Politique et International
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L'autonomie originelle du droit administratif.
L’autonomie originelle du droit administratif « Le droit administratif est donc apparu progressivement, au hasard de la législation et des recours. Il est d’avantage le produit d’une politique jurisprudentielle impressionnante dans sa continuité que de la volonté du pouvoir politique » écrit Didier Truchet dans son manuel Droit Administratif. En
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L'autonomie originelle du droit administratiff
Autonomie originelle du droit administratif : Introduction : Le droit administratif est l’illustration même du particularisme du droit français par rapport aux autres modèles juridiques existants dans le monde. S’opposant au concept de dépendance, l’autonomie représente le fonctionnement indépendant d’une entité, sa capacité à s’autogouverner. Ce qui est originel indique
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L'autoritarisme
Yohan Groupe n°6 El Manoguy 23/03/2017 Fiche concept n°9 : L'autoritarisme I- Questions sur le dossier documentaire Question 1 : En quoi peut-on parler de régime autoritaire sous Napoléon III ? Comment a-t-il été légitimé ? La première décennie du Second Empire est marquée par une politique autoritaire caractérisée par
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L'autorité Parentale
Thème : Droit et vie en société L'autorité parentale Quelques années en arrière, on ne parlait jamais de politique familiale au niveau européen. Aujourd'hui, ce thème revient de plus en plus dans les discours comme notamment, l'autorité parentale. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour
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L'autorité politique
Autorité Politique Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres. La liberté est un présent du Ciel, et chaque individu de la même espèce a le droit d’en jouir aussitôt qu’il jouit de la raison. Si la nature a établi quelque autorité,
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L'avancement du nucléaire iranienne
Nucléaire iranien: "beaucoup reste à faire", selon l'AIEA - Publié le 03/03/2014 Le chef de l'AIEA a exhorté l'Iran lundi à répondre aux inquiétudes sur un possible volet militaire de son programme nucléaire, jugeant que beaucoup restait à faire avant de pouvoir définitivement enterrer le conflit entre Téhéran et la
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L'avènement de la Vème République.
TD droit constitutionnel — Séance 3 : l’avènement de la Constitution de la Vème République — Sujet proposé ; La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle véritablement une Vème République ? « Quand le 18 juin commença le combat pour la libération de la France, il fut aussitôt proclamé que
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L'avènement du nouvel ordre international
Histoire internationale contemporaine L’avènement du nouvel ordre économique international “Nous, Membres de l’Organisation des Nations Unies, [...] Proclamons solennellement notre détermination commune de travailler d’urgence à L’INSTAURATION D’UN NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt commun et la coopération entre tous les Etats, indépendamment de leur
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L'avenir de l'assistance médicale à la procréation
Dissertation L’avenir de l’assistance médicale à la procréation Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a cent ans se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui se demandent plutôt où elle va ». En effet, après avoir étudié le passé et le présent, que peut-on dire
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L'avenir de la diabolisation
L’avenir DE A DEMONDIALISATION Le mot a été propulsé sur le devant la scène médiatique et politique: Arnaud Montebourg récemment, mais aussi Jean-Luc Mélenchon ou Marine Le Pen, les partisans de la relocalisation de l'économie sont dispersés sur l'ensemble du paysage politique. De mondialisation est un concept d’abord développé par
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L'avenir Du fédéralisme
I. Les fondements du fédéralisme. L'organisation politique des Etats peut être de deux formes : unitaire ou fédérale. Si l'Etat unitaire est dirigé par une volonté politique unique qui s'impose à l'ensemble des citoyens, l'Etat fédéral se caractérise par l'attribution d'autonomies aux Etats qui le composent. La formation de ce type
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L'avortement
III_ La loi, son application et ses effets. Avant la loi Veil du 17 janvier 1975 qui dépénalise l’avortement dans certaines conditions, toute femme provocant son avortement était passible de peine de mort par exemple la loi du 15 février 1942 qui fait de l’avortement un crime à conduit en
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L'avortement au maroc
Travail réalisé par : EL KHATIBI Chama SINACEUR Khadija Sujet : La réforme sur l’avortement au Maroc INTRODUCTION Actuellement au Maroc, le combat mené par le professeur Chraibi a permis de relancer le sujet de la légalisation de l'avortement. En effet, dans un climat ou la modernité et le conservatisme
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L'avortement et le procès de Bobigny de 1972
Le procès de Bobigny a eu lieu en Octobre et Novembre 1972, il a contribué à l’évolution vers la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Durant celui-ci cinq femmes ont été jugées : une jeune fille, Marie-Claire C qui avait avorté après un viol et quatre majeurs, dont sa mère,
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L'Droit Relations Internationales
§1- Le territoire Le territoire peut être considéré comme une assise de la souveraineté . L'Etat a une compétence exclusive sur son territoire . Cela a été confirmée par la sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par le juge Suisse Max Huber. À propos d' un différend entre les États
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