire (I) et un message qui affirme le début d’un régime parlementaire moniste (II).

1. L’acceptation de la République parlementaire

La dissolution de la Chambre des députés en 1877 par Mac-Mahon qui espère pouvoir conserver les monarchistes en majorité, n’est en effet qu’une défaite (A), tandis qu’une chambre basse majoritairement républicaine entraine une soumission du président aux règles parlementaires (B).

1. Capitulation politique du royaliste Mac-Mahon

« Les élections du 14 octobre ont affirmé, une fois de plus, la confiance du pays dans les institutions républicaines », ici Mac-Mahon reconnaît sa défaite politique ainsi que le renoncement à son ambition de restaurer une monarchie. Que ce soit les Bourbons qui veulent une monarchie pure et dure ou les Orléans qui sont un peu plus libérales, la réinstauration d’une monarchie est le but principal des royalistes. Donc le Président de la République est, en effet, qu’un titre provisoire et un rôle primordial pour accomplir ce but, et pour poursuivre son ambition il dispose de larges pouvoirs. En effet, il est le chef de l’exécutif, il est le seul à posséder une initiative de révision constitutionnelle. Grâce à ses pouvoirs, en 1875 avec la victoire des républicains, il fait une constitution pour pouvoir garder une autorité, alors il faut procéder à une révision pragmatique pour permettre la transformation rapide de la République en monarchie parlementaire pour abroger « constitutionnellement » la démocratie et pour instaurer un régime niant les principes républicains. Il y a donc une élaboration de 3 textes dont la première loi qui suppose que le Sénat reste conservateur et royaliste avec une majorité de 75 sénateurs nommés à vie sur 225 sénateurs qui pourrons soutenir le président puis le roi. En réalité, les royalistes espèrent conserver un minimum de pouvoir donc il y a une forte nécessité d’un travail commun, besoin d’avoir des rapports entre républicains et royalistes. Cependant, malgré ces efforts qui maintiennent cette espoir d’un retour des monarchistes, la querelle constante entre les Bourbons et les Orléans fait que les premiers décident d’aller du côté des républicains. Résultat un accord conclu qui fait que 50 sièges de sénateurs nommés à vie reviennent aux républicains et 25 aux bourbons. De plus, la victoire, lors des élections législatives du 14 octobre 1877 provoquées par la dissolution de la Chambres des Députés par Mac-Mahon en juin, est également celle des Républicains. Le Président de la République comprend bien que le peuple a choisi de confier sa confiance en les républicains « la confiance du pays dans les institutions républicaines » et le fait que les représentants de la Chambre de députés sont élus par le choix et la volonté du peuple renforce d’autant plus leur pouvoir. Ainsi le président monarchiste se voit confronter face à une forte opposition républicaine.

« Pour obéir aux règles parlementaires », Mac-Mahon reconnaît la place des républicains tout comme la défaite de son parti face aux grands adversaires.

1. Soumission du Président de la République aux règles parlementaires 

Le 14 octobre 1877, les résultats furent annoncés à la population : les républicains remportaient la majorité des suffrages (313 sièges sur 521 au total.), mais leurs résultats furent moins bons que lors du dernier scrutin, en raison de l’intense activité anti-radicale du ministère Broglie.

« Pour obéir aux règles parlementaires, j’ai formé un cabinet choisi dans les deux chambres, composé d’hommes résolus à défendre et à maintenir ces institutions par la pratique sincère des lois constitutionnelles ». Après sa défaite dû aux élections législatives, Mac-Mahon retourne sur ses erreurs et décide de suivre les idées républicaines pour maintenir un ordre nécessaire dans le République. Ainsi, le 20 novembre le royaliste de Broglie démissionne et le Président vaincu décide de révoquer Jules Dufaure et il forme un cabinet ministériel de centre gauche. M. Dufaure est, dès lors, la Garde des sceaux, le ministre de la justice et le président du conseil. Le but est d’éviter qu’une nouvelle crise, comme celle du mai 1877, se reproduise. Alors, les ministères ont le devoir de respecter les lois constitutionnelles de 1875. Le Président veut se montrer ouvert aux attentes du peuple en se soumettant à leur voix « juge sans appel », et il est également soucieux d’un ordre dans l’État qu’il gouverne. De plus, il poursuit avec sa profonde reconnaissance des erreurs qu’il a fait en voulant réinstaurer une monarchie, des erreurs comme celle qui est la dissolution de la Chambre des députés qu’il a décidé à cause du désaccord avec la majorité républicaine « l’exercice du droit de dissolution n’est, en effet, qu’un mode de consultation suprême…ne saurait ériger en système de gouvernement », et donc une dissolution n’est pas une façon normale de gouverner un pays.

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