Politique et International
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L'égalité salariale homme femme, une rélisation difficile
SUJET DE DISSERTATION A L’aide de vos connaissances personnelles et juridiques, vous envisagerez le sujet suivant : « L’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes : une réalisation difficile » Conseils : Vous devez élaborer une introduction générale suivie de l’annonce du plan, puis vous devez rédiger un
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L'égalité souveraine des états est-elle réelle ?
Dissertation: L'égalité souveraine des États est-elle réelle ? D’un point de vue international, chaque État, riche ou pauvre, petit ou grand, ont tous une vocation identique à jouir des droits à propos desquels il est établi qu'ils sont égaux. L’égalité est le principe selon lequel toute chose, personne ou ici,
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L'égalité souveraine des états est-elle réelle ?
Dissertation: L'égalité souveraine des États est-elle réelle ? D’un point de vue international, chaque État, riche ou pauvre, petit ou grand, ont tous une vocation identique à jouir des droits à propos desquels il est établi qu'ils sont égaux. L’égalité est le principe selon lequel toute chose, personne ou ici,
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L'église Evangélique du Cameroun
ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Vus la constitution et le Règlement intérieur de l’Eglise Evangélique du Cameroun (EEC), Vu le procès verbal de la réunion en date du 03/10/2012 entre le bureau de l’Eglise, l’Association BIAGNE, le Département Santé (DS) et les présidents des régions synodales, Un accord de partenariat est
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L'élaboration de la constitution de 1958
________________ Droit constitutionnel Séance n°1 Genèse de la Vème République Sujet : « L’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958 ». Introduction : « Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer. Cette citation de René Coty montre que pour avancer dans un régime politique, il
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L'élaboration de la loi sous la Ve République
L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » DE GAULLE. Cependant cette tête de l’état ne se fait-elle pas au détriment de la fonction législative du parlement? En effet, en
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L'élaboration des actes administratifs unilatéraux
Droits administratifs Séance 5 L'ELABORATION DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX 1) La motivation des décisions administratives : - CE, assemblée, 21 décembre 1990, Association pour l’objection à l’avortement (doc 2) Fait : Par arrêté du 22 juillet 1988 publié au JO, le ministre de la solidarité, de la santé et de
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L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances
Chapitre 1 L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances Paragraphe 1 : Les autorités budgétaires Au terme des lois organiques, les autorités budgétaires ce sont le premier ministre et le ministre des finances A. Le Premier ministre Son autorité en la
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L'élection
L’élection est un choix réalisé au moyen d’un suffrage, d’un vote auquel le corps électoral, c'est-à-dire toutes les personnes du droit de vote est appelé à participer. L’objectif de l’élection est la désignation d’une ou de plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral durant lequel les élus représentent leur électeur,
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L'élection Au Suffrage Universel Direct
• Dissertation : Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ? Les démocraties à l'œuvre aujourd'hui sont éloignées de la conception idéalisée par tous de la pratique démocratique athénienne. Selon ce modèle, la souveraineté est contenue uniquement entre les mains des citoyens qui discutent des décisions à prendre, qui
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L'election au suffrage universel du President de la République Correction
L’ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CORRECTION Elu au suffrage universel masculin en 1848, Louis Napoléon Bonaparte allait devenir empereur des Français le 2 décembre 1852. Cet unique précédent d’une élection présidentielle au suffrage universel explique que l’on ait attendu 1962 pour réintroduire ce mode de scrutin.
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L'élection de Barrack Obama contre Mitt Romney
A deux jours de l`élection présidentielle américaine, un nouveau sondage donne le président sortant Barack Obama et son adversaire républicain Mitt Romney à égalité, les deux candidats recueillant chacun 48% des intentions de vote. La dernière enquête publiée par ABC News/Washington Post indique toutefois une différence dans les intentions de
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L'élection Des députés Français
L'élection des députés français Selon l'article 3 de la Constitution, «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants». De cette manière, le peuple français à travers sa participation aux élections françaises détient une souveraineté qu'il transfère à un représentant pour qui il aura voté, et dans le
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L'élection du président
e Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats
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L'élection du président Américain
L’élection du président Américain se déroule au sein d’un scrutin indirect (C’est un système d’élection où les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la personne qu’ils souhaitent voir élus, mais élisent des personnes qui font ce choix.) Les votants élisent les grands électeurs, ce sont les membres du collège électoral, qui
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