Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 9 691 - 9 705
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La TVA
Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de
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La TVA
D. Modalités de récupération 1) Principe de l’imputation La déduction de la TVA est opérée par imputation sur la TVA due par le redevable ,au titre de ses opérations imposables. 2) Cas de remboursement : le crédit de TVA Une entreprise se trouve en crédit de TVA lorsque la TVA
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La TVA
principe de la tva: C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA
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La TVA
Partie 1 : La TVA 4 grandes remarques sur la TVA : ① La TVA est une invention française. Elle a été inventée par Mr Lauré (directeur général des impôts), et instaurée par la loi le 10 avril 1954.C’est un impôt sur la consommation, son assiette est constitué par le
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La TVA
Titre 1 : La TVA Chap. 1 : Champ d'application et mécanismes de la TVA C'est la taxe la plus importante assise sur le C.A. (50% du CA de l'Etat). I) Détermination de la TVA A/ Principe Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TVA doivent appliquer la
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La TVA
Chapitre III La TVA I – Mécanisme et champ d’application de la TVA : • La TVA est un impôt sur la consommation, payé en principe par le consommateur final, mais collecté par les entreprises. • Son assiette générale est constituée par le CA réalisé par les entreprises à l’occasion
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La TVA au Maroc
de la vente par les commerçants détaillants. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 19964. (1) Au Maroc La TVA a été instituée par la loi n° 85-30 du 20 décembre 1985 alors qu’en Algérie elle n’a été instituée qu’en 1990 par la loi n°90-36 du 31 décembre
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La TVA déductible
C) La TVA déductible. Comme son nom l'indique, la TVA tend à frapper à chaque stade de la production et de la commercialisation la valeur ajoutée c'est-à-dire, la plus-value conférée aux produits considérés de sorte qu'à la fin du cycle industriel et commercial suivi par le produit, et quelle que
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La tva.
Fiche instruction n°1 : 1/ QUESTION B: Le régime de TVA auquel la société est soumise au réel simplifié option réel normal car son chiffre d’affaire est de 244 957 € 2/ QUESTION A : La société est soumise au régime réel simplifié, qui est une option, ou normalement le
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La typologie de Sarrazy
de ne pas enfermer les élèves dans des catégories mais bien plutôt de s’adapter à eux. Tout l’enjeu consiste alors à différencier la pédagogie en variant les entrées proposées en ce qui concerne les consignes et les exercices. Nous n’étudierons pas en détail les caractéristiques de chaque mode de pensée
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La tyranine des marques
« L’internationalisation des affaires semble entraîner l’érosion de valeurs fondamen-tales » (Michel Dion) Thème 1-Partie 1 la tyrannie des marques A - Quel est le propos de l’auteur dans «La tyrannie des marques» ? Le texte de Naomi Klein, tiré de son essai «La tyrannie des marques», dénonce la désaffection
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La V.A.N
Voir aussi : CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT, INVESTISSEMENT, ACTUALISATION, TAUX EFFECTIF GLOBAL, DÉLAI DE RÉCUPÉRATION DU CAPITAL INVESTI REPRÉSENTATIONS/EXEMPLES/APPLICATIONS La V.A.N. est une valeur actuelle car elle renvoie la valeur présente de flux de trésorerie futurs. Elle exige donc le choix préalable d'un taux d'actualisation et sa valeur est associée au taux
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La Vache Folle
La crise de la vache folle est une crise sanitaire, puis socio-économique caractérisée par l'effondrement de la consommation de viande bovine dans les années 1990 quand les consommateurs se sont inquiétés de la transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à l'homme via l'ingestion de ce type de viande. Cette maladie
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La Valeur Actuelle Nette
La valeur actuelle nette (VAN) La VAN est un indicateur qui permet de prendre la décision quant à la rentabilité ou pas d'un projet d'investissement. Comme tout projet, on commence par un investissement initial (une grosse somme d'argent au début), qui nous permet de créer et faire marcher notre projet,
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La Valeur Ajoutée
VALEUR AJOUTEE Pour réaliser leurs productions, les entreprises consomment des biens et des services achetés à d'autres entreprises. Grâce aux facteurs de production que sont le travail et le capital, une entreprise ajoute de la valeur à ces achats pour aboutir à une production qu'elle met en vente. La valeur
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