Politique et International
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L'action publique
Le déclanchement de l’action publique L’action publique est définie dans le Code de procédure pénale à l’article 1 « l’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être
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L'activité administrative
Titre 2 : L’activité administrative. Au sein de l’administration, il faut traditionnellement distinguer : * L’acte administratif* : actes juridiques qui expriment des volontés et qui sont censés produire des effets de droit dans la sphère administrative. * L’action administrative* : procédés matériels et humains de la fonction administrative où
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L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs
L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs : un marché qui couvre le monde entier ; une zone de production qui se limite elle pour l'essentiel à l'Amérique (Aléna 21 %, dont les États-Unis qui représentent près de 15 % de la production mondiale en 2007[2]), l'Asie
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L'adaptation aux évolutions
4. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle L’activité professionnelle évolue, il est fondamental pour les salariés comme pour les employeurs d’anticiper les changements. La formation professionnelle, par ses divers dispositifs, permet d’accompagner ces évolutions (1). D’autre part, la relation de travail peut être modifiée et remettre en cause la situation
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L'adhésion de l'UE à la CEDH
Exposé : L’adhésion de l’UE à la CEDH La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme ou CEDH, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en
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L'adhésion de l'UE à la ConvEDH : une révolution ?
Dissertation : l'adhésion de l'UE à la ConvEDH : une révolution ? « Nous croyons en l'Europe » est une lithographie de la série « L'Europe est notre Patrie », produite par Jean Cocteau, 1961. Sur ce tableau sont présents des visages, se regardant les uns les autres mais regardant
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L'administration à l'époque franque
________________ Séance 6 Partiel : 2themes, début du semestre environ 25 lignes 2 textes écrits par la même personne De ordine Palatii signifie de l’organisation du palais Auteur HINCMAR DE REIMS, archevêque conseillé, il connait l’administration carolingienne Texte 1 Thème : palais (communauté de personne qui gère le royaume) 1§
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L'administration au sens organique
Bibliographie : Le GAJA (les grandes décisions de la jurisprudence en DA), équipe dirigée par le professeur Lachaume, 2014, 16ème édition. Revues sur l'ENT (onglet Domino) : L'AJDA (actualités juridiques de DA), la RFDA (Revue française de DA). Introduction Section 1 – Définitions liminaires I – L'administration Le mot «
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L'administration D'Etat
TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, relations extérieures de la nation, défense nationale… Comme l’Etat, l’administration d’Etat correspond à un territoire, ses relations avec
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L'administration décentralisée
Chapitre 1 : les principes généraux de la décentralisation Enoncés, article 72 de la Constitution. Section 1. Principes directeurs de la décentralisation Article 72 de la constitution. Premier principe, principe de subsidiarité : les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l’ensemble de compétence qui peuvent le
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L'Administration En France (Partie 1)
LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et l’organisation du travail. Section 1 : Les fonctions de l’administration publique Elles sont triples : Doit tout d’abord gérer les affaires publiques Charger d’exécuter les décisions prises par l’autorité
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L'administration et la direction de la Société Anonyme
L’administration et la direction de la société anonyme Travail réalisé par : 8BOOTHOS Master droit des affaires Année universitaire 2016/2017 1 ________________ Introduction : La société anonyme est définie par l’art.1er de la loi n°17-95 datée du 30 aout 1996 relative aux sociétés anonymes, comme étant une société commerciale à
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L'administration face à la législation européenne
Correction TD 5 droit administratif La constitution réserve une place spécifique au droit communautaire. Il y a donc une spécificité du droit communautaire. Lorsqu'on analyse la jurisprudence administrative, le JA est contraint de réserver une place au droit communautaire car il a la spécificité d'avoir deux sources : droit des
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L'administration Ivoirienne
Le messianisme politique Nous allons maintenant présenter les principales thèses défendues par Talmon dans le deuxième tome de sa trilogie, intitulé Political Messianism: The romantic Phase. Dans celui-ci, Talmon propose une interprétation de la période allant de 1815 (restauration de la monarchie des Bourbons) à 1848 (Révolution de 1848, débâcle
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L'administration Malagasy
Président du parti Masters, pionnier fondateur de la première radio privée à Madagascar, la Radio Feon’ny Vahoaka (RFV) durant les évènements de 1991 ayant amené à l’avènement de la IIIème république, Alain Ramaroson est un homme qui ne laisse pas insensible. La question n’est pas de savoir si on l’aime
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