Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Moscou, 26 mai 1972)

Traité sur la limitation des systèmes de missiles anti-balistiques (Moscou, 26 mai 1972)

(Source: Pravda, de Moscou, 28 mai 1972. Traduit du russe par La Documentation Française).

"L'Union des Républiques Socialistes soviétiques et les Etats Unis d'Amérique,

partant du fait qu'une guerre nucléaire aurait des conséquences désastreuses pour toute l'humanité,

considérant que des mesures efficaces, destinées à limiter les systèmes de missiles anti-balistiques constitueraient un facteur important, susceptible de freiner la course aux armements stratégiques offensifs et auraient pour effet d'atténuer le risque d'une guerre dans laquelle des armes nucléaires seraient utilisées,

partant du fait que la limitation des systèmes de missiles anti-balistiques, comme l'adoption de certaines mesures conjointes, tendant à limiter les armements stratégiques offensifs permettraient de réunir des conditions plus favorables à la poursuite d'entretiens ultérieurs sur la limitation des armements stratégiques,

tenant compte des engagements assumés en vertu de l'article VI du traité de non-prolifération des armements nucléaires,

proclamant leur intention d'aboutir le plus rapidement possible à l'arrêt de la course aux armements nucléaires et d'adopter des mesures efficaces tendant à réduire les armements stratégiques, à favoriser le désarmement nucléaire, ainsi que le désarmement général et total,

désireux de contribuer à atténuer la tension internationale et à renforcer la confiance entre Etats sont convenus de ce qui suit:

Article premier

1) Chaque partie contractante s'engage à limiter les systèmes de défense contre missiles (DCM) et à adopter d'autres mesures conformes aux dispositions du présent traité

2) Chaque partie contractante s'engage à ne pas mettre en service de système DCM pour la défense de son propre territoire à ne pas créer l'infrastructure d'un pareil système de défense, ni à mettre en service de systèmes DCM pour la défense d'une région particulière, à l'exception des cas prévus à l'art. III du présent traité.

Article II

1) Aux termes du présent traité, un système DCM est un système destiné à intercepter des missiles stratégiques balistiques (ou leurs éléments) dans leurs trajectoires de vol; il comprend actuellement:

a) des missiles intercepteurs DCM, construits et mis en service pour jouer un rôle de DCM(ou d'un système de type analogue) ayant été expérimenté dans un DCM;

b) des lanceurs DCM, construits et mis en service pour lancer des missiles intercepteurs DCM;

c) des radars DCM, construits et mis en service pour jouer un rôle de DCM (ou d'un système de type analogue), ayant été expérimenté en tant que DCM.

2) Comptent au nombre des composants d'un système DCM, énumérés au paragraphe 1 du présent article les composants:

a) opérationnels;

b) en cours de construction;

c) en cours d'essai;

d) en cours de révision, de réparation ou de conversion;

e) en stock.

Article III

Chaque partie contractante s'engage à ne pas mettre en service de systèmes DCM (ou leurs composants), à l'exception des cas suivants:

a) dans les limites d'une zone de déploiement de système DCM d'un rayon de 150 kilomètres, ayant pour centre la capitale respective de chaque partie, celle-ci peut mettre en service: 1) cent lanceurs DCM au maximum et pas plus de cent missiles intercepteurs DCM sur les sites de lancement, 2) des radars DCM ne dépassant pas six complexes de radar DCM, la superficie circulaire de chaque complexe ayant un diamètre de trois kilomètres au maximum.

b) dans les limites d'une zone de déploiement d'un système DCM ayant un rayon de 150 kilomètres et contenant des silos de lanceurs ICBM [ Engin balistique intercontinental : Intercontinental ballistic missile], chaque

...