Politique et International
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L'applition De La Li Dans Le Temps
Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l’article 2 du Code civil (A) ; ils connaissent toutefois certaines exceptions (B). A.Le principe d’application immédiate de la loi nouvelle. Selon l’article 2 du Code civil, la
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L'apport constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2003
Hauriou, juriste et sociologue français du XVIIème siècle a affirmé que la décentralisation était une «manière d’être de l’État». Par cette citation, Hauriou démontre que la décentralisation n’est pas une opposition à l’État, mais qu’elle est voulue et organisée par lui. Ainsi, la décentralisation n’apparaît pas comme l’ennemi de l’État
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L'apport du changement constitutionnel de 2003
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « Circulaire du 12 septembre 2014 » Michel Debré dit à propos du Président de la République, lors de son discours devant le Conseil d’État le 27 aout 1958, que «
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L'approche Constructiviste De L'anarchie
Le contexte international de la fin des années 1980, et plus précisément la fin de la guerre froide, a profondément fissuré les postulats traditionnellement avancés en théories des relations internationales, ces dernières ayant été incapables de prévoir un tel changement. C’est dans ce contexte que le discours constructiviste apparaît. Le
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L'APPROCHE CULTURELLE D'UN PAYS
L’APPROCHE CULTURELLE D’UN PAYS I. Le système de la culture nationale A. La nation 1) Définition Ensemble de personnes vivant dans le même état, sous les mêmes lois sur un même territoire et ayant conscience d’appartenir à un même groupe. 2) Déterminants C’est parce que la nation existe qu’elle créé
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L'approche Droit
1 Séminaires-rencontres des médiateurs en Midi-Pyrénées Séminaire Rodez du 2-3 Février 2006 Le projet ? Jean-Christophe Vilatte Laboratoire Culture et communication Université d’Avignon 2 « La notion de projet a gagné les musées (…) Il semble pourtant à l’usage que pour formaliser la démarche par laquelle un musée construit ses
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L'approche géopolitique des relations internationales
Séance 1 : L’approche géopolitique et les relations internationales Cas d’étude : le SIDA et les relations internationales A. Chronologie Le SIDA apparaît comme une maladie nouvelle à la fin des 1970’s. Cependant, elle existe depuis longtemps. Des hommes, jeunes, se mettent à développer plusieurs maladies. On sait traiter chacune
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L'approche juridique de la notion d'entreprise
CHAPITRE 1 : L’APPROCHE JURIDIQUE DE LA NOTION D’ENTREPRISE La notion d’entreprise est purement économique, et non pas juridique. En effet, pour l’économiste, l’entreprise est toujours une unité de décision regroupant des moyens matériels, financiers et humains en vue de produire des biens ou des services, afin de générer un
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L'approche néo institutionnalistes de l'économie politique
L’approche Néo institutionnalistes Fondateurs : Ronald Coase (1910) économiste anglais (mais qui a l’essentiel de sa carrière au états unis notamment à l’Université de Chicago) lauréat en 1991 du prix Nobel d’économie Oliviers Williamson (1932) En France, Éric Brousseau (1962) Claude Menard 1949 Approche née d’une interrogation formulée en 1937 par
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L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution
conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que
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L'arbitrage en matière administrative
TD2 – Contentieux administratif L'arbitrage en matière administrative Commentaire : CE, avis du 6 mars 1986, Eurodisney Il s'agit d'un avis rendu par le Conseil D'Etat le 6 mars 1986 après avoir été saisi par le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire. En l’occurrence, les questions
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L'arbitrage sous la Ve République
Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être
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L'arbitre et les principes directeurs du procès civil
L’arbitre et les principes directeurs du procès civil L’Etat n’a pas, ou plus, le monopole de rendre la justice. En effet, et ce depuis une quinzaine d’années, la volonté de réformer la justice au XXIe siècle a permis l’émergence et le développement de modes alternatifs de règlement des litiges. Cette
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L'architecture des grattes-ciels, vitrine
L'architecture des grattes-ciels, vitrine des métropoles mondiales. Shanghai est la ville la plus peuplée de Chine, et l'une des plus grandes mégalopole du monde avec 19,2 millions d'habitants. Elle est située près de l'embouchure du fleuve Yangzi Jiang, à l'est de la Chine. La skyline de Shanghai est impressionnante grâce
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L'arctique Un Enjeu International
L’arctique : Un enjeu international Depuis que le réchauffement planétaire (fonte de la banquise) s’est manifesté, plusieurs autres problèmes sont aussi apparus sur notre planète. Entre autre le territoire du pôle nord, qui depuis 2001, est désormais perçu comme un enjeu géopolitique international. En effet, il y a présentement cinq pays
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