Politique et International
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L'élection est-elle démocratique?
L'élection est-elle démocratique ? « La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? ». Lorsque l'humoriste Coluche pose cette question, il semble que l'on assiste à un véritable critique de l'élection. En effet, l'on
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L'élection présidentielle américaine
Fiche d’actualité : l’élection présidentielle américaine Observations générales Le Président des Etats-Unis est élu pour 4 ans au scrutin majoritaire indirect à un tour, et est rééligible une seule fois depuis le 22e amendement de 1951. La clause 5 de l’article II de la Constitution américaine précise que tout candidat
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L'électricien De Picasso condamné à 2 ans de prison pour "déguisement" des travaux
Cinq ans avec sursis requis Les œuvres, saisies par la justice, vont être remises à l'administrateur de la Picasso Administration, Claude Ruiz-Picaso, qui représente tous les héritiers, a également annoncé vendredi le président du tribunal correctionnel de Grasse, Jean-Christophe Bruyère. Les retraités ont été reconnus coupables du chef de «recel
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L'élément intentionnel en droit pénal
L’élément psychique de l’infraction « In maleficiis volontas spectatur, non eventus », un adage datant de l’Antiquité notamment de l’époque d’Hadrien qui signifie que l’intention moral était plus important que le résultat matériel de l’acte. Cele signifie que l’élément moral est une composante essentielle de la responsabilité du délinquant dans
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L'élément morale dans les infractions non intentionnelles
Droit Pénal Section 2 : L'élément morale dans les infractions non intentionnelles Dans les infractions qui ne comportent pas d'intention criminelle, l'élément moral consiste en une faute, en une indiscipline sans qu'un résultat n'ait été recherché par l'auteur. Cette faute comporte deux formes : * la faute d'imprudence et de
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L'élu local face au préfet
DISSERTATION : L’ELU LOCAL ET LE PREFET La cohabita9on entre autorités locales et représentants de l’Etat central ne cons9tue pas une singularité de l’Etat français contemporain. On retrouve déjà au sein des empires de l’An9quité grecque ou perse un tel type d’agencement du pouvoir, témoin d’une certaine ra9onalisa9on de l’Etat
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L'embryon
Exercices : 1. l'opposition se manifeste avec ceux qui accord à l'embryon un droit inaliénable à la vie et ceux qui considèrent que celui ci n'est qu'une chose, un ensemble de cellules dont le statut moral n'est pas différent de celui des autres cellules. Et il y a les autres
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L'embyron en droit pénal
L'embyron en droit pénal II) L’embryon en droit pénal Dans les infractions d’homicide volontaire ou involontaire, il fait utilisation du terme « autrui » qui se définit par renvoi à une victime humaine vivante. Est-ce que ces incriminations concernent l’enfant non né ? Cela pose donc la question des atteintes
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L'émergence d'un problème public
SCIENCE POLITIQUE DISSERTATION SUR LES PROBLEMES PUBLICS Selon Padioleau, il y a un problème lorsque les acteurs sociaux percoivent des écarts entre ce qui est, ce qui pourrait être et ce qui devrait être. Cette définition introduit donc l'idée de perception, fondamentale dans l'émergence d'un problème public. Selon la définition
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L'emergence de droits fondamentaux
La déclaration des droits de l'homme à été adoptée le 26 aout 1789. Cette réalisation à été confiée à l'assemblée nationale dès le 6 juillet 1789 à Versaille. Ce texte s'inscrit sur un fond d'universalité refletant les enjeux et les débats d'un moment précis du processus revolutionnaire, sur l’inspiration des
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L'emergence De Taiwan
Introduction Taiwan est une île située au sud-est de la Chine continentale, au sud du Japon et au nord des Philippines, et bordée à l’est par l’océan Pacifique, au sud par la mer de Chine méridionale, à l’ouest par le détroit de Taïwan et au nord par la mer de
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L'émergence des Dispute Boards
Introduction Le « Dispute Board» est un organe permanent, généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécution d’un contrat à moyen ou long terme, afin d’aider les parties à éviter ou à surmonter tout désaccord ou différend pouvant survenir dans le cours de leur relation contractuelle.
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L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses
4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade, il faut mettre de côté l’ensemble des régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses que l’on retrouvera ultérieurement pour se concentrer sur l’article 1384
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L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale
L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale Le gonflement de la catégorie des institutions spécialisées s'explique essentiellement par la bonne adaptation de ces structures à l'action économique publique qui exige souplesse et proximité vis-à-vis des opérateurs économiques. Ce succès s'est fait au détriment des autorités administratives générales qui
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L'émigration améliore-t-elle ou crée-t-elle de nouvelles difficultés ?
Los espacios y intercambios son los flujos de desplazamientos, como los flujos de mercancía entre los diferentos paises del mundo, o los flujos migratorios. Hablara principalmente de los flujos migratorios porque para mi es un tema importante de la historia de Espana y paises hispanohablantes y esto representa los intercambios
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