Politique et International
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L'absolutisme Face Au Parlement
L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit / Raphaël Florès & Loana Alonso A4 Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent
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L'abstention
L’abstention L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations deréférendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Ainsi, à l’occasion du référendum sur les accords de
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L'abstention politique
Introduction à la science politique La politique n'est pas une science exacte car il ne suffit pas de comprendre des mécanismes pour comprendre la politique. La science politique est une science humaine, donc imparfaite, une science inexacte. Elle est née avec l'humanité (avec Platon dans son oeuvre la République). La
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L'Abstention.
L’abstention Depuis une trentaine d’année, l’abstention est un comportement qui se développe dans toutes les démocraties occidentales (sauf celles qui ont mis en place un vote obligatoire : Italie, Belgique, Grèce), au même titre que la volatilité électorale ou le vote protestataire. Selon une étude menée par le Cevipof en
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L'abstention : déficit démocratique ou vitalité politique? - Anne Muxel.
ANNE MUXEL, « l’abstention : déficit démocratique ou vitalité politique ? » Pouvoir 1/2007 (n°120) Pages 43-55. Anne Muxel est docteur en sociologie, et directrice de recherche au CNRS en science politique au CEVIPOF, centre de recherches de la Fondation nationale des sciences politiques. Ses travaux sont centrés dans le
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L'abus de droit
Chapitre 2 : L’abus de droit Il est acquis en règle générale que tous droit peut donner lieu à un abus. Le titulaire d’un droit qu’il faut supposer non contestée, engage ainsi sa responsabilité civile s’il cause un préjudice à un tiers en exerçant abusivement son droit. L’exercice des droits
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L'abus de pouvoir (document en anglais).
Powers In order to begin my presentation about form and location of power, it will be necessary for me to define what power means. In the Oxford dictionary, power refers to the ability to influence the behavior of others or the political or social authority exercised by a government, individuals
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L'abus de propriété ou de crédit d'entreprise
L'abus de biens sociaux se distingue aussi de la banqueroute. Ce délit consiste en des faits de gestion frauduleuse par un commerçant, artisan ou agriculteur, ou par tout dirigeant d'une personne morale ayant une activité économique, et dont la poursuite nécessite l'ouverture préalable d'une procédure de redressement judiciaire. Donc le
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L'abus des fonctions dans la responsabilité parentale et patrone
Droit des obligations L2 S2 L’Abus de fonctions Notre société est en évolution constante. Les situations où une personne est tenue de responsabilité à un autre, augmentent de plus en plus. Le droit doit alors s’adapté. Les éclatements de familles, une évolution de carrières professionnelles des parents et d’autres mutations
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L'accès à l'activité professionnelle
Chap 1 : L’accès à l’activité professionnelle. I. L’accès à l’emploi. A. Les principes communautaires et constitutionnels. 1. Les principes communautaires. La libre circulation : Elle implique pour tous citoyens de l’UE, le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quels états membres sans discrimination de nationalité.
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L'accès à l'activité professionnelle
CHAPITRE 1 : L’ACCES A L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1. – Les principes d’accès à l’activité professionnelle Situation Juridique 1. Antonio est italien. Peut-il exercer son métier en France ? Justifiez votre réponse. Oui, Antonio peut exercer son métier en France. 1. Justine, vendeuse, veut changer de métier et s’occuper d’enfants. Peut-elle
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L'accès à La Vie Active
I - L'accès à l'emploi A - Les principes communautaires Le droit communautaire s'applique en France et en Europe. 1957 : CEE (Communauté Eco Européenne) avec La France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie 1972 : Référundum pour l'adhésion de la Grande Bretagne qui entrera dans la CEE en 1973
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L'accès à une activité professionnelle
L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devant (statut juridique): - Travailleur indépendant - Fonctionnaire - Salarié Ces 3 régimes sont juridiquement définis par la loi et les conventions collectives. I. L’accès à l’emploi A) Les principes communautaires (droits européens) 1 – Les principes
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L'accès au juge administratif
Fiche n°3 : la requête et sa recevabilité : l’intérêt à agir. Dissertation : l’accès au juge administratif L’arrêt Dame Lamotte du Conseil d’Etat du 17 février 1950 consacre le fait que toute décision administrative peut faire l’objet, même sans texte, d’un recours pour excès de pouvoir. C’est un principe
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L'accès des femmes au métier politique
Exposé de Science politique Sujet de dissertation : L’accès des femmes au métier politique Introduction : 2018 a été une année charnière pour les représentantes du peuple américain. En effet, lors des midterms (les élections américaines survenant à la moitié du mandat du président), on recense un nombre conséquent de
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