Le harcélement au travail

1/ Dans la situation présentée, les salariés auraient reçu un harcèlement de la part de leur employeur ; ce qui est naturellement interdit et sanctionné par la loi. A travers les deux premiers documents, nous pouvons remarquer que le harcèlement, que ce soit sur des agissements répété ou des propos, est sévèrement sanctionner par la loi. Ce comportement inapproprié, joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du service ainsi que dans la santé des employeurs ; la personne ayant été victime de harcèlement ne travaillerait pas dans de bonne condition et ne serait donc pas au maximum de ses capacités. Pour remédier à cela, plusieurs types de protection (contre les attaques, harcèlement, etc…) ont été mis en place pour les fonctionnaires.

2/ La protection des agents de la fonction s’applique à tous, ce qui veut dire que même le soi-disant « harceleur » est sous cette protection. Le problème est que la personne victime de harcèlement pourrait subir des menaces pour qu’elle n’ose pas porter plainte, tout en étant sous pression.

3/ Dans la situation présente, l’article 222-33-2 du code pénal pourrait bien s’appliquer car les employer subisse réellement des harcèlements de la part de l’employeur. La dégradation des conditions de travail n’est pas tolérée.

4/ L’employer s’il veut éviter de se présenter devant un tribunal, peut tenter d’avoir recours a la médiation conventionnelle. Ce qui ramène à faire appel à un médiateur pour régler le conflit présent, ici il est question n de harcèlement.

Je recommanderais toutefois, la conciliation devant le conseil de Prud’hommes, l’avantage aussi c’est qu’elle est gratuite et pourrait être la meilleure façon pour conclure un accord. Et si l’accord échoue, cela conduirait devant le bureau de jugement.

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