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Politique et International

18 620 Politique et International dissertations gratuites 8 476 - 8 490

  • L'arrêt cour de cassation civile 2 eme 5 février 2004

    L'arrêt cour de cassation civile 2 eme 5 février 2004

    Réaliser une fiche de jurisprudence en indiquant l’intérêt et la porté de l'arret cour de cassation civile 2eme 5 février 2004 A la suite d'un cyclone entraînant la chutes d’arbres du propriétaire sur le terrain de sa voisine , cette dernière après mise en demeure de désencombrement sur son terrain

    405 Mots / 2 Pages
  • L'arrêt Sarran, Entre Apparence Et réalité

    L'arrêt Sarran, Entre Apparence Et réalité

    Christine Maugüé - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999 Maître des requêtes au Conseil d'État, Commissaire du gouvernement, Professeur associé à l'Université de Paris II L'arrêt Sarran constitue sans doute " l'un des arrêts les plus importants de l'histoire de la

    5 253 Mots / 22 Pages
  • L'arrêt Tarn et Garonne

    L'arrêt Tarn et Garonne

    * Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce dernier devant le juge du plein contentieux? I) Une jurisprudence contemporaine A) Une distinction entre les « tiers » supprimée Jusqu’à présent, seule les parties à un contrat administratif

    2 097 Mots / 9 Pages
  • L'arrivée du Fascisme

    L'arrivée du Fascisme

    Fascisme: Avant 1914: Reve de la Rome antique.Monarchie Constitutionelle avec un suffrage universel tardif qui datte de 1912. Milieu du 19eme siecle, les frontières sont crées. Le nord de l'italie appartient à l'empire Austro-Hongrois. Italie du Nord= dominé par les grandes familles industrielles. Italie du Sud= paysans sont majoritaires mais

    227 Mots / 1 Pages
  • L'art De La Guerre

    L'art De La Guerre

    L'art de la guerre est le premier traité de stratégie au monde. Rédigé vers le Ve siècle avant J.-C., il développe des thèses originales, qui s'inspirent de la philosophie chinoise ancienne. Considérant la guerre comme une réalité inévitable, il montre comment la réflexion peut mener à la victoire, comment l'analyse

    737 Mots / 3 Pages
  • L'Art De La Guerre De Sun Tzu

    L'Art De La Guerre De Sun Tzu

    Sun Tzu L'ART DE LA GUERRE Les Treize Articles traduit par le père Amiot Table des matières Article I De l’évaluation 3 Article II De l’engagement 8 Article III Des propositions de la victoire et de la défaite 12 Article IV De la mesure dans la disposition des moyens 20

    10 481 Mots / 42 Pages
  • L'art nous rend-il meilleur ?

    L'art nous rend-il meilleur ?

    'art nous rend-il meilleur? (La question telle quelle) L'art nous rend-il meilleur? (L'exemple problématique) La chevauchée des Walkyries est un air d'opéra écrit par Wagner. Cette musique est entrainante, embrasée, magnifique et raconte une histoire de la mythologie allemande. A son écoute, l'auditeur sent courage et force monter en lui.

    250 Mots / 1 Pages
  • L'art, Sauveur D'une Crise

    L'art, Sauveur D'une Crise

    HISTORY The expiatory church of La Sagrada Família is a work on a grand scale which was begun on : 1866 :when Josep Maria Bocabella founds the Association of Devotees of Saint Joseph, which would become the promoter of the Temple 1882 : from a project by the diocesan architect Francisco de Paula

    827 Mots / 4 Pages
  • L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?

    L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?

    « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de

    2 151 Mots / 9 Pages
  • L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence

    L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence

    Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D521 : Politiques publiques internationales Comment l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la transparence au sein de l’Union européenne sera-t-il interprété dans les accords globaux de nouvelle génération par les différents agents ?

    6 233 Mots / 25 Pages
  • L'article 3 de la constitution

    L'article 3 de la constitution

    « [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Rousseau, « Du Contrat social »

    1 424 Mots / 6 Pages
  • L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.

    L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.

    L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits

    506 Mots / 3 Pages
  • L'article 815-3 du Code Civil s'applique-t-il à toutes les formes d'indivision ou seulement aux indivisions successorales?

    L'article 815-3 du Code Civil s'applique-t-il à toutes les formes d'indivision ou seulement aux indivisions successorales?

    Publier une réponse 6 messages • Page 1 sur 1 Article 815-3 et 815-10 du Code civil (version 2007) par Philippe6 » 11 Juillet 2007, 22:15 L'article 815-3 du Code civil s'applique-t-il à toute les formes d'indivision ou seulement aux indivision successorales? De même y-a-t-il une limite à l'application de

    246 Mots / 1 Pages
  • L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision

    L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision

    « La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même.

    1 797 Mots / 8 Pages
  • L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

    L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

    Assurer la stabilité du système juridique français en évitant et en limitant les conflits entre les sources du droit afin d’instaurer une sécurité juridique. Tel est le but des contrôles de constitutionalité et de conventionalité. Ces deux contrôles ont une valeur particulière en droit français, car ils ont comme but

    2 071 Mots / 9 Pages
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