Commentaire Bernard Manin

Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308.

L’extrait que nous avons est un extrait du livre de Bernard Manin « principes du gouvernement représentatif » de 1996. L’auteur évoque la démocratie représentative qui est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votant la loi et dans un régime parlementaire, contrôlent le gouvernement. Dans les régimes démocratiques contemporains, les représentants sont élus. Dans un tel système, ce sont ces derniers, par l’intermédiaire du vote des électeurs qui détiennent le pouvoir et représentent le peuple ou la nation dans son ensemble. La démocratie directe est souvent synonyme de conduite de la politique de la nation par le peuple à un nombre restreint de citoyens. Dans cet extrait l’auteur va distinguer ces deux approches et comprendre qu’elles sont liées au mode de désignation des dirigeants. Au XVIIIème siècle ce régime représentatif eut été considéré comme nécessaire face à un grand nombre d’habitants. La conception de démocratie fut transformée, ne correspondant plus à celle de l’antiquité. Sieyès à la fin du XVIIIème est celui qui oppose ces deux régimes, cette opposition suscita de nombreuses critiques car la démocratie était entendue en son sens direct ou le pouvoir est détenu et contrôlé par le peuple sous le principe de souveraineté sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence etc. Et que par conséquent lui seul est à l’origine de l’élaboration des lois et de l’élection du représentant. Or il y a eu une grande difficulté à approuver le régime représentatif en tant qu’il représente la nation avec les mêmes caractères que le régime démocratique. Toute la thèse de l’auteur se trouve dans cette dualité d’un régime qui remplit certains critères démocratiques et non démocratiques. Le tout est de comprendre les différents rapports qu’ils entretiennent avec la démocratie et de délimiter les champs qu’elle recouvre. La question que nous pouvons dès lors nous poser est : Quelles sont les caractéristiques du régime démocratique représentatif dans sa conception moderne ?

I. La dualité du régime représentatif et démocratique.

Il sera question ici d’évoquer dans un premier temps les caractères démocratiques de la représentativité selon l’auteur et dans un second temps les opposer aux éléments à caractère non-démocratiques.

L’auteur explique que la conception d’un régime représentatif dans les mœurs a toujours eu une consonance contraire et dérogée à la démocratie, or elle s’inscrit désormais dans sa prérogative. Le nombre d’individus a considérablement augmenté, par le suffrage universel masculin puis par le suffrage universel de 1962 donnant le droit de vote à tout citoyen ayant la majorité quels que soient leur sexe. Cet accroissement a eu de tels effets qu’il est devenu impossible de regrouper la population afin de recueillir leur vote et leur opinion sur telle ou telle lois car les organes législatifs seraient engorgés et contraints par cette procédure qui rendrait inintelligible le vote des lois. Le régime représentatif prend racine au Moyen-Age lorsque des délégués avaient le pouvoir de lier ceux qui les envoyaient, votaient de manière collégiale et non personnels. Il explique cependant que nos régimes représentatifs contemporains sont des démocraties représentatives. Or les pères fondateurs aux Etats-Unis avaient pour but d’instituer un état démocratique fondé sur la souveraineté du peuple. « Un pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple. » L’auteur relève ce paradoxe. Ce rapport entre les deux autrefois bien critiqué et sujet à de nombreux débats se légitime dans nos démocratie moderne à travers les liens qu’entretiennent les gouvernants avec les gouvernés.

La nature des institutions représentatives en ce sens revêt de critères démocratiques et non démocratiques à la fois car le questionnement ne se fait pas uniquement dans sa conception abstraite d’un point de vu externe mais de son essence même car dans les constitutions modernes dès le XXème siècle tendent à la démocratisation de la représentativité. En ce sens les citoyens votent pour le représentant prêchant des principes ou un programme correspondant à leurs intimes convictions et leurs opinions par le biais d’orientations politiques différentes laissant un large choix aux citoyens de s’y retrouver. Les députés vont appartenir à un parti et les citoyens votent pour tel ou tel candidat et cette désignation va avoir pour nature une volonté partisane où l’on défend une opinion politique plutôt qu’une autre, qui sera par la suite interprétée par des lois en accords ou pas avec ces conceptions. La représentativité possède ce caractère démocratique car le citoyen a entre ses mains le pouvoir d’élire une conception politique et morale plutôt qu’une autre déterminant un rôle très important dans la suite du fonctionnement politique du pays.

La thèse de l’auteur tend à montrer que les caractères démocratiques de la représentativité sont réels et importants mais qu’elle ne comporte pas seulement des éléments démocratiques.

Le citoyen n’est pas celui qui se représente, il n’est

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