Politique et International pages 501 - 600

… Qu’est-ce que l’art ? * Moyen de représentation * Expression : idées, opinion, sentiments, revendications * Communication indire …

… Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé natio …

… Histoire de la vie politique La troisième république et le régime des partis 1. Présentation On verra quand et comment se sont c …

… Parti 1 : De la domination a la marginalisation de l’espace méditerranéen a travers l’histoire économique, sociale de point de v …

… Histoire des idées politiques COUSSEAU Hélène L1 Science Politique Sujet : En quoi les conflits religieux du XVIIe siècle ont-il …

… PARnTIE 1 : Gaule Romaine ( I-Ve s) 27 avant JC -> 476 après JC ROMULUS 753 av JC = Monarchie -> 2 siècles plus tard = Républiqu …

… Introduction : L’administration représente le pouvoir d’accomplir les actes nécessaires à la conservation d’un bien ou d’un patr …

… Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république …

… CHAP 2 : La monarchie carolingienne Cette période carolingienne est une période qui va traverser trois grandes phases : - Phase …

… Histoire des sources du droit : Le droit ne repose pas exclusivement sur des codes mais également sur un ensemble de définitions …

… Partie 1 AUTEURS Ubi societas, ibi jus Toute société implique l’existence du droit, même sous une forme rudimentaire • Cas de so …

… Histoire du Droit Intérêt de l’histoire du droit : * Apporte un regard critique Introduction au cours Les facultés de droit ne s …

… Cariñe Jallamion Tomás Peraza HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ INTRODUCTION 3 L’évolution des obligations en droit romain. 3 Ancien Droit …

… Introduction Historique au droit Partie 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ANTIQUITE, DE L’ORIENT, DE LA GRECE ET DE ROME (JUSQU’AU VEME …

… Histoire du droit de la famille Introduction Divorce autorisé à l’époque romaine Interdit au christianisme Permis à la révolutio …

… Histoire du droit et des institutions depuis 1789 (Pauthier Céline) Bibliographie : - Textes constitutionnels français, Stéphane …

… Histoire du droit semestre 1 bis Norme = modèle de comportement Droit = discipline sociale, la normativité juridique résume tout …

… Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite …

… Histoire du droit public Exam : QCM de 40 questions / 3 propositions / une seule réponse / pas de points négatifs L’histoire con …

… Alexandre Deroche HISTOIRE DU DROIT Le but de l’histoire du droit est de conserver une mémoire scientifique du droit et des inst …

… HISTOIRE DU DROIT A.La mise à l'index des praticiens du droit Divorces entres la majorité des juristes et la Révolution. Parmi l …

… Puissance et tensions dans le monde depuis 1918 Chapitre 1 : "L'Empire du milieu" à la conquête du monde Introduction : Problémm …

… 1.12/09/2019 HISTOIRE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L'ETAT amorce: histoire du droit: il faut éclairer l'histoire par les lois …

… Cours : Introduct° historique au droit Mme Céline Combette 23/09/2021 celine.combette@u-paris2.fr Voir Agorass ress numrq < intr …

… SEM intro a la SP : Fiche de lecture n°4 Hitler, essai sur le charisme en politique Où: Royaume Uni Quand : 1995 Qui : Ian Kersh …

… "Je suis heureux de me joindre à vous aujourd’hui pour participer à ce que l’histoire appellera la plus grande démonstration pou …

… I have a dream (« Je fais un rêve ») est à la fois le nom du discours le plus célèbre de Martin Luther King et le point d'orgue …

… La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples deproduits contrefaits. La s …

… les personnes juridiques physiques cours 2004-2005 1) acquisition et perte de la personnalité juridique des personnes physiques …

… développement important. Ce développement est le résultat de plusieurs facteurs et d’un long processus de réforme. La nouvelle p …

… TD n°3 – Droit privé Léa Fabre 08/10/18 Groupe 02 « Les droits de l’Homme ne valent que parce qu’ils sont universels » selon Jac …

… « Je ne reconnais pas de tels jugements, car ils vont définitivement au-delà des traités et étendent la compétence des tribunaux …

… L'article 64 de la Constitution dispose que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l'autorité judiciair …

… 1.6 INFORMATION ET DECISION L'information est devenue un formidable enjeu car elle permet de réduire l'incertitude et facilite l …

… Informations personnelles Formation Situation de famille : célibataire Nationalité : française et turque Âge : 20 ans Lieu de na …

… Institution administrative Pouvoir administrative Pouvoir de nomination du président de la république: il s'exerce par l'adoptio …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUT …

… Institutions Juridictionnelles https://www.alexia.fr/fiche/7805/jugement.htm INTRODUCTION : Institution : Selon Dalloz il convie …

… American legal Institutions Section 1 : Overview of the US Legal System and the US Constitution : I. The US Constitution : The C …

… I A J : semestre 1 Introduction : Une juridiction c’est une institution qui ressemble à des juridictions pour lesquelles on ne s …

… Institutions et Relations internationales 2016-2017 Angéline CHARROIN Table des matières Introduction 2 1. Une discipline, des r …

… Institutions internationales – S2 du 19/09 Toute organisation internationale naît d’un accord entre états (qui prend la forme d’ …

… INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Les relations internationales : les faits Institutions internationales : les mécanis …

… Institutions juridictionelles Introduction Comme le droit, la justice est inhérente à toutes relations sociales, dans toutes soc …

… Institutions juridictionnelles Introduction : La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus ce qui in …

… ________________ INSTRUMENT DE PAIEMENT ET DE CREDIT Introduction L’expression instrument de paiement et de crédit a remplacé la …

… Instrumentele de comunicare ale Parlamentului European cu parlamentele naționale din cadrul Uniunii naționale de Adela Cosma În …

… The significance of the BRICS: a threat to the LIO? Take home exam EUS 4001 - International Relations and Global Governance Name …

… Subject: International Trade Law Group Assessment 1st Part: 10 points 1. What are the functions of the WTO? What was the latest …

… PARTIE 1 — LE CONCEPTION DU DROIT (LE DROIT OBJECTIF) Magali Brigant-Bouteille, Licence 1 - Semestre 1 Le droit objectif se défi …

… * Introduction : * * 1ers éléments d’une méthodologie juridique : * * Définir le droit est une opération extrêmement complexe. O …

… INTRODUCTION Droit public/droit privé Les sociétés humains sont structurés même ceux de la préhistoire. La société ne peut pas ê …

… Introduct° au dt dt positif = dt actuellement en vigueur dt : théorie + techniques qui permettent de vivre en société Informat° …

… Introduction à la Gestion Introduction générale Qu'est ce que la gestion ? * La Gestion est une science de l'action, c'est à dir …

… On doit nécessairement connaitre la façon dont les règles de droit sont appliquées par les juges. Il est nécessaire de travaille …

… INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE POURQUOI OBÉISSONS-NOUS À L'AUTORITÉ ? Le pouvoir est la condition mm de l’existence d’une s …

… CM LUNDI 13 SEPTEMBRE : INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE La science politique n’est pas étrangère au droit, né dans les scien …

… Cours 1 – Anthropologie de la communication Introduction Anthropologie Pratique actuelle et universitaire, elle a une histoire l …

… Brouillon commentaire de txt Le contrôle de constitutionnalité cueille ses origines au sein du célèbre arrêt Marbury v. Madison …

… INTRODUCTION AU DROIT 1)Droit objectif 2)Droit subjectif INTRODUCTION: Qu'est ce que le droit? D’où vient -il? Le droit nous ent …

… 20/09/2018 Cours I - Histoire du droit 24 heures de cours Examen : QCM, ça peut être des dates, des noms d’institution. Absence …

… Droit : I)Notion de droit 1. Qu’est-ce que le droit ? DEF : ensemble de normes de conduites (règles) qui détermine les normes de …

… Introduction Définition du Droit : Le droit est nécessaire pour organiser une société. Ces règles ne sont pas toujours écr …

… DROIT livre: le vocabulaire juridique - R. Cabrillac - Introduction générale au droit Thème 1: Qu’est-ce que le droit? Thème 2: …

… DROIT CIVIL La norme juridique : Il s’agit d’une règle munie d’une sanction. Elle vise à imposer aux personnes un comportement q …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Semestre 1 Introduction : 1. Objet du cours : * Droit : un mode de régulation des relations sociales/ensem …

… Introduction droit constitutionnel - Qu’est que le droit constitutionnel ? Droit public : ensemble des règles juridiques qui von …

… FICHE INTRODUCTION DROIT CIVIL 2 1. La notion juridique de famille : Groupement de personnes unies par un lien de parenté, d’all …

… CM DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Tt le monde est concerné par le droit de la famille. Droit de la famille n’est pas intuiti …

… INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Parallèlement à l’affirmation progressive de ces valeurs libérales s’est développée une protectio …

… DROIT EUROPEEN Introduction Le droit européen fait partie intégrante de notre quotidien. 1. Les grandes dates de l'Europe C'est …

… Intro au droit premier cours 08/09 Maître de conférence Différente matière juridique Bibliographie = FRANÇOIS TERRE intro généra …

… Introduction au droit privé Le droit c’est ce qui régit notre vie de tous les jours. Nous en sommes ses destinataires mais aussi …

… Introduction au Droit Privée 09 Septembre PRIVÉE / PUBLIC La force du droit : Le droit est une force de civilisation autant en m …

… 1. TRAVAUX DIRIGES : Introduction au droit privé 2. * 1. Cass. 1e civ. 1er mars 2017, n° 15-22.946 La 1ère Chambre civile de la …

… Introduction droit public bibliographie: ardent et mathieu institution politique et droit constitutionel njdj chantebout droit c …

… Introduction au droit public prendre manuels édition 2018 Les cours constitutionnels, (rue des loirs, librairie des lois) La con …

… Introduction aux droit , licence tourisme Définition de la règle du droit : l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une …

… INTRO AU DROIT séance 1 12/09/22 Le droit est partout dans tout les acte de la vie, le droit et la difference entre l’informatio …

… INTRODUCTION AU DROIT Titre 1: Qu’est ce que le droit? Jus est ars boni et aequi: Le droit est l’art du juste et du bien Date du …

… DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des pers …

… INTRODUCTION AUX INSITUTIONS POLITIQUES Nature et caractéristiques du droit constitutionnel: Définition large : Le droit constit …

… Introduction aux politiques sociales Politiques sociales : actions mise en oeuvre dans les régimes démocratiques pour : 1. augme …

… INTRODUCTION HDI Grand I - l’état et les institutions : les mots et leurs définitions Paragraphe 1 : une approche politiste A - …

… Introduction « les fondements du fédéralisme » Selon Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, écrit …

… Introduction Les Etats de l’Afrique centrale ont perçu très tôt la nécessite de contrôler l’activité bancaire en s’engageant à …

… Économie politique INTRODUCTION GÉNÉRALE Economie Politique : branche des sciences sociales qui étudie les relations entre les i …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT En droit, derrière chaque terme, se cache une règle différente. Introduction de l’Introduction gé …

… INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT : 1. Qu’est ce que le droit ? 1. Le Droit objectif : Le Droit est très souvent associé à la socié …

… Introduction générale au droit CM1 (Partie 1) Introduction : Introduction vient du verbe inducere (en latin) qui veut dire condu …

… djuIntroduction générale au droit * Les définitions du mot droit : Droit= Objective ou Subjective 2 conceptions du mot droit : 1 …

… Introduction historique à l'étude du droit Jacques Cujas → fondateur du droit VIème siècle en Europe. La portée de ce cours est …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Droit : ens des règles juridiques applicables à un Etat ds un moment donné Droit écrit : source …

… Durée : 3 heures. Faites le commentaire comparé des deux textes qui suivent. L’ensemble du devoir doit être rédigé. Les titres d …

… Introduction Historique au Droit II Ici, nous étudierons deux notions : la famille et la propriété. Selon Jacques Carbonnier, « …

… INTRODUCTION HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 : « Je suis dans un état d’embêtement prod …

… Le développement des échanges économiques a conduit à l’émergence d’instruments juridiques spécifiques permettant aux entrepris …

… INTRODUCTION, RETOUR AUX SOURCES DU DROIT ADMI-NISTRATIF : Actu : • Conflit permanent entre culte de musulman • Eric zemmour con …

… Travaux dirigés Séance n°1-Introduire le droit 1. Qu’est-ce que le droit ? Définitions du droit : -Boris Stark « ensemble des rè …

… Introduction Le couple maître / valet est un motif déterminant de la comédie et les répertoires de Molière, de Beaumarchais, de …

… ntroduction à l'économie de Jacques Généreux Chapitre 1 : Introduction à l’analyse économique Jacques Généreux explique que l’éc …

… 5ème séance : Les tendances à l’unification du droit sous l’ancien régime Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, …

… Je vais ici vous parler d’une citation de Jean-Jacques Rousseau. « Les lois sont utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux …

… Tida Economie lundi 12 décembre 2022 SUWAREH Synthèse chapitre 4 : La combinaison des facteurs de production Les facteurs de pro …

… [ Dans ce passage, le narrateur parle de sa mère...] Elle se disait que ses enfants et petits-enfants l’aimaient bien, mais qu’e …

… Dissertation : Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine. La notion de « constitution » désigne l’acte de constit …

… Andriot Pauline L3 Droit. Dissertation : le Conseil Constitutionnel gardien des droits fondamentaux. Le juge constitutionnel est …

… Dans le but de faire valoir la notion de justice à l’échelle mondiale, il est important de mettre en place des juridictions int …

… Dissertation Juridictions nationales et primauté du droit de l’UE. Le mémoire est consacré à la question de la primauté du droit …

… Jurisprudence DMIE ________________ Taxe d’effet équivalent à un droit de douane : (art 30 s. TFUE) TEEDD : toute charge pécunia …

… Vocabulaire Jurisprudence, faire jurisprudence : Dans un sens large, la jurisprudence est l'ensemble des décisions prononcées pa …

… La Justice Pénale des Mineurs I) Evolution de la justice des mineurs Réforme en 2021. Texte fondateur de la justice pénale des m …

… Titre de l’exposé : L’Afrique et la justice pénale internationale. Réalisé par : Naciri Walid Sous l’encadrement de : Pr. SAHAM …

… Histoire : Hugo Kerbiriou Tgen01 Au lendemain de la première guerre mondiale les États-Unis connaissent une formidable croissanc …

… Delegation from Represented by Kuwait Université de Sherbrooke Position Paper for General Assembly Second Commitee The topics be …

… L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit / Raphaël Florès & Loana Alonso A4 Tandis que le j …

… L’abstention L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations deréférendum. Elle traduit soit un dés …

… dhsuihfvdhuijsoedijhugvyuhfvuygbnfdvhgdkbvhghivhnghviuhdnfvjbiuqhvnuyhlkfdvguhnfdydfnbDans le cadre de sa stratégie globale d'ou …

… L'accord de Hong Kong est "favorable à la croissance et l'emploi" 18/12/2005 | AFP Le président français Jacques Chirac estime q …

… « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mi …

… L’action collective comme nouveau moyen de protection des personnes Lorsqu’on lui demande quel constat elle fait de la justice e …

… TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les c …

… Chapitre 1 : les principes généraux de la décentralisation Enoncés, article 72 de la Constitution. Section 1. Principes directe …

… Dominique Strauss-Kahn (souvent désigné par ses initiales « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste e …

… L’AFFAIRE OUTREAU ERREUR JUDICIAIRE L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus imp …

… re 2011 en Chine. AP Photo/Alexander F. Yuan JUSTICE - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'a …

… I - L'anéantissement des soldats et des civils 1) Bilan des victimes militaires du conflit Question 1: Comment expliquer l'ample …

… Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l’arti …

… Hauriou, juriste et sociologue français du XVIIème siècle a affirmé que la décentralisation était une «manière d’être de l’État» …

… Introduction : L'arme à feu est l'arme la plus couramment utilisé par l'humanité depuis la Renaissance. Leur invention a changé …

… L’armée a-t-elle le monopole du patriotisme ? « Nous devons retrouver toute la force mobilisatrice et le sens profondément moder …

… « [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’ …

… L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit ente …

… Que font les politiques publiques face aux menaces terroristes ? Mercredi 22 octobre 2014, une fusillade se produisit à Ottawa, …

… Avec 45 heures de travail par semaine, M. Zhang perçoit l’équivalent de 263 dollars par mois, alors qu’il y a peu de temps, en f …

… Histoire internationale contemporaine L’avènement du nouvel ordre économique international “Nous, Membres de l’Organisation des …

… Dissertation L’avenir de l’assistance médicale à la procréation Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a c …

… L'école positiviste La première de ces doctrines est le positivisme pénal illustré principalement par trois Italiens. Lombroso ( …

… L’écologie commencera a véritablement être une affaire politique qu’après les deux grandes guerres. Vers la fin des années 1960 …

… Dans le cadre de la saisie-attribution, l’effet attributif permet de mettre un terme à aux conflits entre les différents créanci …

… I/L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieurs à sa publication A/Une application soumise à l'équilibre de l'inte …

… SUJET DE DISSERTATION A L’aide de vos connaissances personnelles et juridiques, vous envisagerez le sujet suivant : « L’égalité …

… Dissertation: L'égalité souveraine des États est-elle réelle ? D’un point de vue international, chaque État, riche ou pauvre, pe …

… Dissertation : L’élection du Président américain Le 8 novembre 2016, la candidate démocrate à l’élection présidentielle américai …

… Refaire un État en 1958, c’était aussi de refaire un chef d l’État. Refaire le chef de l’État, c’est d’abord tenir cet élément e …

… Introduction Le « Dispute Board» est un organe permanent, généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécu …

… 4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade …

… Dissertation droit civil, TD séance 5 Une femme enceinte de 6 mois, perd son fœtus des suites d’un accident de la circulation, e …

… DAIN Yaël Groupe 3 L1 – DROIT Exercice DISSERTATION – DROIT CIVIL « L’embryon est une personne potentielle » selon le Comité con …

… L’entreprise et le contrat 1. Les règles communes à tous les contrats 1. Définition Accord de volonté entre 2 ou plusieurs parti …

… Thème 9 : Comment entreprendre ? Chapitre 12 : L’entreprise individuelle 1. L’Entreprise individuelle en nom personnel. 1. L’Ent …

… « Errare humanum est, persevare diabolicum » en matière contractuelle « Il n'y a rien à gagner à transiger avec l’erreur. », une …

… TD. Droit des contrats Dissertation : L’erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ? INTRO. L’article 1109 d …

… L’Etat Introduction Pour le juriste Raymond Carré de Malberg dans ses contributions à la théorie générale de l’Etat (1921) …

… Droit constitutionnel Les règles de droit sont éditées par des autorités publiques qui doivent respecter un certain nombre de rè …

… Organisations Européennes - Introduction 1. L'ÉTAT DU MONDE ET LA RECONSTRUCTION DE L'EUROPE APRÈS LA 2NDE GM Alliés : USA, URSS …

… L’existence de l’Etat A- La population > C’est le lien de nationalité qui va fonder la compétence personnelle de l’Etat 1. La na …

… L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ? "L'Etat est la personnification juridique de la Nation". Dans La loi est l'expressio …

… Dissertation L’Etat et la nation sont-ils indissociables ? Intro : C’est en France et en Grande-Bretagne qu’apparait a la fin du …

… « E Pluribus Unum », cette devise qui apparait sur l’emblème des États-Unis signifie littéralement « L’unité dans la pluralité …

… L'ÉTAT FÉDÉRAL Selon D. de ROUGEMONT : « Fédérer ce n'est pas mettre en ordre d'après un plan géométrique à partir d'un centre o …

… TABLE DES MATIÈRES : INTRODUCTION……………………………………………………………………...1 RAISON DU CHOIX DU SUJET……………………………………………………..2 L’IMPORTANCE DES …

… SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, …

… L’état régional est décrit comme un « état asymétrique » par le professeur de droit Louis Favoreu. Cette expression illustre bie …

… SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l …

… Droit Constitutionnel Attention aux HS, commencer par définir le sujet puis répondre à la question posée et reformulée. Apprendr …

… Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens t …

… LEÇON 1 : DROIT ET MORALE Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

… Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

… Distribution Année Spéciale L'évolution de la distribution Travail à faire : A partir des deux textes suivants, retrouvez les év …

… TD 4 L EVOLUTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5 EME REP De la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation …

… Dans le dictionnaire des idées reçues, Gustave FLAUBERT évoque du droit « on ne sait pas ce que c’est ». La question de la défin …

… L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux l …

… L’évolution du statut du chef de l’état sous la V ème république INTRO : Comme nous l’avons déjà beaucoup dit, le chef d’État es …

… « L’évolution du fédéralisme aux Etats-Unis » « Dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas la solution à notre problème ; l’Etat e …

… Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un ca …

… L’EXERCICE DU COMMERCE PAR LA FEMME MARIEE : Notre législation commerciale qui date du protectorat a fait du mariage de la femme …

… L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Car …

… INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous …

… Handout : L’extrême droite en France depuis 1945 En 2002, La ED n’avait jamais connu une telle dimension dans la république fran …

… Dissertation droit constitutionnelle comparé L’hégémonie du président russe. La Russie, l’un des pays le plus puissant dans l’or …

… "D'après Aristote, "il est manifeste que l'homme est par nature un animal politique, et que celui qui est hors de la Cité, natur …

… Chapitre 2 : L’homo sapiens est il un homo economicus ? Retour sur la rationalité. I Les choix économiques dans un contexte d’in …

… Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des dro …

… Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents d …

… Alors que la dernière édition du « micro-recensement » (mikro­zensus) de 2005 avait montré que 15,3 millions de personnes vivant …

… Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'o …

… On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est norma …

… INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution …

… droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis …

… DST L2 équipe 2 Louai Boumahdi Sujet théorique : L’indépendance du juge administratif La loi du 24 Mai 1872 marque un tournant d …

… et maximisatrice qui permet un raisonnement en termes d'agent représentatif : tous les individus sont supposés se comporter suiv …

… INTRODUCTION La crise financière de 2008 et ses répercussions actuelles, mais aussi les prises de conscience écologiques et les …

… L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale. L’élection constitue le principe de base d’une démocratie rep …

… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …

… Fatma Ozdag TD CIVIL N°4 Exercice n°1 : L’article 1112-1 du Code civil concerne l’obligation d’information précontractuelle dans …

… L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrim …

… Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études po …

… Le mariage a plus d'attrait que jamais. Après des années de baisse du nombre de cérémonies en France, le nombre des mariages rep …

… TD 4 Droit pénal spécial Lorène Ducos L’intention de tuer L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’ « Il n’y a point de crime ou …