Politique et International
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L'Empereur et les sources du droit
TD n°4 Introduction historique au droit Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » : INTRODUCTION : * Accroche « Si comme on vient de le dire, quelque chose semble douteux, les juges se référeront à l’empereur... » cf. documents plaquette « Ce qui a plu au Prince
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L'empereur fait-il la loi ?
Thématique: le gouvernant peut il, seul, imposer sa loi comme un autocrate ? Si le peuple a un rôle à jouer dans l'émission de la norme commune. Pb: l'empereur fait-il la loi ? I/- L'image historique conservée du pouvoir impérial A) Une autocratie apparente ¤ L'initiative législative du "Prince" :
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L'employeur fait ce qu'il veut dans l'entreprise... ou presque.
1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique « L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque » 1. * Les faits qualifiés : Alice refuse de remplir le questionnaire avant son entretien
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L'empoisonnement
L'empoisonnement suppose l'administration d'une substance mortifère. Depuis le XVIIe siècle, il s'agit d'une infraction autonome et non pas seulement d'un meurtre perpétré au moyen d'un poison. Cette incrimination a été conservée uniquement à cause de l'affaire dite « du sang contaminé » (les sénateurs souhaitaient que leurs adversaires politiques puissent
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L'encadrement Juridique
Chapitre I : Les magistrats Section I : Les magistrats de l’ordre judiciaire § Recrutement et nomination Il y a deux voies de recrutement : • L’accès au recrutement par l’école nationale de la magistrature. En France, c’est la voie normale. Cette école siège à Bordeaux. Lorsqu’on réussit le concours
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L'encadrement législatif de la blockchain
Le monopole bancaire qui a longtemps été un principe du droit bancaire c’est dissipé au profit d’une répartition des activités bancaires entre les établissements de crédits et les établissements de paiements .Cela a été possible par une désintermédiation bancaire qui se traduit par l’apparition de sources de financement proposés par
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L'encombrement De La Cour De Cassation
L’encombrement de la Cour de Cassation « Il y a pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 de Code de l’organisation judicaire fait apparaître d’emblée toute l’originalité, la singularité de cette juridiction unique dont le siège se trouve à Paris, Quai de
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L'endroit de rêve dans le monde politique
La politique à toujours eu une place importante au sein de la société. L’atout du monde politique est essentiellement de faire rêver la population. Mais es-ce toujours un atout pour la politique ? Nous pouvons nous demander si la politique peut elle encore faire rêver ? Nous allons voir dans une première
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L'enfant à naître bénéficie t-il d'un principe général de protection ?
« L’enfant à naître bénéficie-t-il d’un principe général de protection ? » En 2010, la France détenait le record européen du nombre d'enfants nés sans vie, avec un taux de 9,2 pour 1 000 naissances selon une étude menée par l’Inserm. Ce chiffre considérable peut avoir plusieurs causes, autant des causes médicales que des
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L'enfant conçu
L'enfant Conçu I) Définition Tout d'abord, il convient d'apporter les définitions relatives a ce sujet, en accord avec la définition du droit Français : « Ensemble des règles organisant la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique ». La vie est un fait biologique, l'embryon humain
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L'enfant dans le divorce par consentement mutuel
C’est n’est pas l’enfant qui divorce, mais les parents, et l’enfant doit se faire la propre opinion, il a deux parents pour grandir sereinement. Ce sujet nous permettre d’aborder le thème du divorce par consentement mutuel judicaire parce qu’il y a le mineur qui est impliqué. Le divorce par consentement
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L'enfant naturel sous le Code civil
L’enfant naturel « Notre objet a été de lier les mœurs aux lois, et de propager l’esprit de famille qui est si favorable, quoiqu’on en dise, à l’esprit de cité » affirmait Portalis lors du discours préliminaire du Code civil. Le Droit de la famille avait une dimension particulière à
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L'enfant né vivant et viable
Dissertation droit civil, TD séance 5 Une femme enceinte de 6 mois, perd son fœtus des suites d’un accident de la circulation, elle agit en justice contre le conducteur du véhicule qui a causé l’accident, elle invoque l’homicide involontaire de l’enfant à naitre. L’assemblée plénière s’appuie sur le principe de
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L'enfant sans vie est-il une personne?
DAIN Yaël Groupe 3 L1 – DROIT Exercice DISSERTATION – DROIT CIVIL « L’embryon est une personne potentielle » selon le Comité consultatif national d’éthique. La question du statut juridique est une source de controverse bien connu, de la même façon la question du statut juridique de l’enfant sans vie
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L'enfant sans vie est-il une personne?
« Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de
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