Politique et International pages 501 - 600

… A. La préimminence de la constitution du 4 octobre 1958 Elle figure au sommet de la hiérarchie des lois. Le conseil constitutio …

… 1. Explain that Common Law is Common law is the law of the lands developed by judges sitting in a court call a judiciary. Judges …

… Introduction générale : “pour se comprendre sois-meme on a besoin d’être compris par les autres, pour être compris par l’autre, …

… Par exemple, le fait que des Etats s’abstiennent de suivre une règle générale neconstitue pas en soi une marque d’opinio juris, …

… fvfEpreuve d'Histoire des Arts du DNB 2011 Thème: « L'art, l'enfance et l'antisémitisme» Programme : Voici une sélection d'œuvre …

… INTRODUCTION Histoire des idées politiques est un ensemble d’expression fortement connotées qu’il convient de décrypter pour écl …

… Histoire des institutions après 1789 Introduction. Le temps des révolutions 1. Objet du cours Le cours est un cours d’histoire d …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789 INTRODUCTION Nous allons rentrer dans la société du XIXème siècle car beaucoup de principes …

… Histoire des institutions avant 1789 Les institutions publiques : * Politiques = Organisent le gouvernement * Administratives = …

… La primaire écologiste 2021 : * Histoire des mouvements écologistes en France Post 68 1er choc pétrolier en 73 = élément déclenc …

… HISTOIRE DES OBLIGATIONS. INTRODUCTION. La notion d’obligation est vraiment le fruit de l’histoire et s’inscrit dans cette histo …

… Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs. Procédure :les règles à suivre pour poursu …

… SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de …

… La coutume Une règle a toujours un caractère contraignant. Il existe 2 règles obligatoires qui amènent à une sanction en cas de …

… 1) L’organisation politique et judiciaire des mérovingiens aux carovingiens A) Le pouvoir du roi franc Double pouvoir → mundium …

… HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS : Introduction : L’histoire du dt des obl est un cours d’histoire du dt des contrats mais auss …

… Histoire du droit des obligations Réforme du droit des contrats et du régime des obligations du 1er octobre 2016 vise à modernis …

… HISTOIRE DU DROIT Thème : montrer comment est né le droit moderne et comment est né le droit civil (code civil promulgué en 1804 …

… HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION « C’est l’ensemble de règles destinées a régir la vie des hommes en société, c’est l’art du bon e …

… Histoire du droit social Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution ind …

… Histoire du droit Qu'est ce que le droit ? Le droit c'est un ensemble de règles obligatoires qui ont pour but d'organiser la vie …

… L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place …

… Tutorat : Histoire fiche n° 1 Qu'est ce qu'un français ? Le Code civil prévoit de considérer la qualité de français comme une ca …

… HISTOIRE NOTARIALE : PROFESSION ET DEONTOLOGIE NOTARIALE INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA PROFESSION Depuis la Rome Antique, le …

… Histoire politique contemporaine Sujet : Le clivage droite-gauche est-il pertinent pour analyser la vie politique de la France c …

… Sociologie politique 08/09/16 Qu’est ce que le pouvoir ? Intro : Hors des sociétés occidentales, de la modernité Comment ces soc …

… Droit 1. La rupture du contrat de travail 1. Le licenciement 1. Les 2 grands types de licenciement 1. Le licenciement pour motif …

… EXERCER SA CITOYENNETÉ DANS​LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'UNION EUROPÉENNE L’idée de la citoyenneté Lycée Peter Pan 28 Septembre …

… le conseil constitutionnel est-il devenu le gardien des libertés fondamentales? le conseil cosntituionnel est le protexteur des …

… Séance première : IIIè et IV Républiques La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la …

… La Constitution de 1875 formée de trois lois constitutionnelles de 1875 fonde le régime parlementaire où le Gouvernement légitim …

… L’impôt La question de l’impôt c’est la question de la justice fiscale (ex : gilets jaunes = révolte fiscale). 1788 : c’est pour …

… INTRODUCTION________________________________________________ Politics and religions always had common aspirations and vocations. …

… Assessment Task 1 - Individual entrepreneur and venture analysis Entrepreneur: Alexia HILBERTIDOU Country of the entrepreneur: N …

… Chapitre 2 : Inégalités et pauvreté I. Les chiffres 1) Définitions * Niveau de vie : égale au revenu disponible du ménage / nomb …

… Initiation à la fiscalité et TVA Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'impôt ? En France, aujourd'hui il existe au moins 200 prélèvements …

… Initiation à la procédure Introduction : Quelques définitions : Le droit est un outil de régulation sociale, cela signifie qu'il …

… Partie 1. Le cadre institutionnel de l’UE L’UE, désormais dotée de la personnalité juridique (TFUE), dispose d’un cadre institut …

… DROIT EUROPÉEN sur INSTITUTION INTERNATIONAL EUROPÉEN Pourquoi on fait cette matière ? L’internationale est accessible à tous ma …

… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’u …

… INTRODUCTION Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participe …

… Institutions européennes RU: Congrès perspective sur un an de projet de consultation «Brexit». Turquie frontière extérieure du c …

… ________________ Institutions européennes. Thème 1 : L’approche historique de l’UE. Plans et traités européens sur moodle Etymol …

… ??????????????????? C’est le bureau de la Cour de cassation, composé par le premier président des 6 chambres, le procureur génér …

… Cours magistrauxInstitutions judiciaires D- Le principe de spécialisation Chaque juridiction peut connaitre des litiges de son d …

… » Recommandations INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations Titre du cours Institutions juridictionnelles et procès Auteur : Florence …

… Institutions juridictionnelles -Justice = Inspiration pour tout hommes, groupes et sociétés. -On dit : "Ubi societas ibi jus" (" …

… Définition des agents publics et fonctionnaires Les agents publics c’est l’Expression générique désignant tout collaborateur d’u …

… Depuis le IIème siècle de notre ère, le monde connaît une migration importante du peuple barbare vivant encore à l’âge de fer. S …

… TD civil n°6 : correction On dit demanderesse à la saisine de la cour quand on a un arrêt qui a été renvoyé en cassation puis de …

… Dissertation : interprétation de stricte de la loi pénale Selon Montesquieu dans son ouvrage l’Esprit des lois, il appartient au …

… Le Code de Hammurabi, découvert au 20ème siècle mais datant d’environ 1750 ans avant notre ère, est aujourd’hui considéré comme …

… Introduction: L'inquiétude des  entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du pri …

… Intro à l’économie Définition de la science économique : Les deux éléments qui la composent repose sur la rareté et la rationali …

… Introduction à l’économie : Préambule : Qu’est ce qui justifie la dimension économique ? 2007-2008, la crise des Subprimes. Aprè …

… INTRODUCTION GENERALE • Qu’est-ce que la science politique ? C’est l’analyse de la politique, locale ou internationale. La scien …

… Fiche - Introduction Définition: Responsabilité: obligation de répondre de ses actes devant une autorité. Responsabilité civile: …

… Bourdieu « il y a un effet d’autorité qui se produit à travers la relation pédagogique, il faut casser cette adhésion bien veill …

… Introduction à la sociologie de l’action publique INTRODUCTION GÉNÉRALE Étudier l’action publique consiste essentiellement à s’i …

… Fiche révision : Droit. Le droit I) La règle de droit Le droit→ l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société …

… Séance 7 : La distinction des personnes et des choses Définitions : Personne physique : Personne morale : Personnalité juridique …

… CHAPITRE 2 : LE FONDEMENT DU DROIT Section 1 : La théorie jusnaturaliste : le droit naturel En vertu de cette théorie du droit n …

… Plan d’introduction -droit , du singulier au pluriel On utilise le droit dans le langage commun. Prise de conscience sociale qu …

… les différentes branches du droit 1. droit public et droit privé 2. droit national et international droit privé et public le dro …

… Chapitre 2. Les sources de la règle de droit Les termes sources du droit désigne les procédés qui permettent au règles de droit …

… « Le droit est un langage social qui porte les valeurs qu’une société se donne à elle-même. Dans ce monde social, rien n’est uni …

… Introduction au droit Droit = ensemble des règles juridiques qui conditionnent une société donnée. C’est une science sociale et …

… Examens= reprendre même plan, avec titre Introduction : 1.Le droit constitutionnel, branche du droit public 1. Une définition gl …

… 15/09/2022 DROIT CONSTITUTIONNEL Memento gilles Toutlemonde INTRODUCTION Droit constitutionnel : Encadrement juridique des phéno …

… Exercices pratiques en droit des sociétés Q.URBAN 2017/2018 Chapitre 1 Introduction au droit des sociétés Traitez les cas pratiq …

… Introduction au droit du travail Toutes les libertés ont été protégé par le code du travail avec une 1ère étape en 1982 ou l’emp …

… Cours de M. Eric MATHIAS Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-êtr …

… MOUA LORENA. 02/10/2020 TD : INTRODUCTION AU DROIT GENERAL A faire avant le TD : * -imprimer le quizz et le topo * -Réviser l’in …

… Droit privé 2017-2018 Emilie Letombe Unité de transition __________________________ Introduction au droit privé Introduction Cha …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : le système juridique français →DEF DROIT PREREAD Le droit objectif et le droit subjecti …

… Introduction au droit privé : Fiche d’arrêt Faits : Dans le présent arrêt du douze juin 2018, la Cour de cassation s’est à nouve …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : La notion de droit : 1ère question : Différence entre LE droit et LES droits (différenc …

… Introduction au droit public Ce cours est un cour de droit constitutionnel qui est une branche du droit public. Droit - droit pu …

… Cours de Mme Monnier M. Introduction au droit public : > 1er Septembre 2012 - Décembre 2012 Introduction : (ne tombe pas au part …

… Introduction au Droit Le Droit en question : Depuis moins d'un siècle le droit apparait comme une matière cohérente. C'est le ré …

… 19/10/2015 DROIT Introduction au droit * Introduction – Les différents sens du mot « droit » Définition du mot droit : * Le droi …

… Intro au droit Introduction : Ce cours est nécessairement dispensé au début des études de droit car il a pour ambition de décrir …

… Introduction aux grandes notions juridique : l'Antiquité . Dissertation : Démocratie et oligarchie a Athènes dans l'antiquité . …

… Conférence de méthode : Introduction aux sciences sociales Séance 1 (2h) Semaine du 2 octobre : Introduction -Présentation de la …

… GALIMIDI Yael 25 mars 2020 Droit Administratif Commentaire d’arrêt La notion d’activité du service public a connu de très nombre …

… Le droit des personnes est une sous partie du droit civile (ensemble des règles qui s’appliquent aux individus qui vivent en soc …

… Droit constitutionnel Mr Hourquebie Fabrice Introduction Quels sont les grands principes du droit constitutionnel ? Qu’est ce qu …

… Le droit constitutionnel: Un droit comme les autres? Le droit est augmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domai …

… Deux ans après la Constitution de l’an I, proclamant la première république, , la convention thermidorienne (anciennement natio …

… Circulaire : Conseil pour les inferieurs hiérarchiquement, caractères verticales La loi est générale, impersonnelle, obligatoire …

… Le Droit, ce n’est qu’un ensemble de règle parmi toutes celles qui régissent notre société. Une règle, une norme, c’est ce qui i …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES INTRODUCTION Domat , le droit public, livre I, tome 17 « après cette s …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES NOMS DES EXPOSANTS : 1. ATHANA ANSATA Bessem Yappele 2. ATIBACK Blaise …

… 07/09 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT l'histoire du droit mets en lumiere 2 realités : - l'existence de regles juridique dans …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : 21/09/2021 Td moyenne de 3 notes : Interrogation écrite 30 minutes sur la cour séance n°4 Par …

… 13/09 HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT DES ORIGINE A 1789. • Comment permettre à une société de vivre en paix …

… Introduction Historique au Droit Cahd-bordeaux.com → site internet du prof (accéder à l’espace étudiant = TD, plans cours etc…) …

… Science politique Intro : démarches, difficultés afin d’analyser la politique. Savoir faire pour surmonter ces obstacles. I. Obs …

… INTRODUCTION Dans le cadre de la 3eme, il est demandé aux collégiens d’effectuer un stage d’observation. Du 12 décembre 2022 au …

… Le président de la République est-il condamné à l’irresponsabilité ? “La règle de l’irresponsabilité politique (...) sert à prot …

…  Irresponsabilité du PR : Chef d’Etat irresponsable dans un régime parlementaire. Les pouvoirs se trouvant entre les mains du G …

… Terme générique, une flûte (ou flute en nouvelle orthographe) est un instrument de musique à vent dont le son est créé par la vi …

… Slt ! Bon alors voilà je vous explique mon prob : (c'est très long) Ca fait 2-3 ans que je connais une fille, et je me suis touj …

… e autre approche reprise dans l'ouvrage Manager RH3 retient pour les ressources humaines quatre missions essentielles qui sont: …

… History Of Religions - JESUS OF NAZARETH - Arthur ARNAL Hi everyone, for today’s presentation I have decided to present you the …

… 4.5.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 119/1 I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMEN …

… Qui ? Quatre otages français : Marc Féret, Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand. Quoi ? Prise d’otage Quand ? Le 16 septe …

… « Juge et legislateur dans l’élaboration du Droit Administratif » Le Droit est un ensemble de règles de conduite socialement édi …

… Vu, 1° sous le n° 345978, le jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011, enregistré le 21 janvier 2011 au secrétariat du contentieux …

… Jurisprudence de l’arrêt n° 757 du 7 juin 2012 - Cour de cassation - Première chambre civile L’arrêt de rejet du 7 juin 2012 ren …

… Droit administratif : Arrêts de TD TD n°11 : Les actes administratifs unilatéraux CE, 1987, Département de la Moselle ; Les mise …

… ). I. Origine et consécration A. Origine de la notion de normes impératives en droit international La question des normes impéra …

… JUS COGENS In the general theory of law, every legal system is said to contain general norms of imperative character, which the …

… Blogue 1 L’histoire du continent Nord-américain, bien que complexe, nous est de plus en plus familière. Les chercheurs, au long …

… L’actuelle ville de Kaliningrad a été fondée en 1255 puis fortifiée par les Chevaliers de l’Ordre Teutonique sous le nom de Köni …

… I) Jürgen Habermas et l’espace public En 1962, Habermas publie sa thèse : l’Espace Public, archéologie de la publicité comme dim …

… Dossier sur le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes était en fait une ordonnance dat …

… Chapitre 2 : L’abus de droit Il est acquis en règle générale que tous droit peut donner lieu à un abus. Le titulaire d’un droit …

… Powers In order to begin my presentation about form and location of power, it will be necessary for me to define what power mean …

… RÉPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE AFRICAINE DE TECHNOLOGIE E …

… « L’acte abusif est l’acte contraire au but de l’institution, à son esprit, à sa finalité » par cette citation de JOSSERAND, on …

… Les trois cas que l’on a à résoudre portent sur les conditions d’existence de l’action en justice. Ils permettent de s’interroge …

… L'action oblique, posée par l'article 1166 du Code civil, ainsi que l'action paulienne de l'article 1167 du même Code sont des m …

… Le messianisme politique Nous allons maintenant présenter les principales thèses défendues par Talmon dans le deuxième tome de s …

… Président du parti Masters, pionnier fondateur de la première radio privée à Madagascar, la Radio Feon’ny Vahoaka (RFV) durant l …

… SOMMAIRE Introduction 1. Présentation générale du pays………………………………………… 3 1.1. Présentation géographique du pays……………………………….. 3 …

… L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix Bien qu'un divorce est toujours un procès déplaisant, la majorité de …

… Faut-il supprimer l’Aide Publique au Développement en Afrique ? Ce titre provocateur est bien l'équivalent de celui d'un ouvrage …

… La création d'un nouvel Etat dans le monde contemporain est indubitablement un acte politique d'une rare complexité, difficile à …

… 1 Séminaires-rencontres des médiateurs en Midi-Pyrénées Séminaire Rodez du 2-3 Février 2006 Le projet ? Jean-Christophe Vilatte …

… Séance 1 : L’approche géopolitique et les relations internationales Cas d’étude : le SIDA et les relations internationales A. Ch …

… Réaliser une fiche de jurisprudence en indiquant l’intérêt et la porté de l'arret cour de cassation civile 2eme 5 février 2004 A …

… Christine Maugüé - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999 Maître des requê …

… « L’articulation des pouvoirs sous la Vème République » Accroche : « Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exi …

… FONCTIONS ET POUVOIRS Article 10 L'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la pr …

… L’autonomie des époux dans le régime primaire impératif Le droit des régimes matrimoniaux a beaucoup évolué au fil du temps : pr …

… Sujet : L’autonomie originelle du droit administratif. La Révolution française est à l’origine de certains changements instituti …

… Travail réalisé par : EL KHATIBI Chama SINACEUR Khadija Sujet : La réforme sur l’avortement au Maroc INTRODUCTION Actuellement a …

… Le procès de Bobigny a eu lieu en Octobre et Novembre 1972, il a contribué à l’évolution vers la dépénalisation de l'interruptio …

… Les contacts entre les deux extrémités de l'Eurasie remontent à des millénaires. Ceux-ci s'intensifient et contribuent à créer d …

… Economics is the social science that studies economic activity to gain an understanding of the processes that govern the product …

… Table des matières Introduction : 3 1- Contexte : 3 2- Analyse conceptuelle : 4 3- Intérêt de sujet : 4 4- Difficultés rencontré …

… CORRECTION TD 1- L’EFFICACITE DE LA REGLE DE DE DROIT Problématique : Qu’est ce qui fait l’efficacité de la règle de Droit ? …

… L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’el …

… Droits administratifs Séance 5 L'ELABORATION DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX 1) La motivation des décisions administratives …

… L'élection est-elle démocratique ? « La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera …

… Fiche d’actualité : l’élection présidentielle américaine Observations générales Le Président des Etats-Unis est élu pour 4 ans a …

… Thématique: le gouvernant peut il, seul, imposer sa loi comme un autocrate ? Si le peuple a un rôle à jouer dans l'émission de l …

… 1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique …

… L’engagement de la responsabilité de la puissance publique Pendant longtemps, la responsabilité de l’administration ne pouvait ê …

… L’engagement de la responsabilité pénale des membres de l’exécutif. Dans De l’Esprits des lois, Montesquieu écrit « Celui qui fa …

… Les problèmes de l'environnement sont au premier plan des préoccupations contemporaines ; l'émergence de multiples techniques d …

… CHAPITRE 4 : l’environnement monétaire et les organismes de financement La monnaie à trois dimensions : * Economique * Sociale * …

… Andraud Romain Dissertation de Droit des contrats * L’erreur est-elle nécessairement une cause suffisante de nullité du contrat …

… L’esclavage et le Premier Empire colonial français. C’est à partir de 1792 que l’Europe se désenclave en ouvrant deux voies d’ex …

… CHAPITRE VI L’essentiel du cours Introduction L’État intervient dans l’économie pour assurer son bon fonctionnement. Il corrige …

… L'Etat L'Etat s'écrit avec E car l'Etat est censé être supérieur : forme d'organisation politique et juridique de la société. L' …

… De tout temps, l’Etat au sens moderne du terme a subit de nombreux bouleversements, et aujourd’hui plus que jamais il est la cib …

… « L’état est-il encore souverain ? » « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». Cette citation de Carl S …

… Introduction :  Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1966-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujo …

… Sujet : l’Etat et la République Présentation : Moussa DIAGNE PLAN DETAILLE : I. L’Etat 1) Présentation 2) Les rôles de l’Etat 3) …

… L’État fédéral L’État est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE …

… L’Etat Fédéral Alexander Hamilton, créateur du parti fédéraliste des Etat Unis d’Amérique, voyait la Constitution comme « fondée …

… Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le …

… Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le …

… Travaux Dirigés - Groupe n°7 SALVIAC Arthur Droit Constitutionnel Séance n°3 L’État régional Le référendum écossais en date du 1 …

… Dissertation : L’Etat Souverain : «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint …

… L’État, support du Pouvoir politique – Résumer (597 mots) Dans toutes les différentes formes de pouvoir seulement ceux qui sont …

… L’Etat-Nation reste le cadre dans lequel est pensé le droit constitutionnel ; il est même dans la pensée politique moderne impos …

… La République est l'ensemble des biens, des droits, des prérogatives de la puissance publique et des services propres à un État. …

… CAS 4 – L’euro Et Le Commerce Extérieur De La France Rapports de Stage: CAS 4 – L’euro Et Le Commerce Extérieur De La France Rec …

… L’evolution des institutions 1. Introduction Les Institutions ne sont que le reflet de l’état de la Nation. En effet, les instit …

… les sites des petites annonces A l'image notamment de Thomas Kuhn, nombre d'auteurs expriment l'idée que toute époque serait mar …

… Valentine Fernandez Charlotte Aucoin Le changement de sexe : synthèse Définition : Une personne transgenre, ou Trans, est une pe …

… Dans un tweet du 18 septembre 2019, le président américain Donald Trump a annoncé que son administration révoquait le pouvoir oc …

… L'EXECUTIF EN FRANCE SOUS LA Veme REPUBLIQUE Le 31 janvier 1964, Charles de Gaulles à déclaré : "L'esprit de la Constitution nou …

… les critères de définition de la constitution La constitution peut etre défie par rapport à son objet ou à son régime juridique. …

… L’Existence de l’État Accroche Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg défini …

… L'existence de l'Union européenne est-elle juridiquement utile? Le traité de la CECA, en 1951, est la première concrétisation de …

… Est-ce que l’expérimentation est de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ? « Solliciter la pro …

… Commentaire d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 septembre 20 …

… T.I : L’histoire constitutionnelle Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet. L’Ancien …

… Introduction Si Montesquieu note dans De l’esprit des lois qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les l …

… Dissertation, L’huissier de justice. Quels sont les rôles de l’huissier de justice ? I – L’huissier dans la procédure judiciaire …

… Dissertation : l’Huissier de justice et le secret professionnel Un célèbre arrêt Watelet a rappelé « qu’en imposant à certaines …

… Prénom: Moustafa Noms: GAMAL AHMED MOHAMED TD Administrative II; Séance (1):- Dissertation: L’identification du contrat administ …

… Partie 1 : L'entreprise face au risque Chapitre 1 : L'identification du risque I) La notion du risque 1.1 La faute, fondement hi …

… INTRODUCTION L’économie sénégalaise occupe une place peu importante dans l’économie mondiale. Son secteur privé c'est-à-dire for …

… OBJET D’ÉTUDE LE DROIT EUROPÉEN L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS L’IMPACTE DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇA …

… Synthèse de document : Ce corpus de texte cherche à faire réfléchir sur l'importance des images émises sur les personnes hautes …

… Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une …

… L’individu au travail Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Obligation de moyen : On met tous les moyen en œuvre …

… PARTIE 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1: L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE IL Y A RÉGIMES D’ACTIVITÉS PROFESIONNELS: -Sa …

… Dissertation : l’inflation législative « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’ …

… Dans cet extrait du discours de Portalis, il est question d’un phénomène d’inflation législative, autrement dit, la croissance e …

… L'influence des pays émergents sur les échanges internationaux, page 61. En un demi-siècle, le degré d'ouverture des économies s …

… L’influences des precédantes constitutions sur la Vè République. La Troisième comme elle est souvent appelé par la doctrine, fut …

… INTRODUCTION I. LE CONCEPT D’INGERENCE AU REGARD DU DROIT ET DES RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE I: INGERENCE ET DROIT INTERN …

… En décembre 2013, le président Hollande déplorait que la France ne soit que "le 11ème pays européen sur 28 pour l'innovation" en …

… Titre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : L’État Chapitre 1 : La notion d’État L’État est en même temps un fait et une abst …