Exo bts le petit lac

                                                              Droit                                                                                  p138

Entrainement au BTS : Le petit Lac

Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’un client restaurateur  important est en état de cessation de paiement depuis 4 mois et que ce même client doit encore lui régler quelques factures (créances).

Le délai qui permet à Tom de déclarer ces créances au tribunal est important et s’il s’avère dépasser cela voudra dire que les créances de Tom seraient perdues.

1) L’état de cessation des paiements signifie qu’un client est dans l’incapacité de faire face à ces dettes et cela peut entrainer la demande des créanciers le paiement rapide de leurs factures.  Cela signifie donc que les actifs disponibles de l’entreprise cliente ne sont pas suffisants pour faire face à leurs passifs exigibles.

Les créances de Tom sont : soit antérieur ce qui veut dire qu’elles ne seront pas rembourser ou postérieur à la date de cessation des paiements ce qui signifie qu’elles doivent être payés par le petit Lac en intégralité à l’échéance normale prédéfinit.

2) La procédure de redressement judiciaire indique que l’entreprise doit justifier de difficultés importantes avec cessations de paiements sous le contrôle du tribunal (plan de reprise & période d’observation) > sur 1 ans.

Cela permet à la poursuite de l’activité tout en permettant l’apurement de ces dettes et la maintient de l’emploi mai ces créanciers ne peuvent plus réclamer durant cette période le payement de leur créances.

Alors que la procédure de liquidation judiciaire signifie qu’il à été décider de la fermeture programmé de l’entreprise et que celle-ci na plus de chance de se rétablir (état du patrimoine : bilan des actifs (biens) et des passifs (dettes)). Elle met fin à l’activité de l’entreprise et tous ces biens sont vendus afin de rembourser les créanciers.

Les différences entre ces deux procédures sont que l’une le RJ ne permet pas le remboursement immédiat des créances et les créanciers ne peuvent pas engager de procédures de poursuite en justice contre leurs clients alors que l’autre dit que les créances de fournisseurs seront payés aux créanciers qui on effectuer une déclaration de créances dans les délais.

Pour Tom il faut mieux que sont client soit en liquidation judiciaire afin d’avoir un règlement dans les délais seulement si il à effectué la déclaration de créance.

3) La déclaration des créances permet aux créancier de déclarer les dettes de leurs clients envers eux avant que la date de cessassions de paiement ne soit déclarer si cette déclaration n’est pas faite dans les délais alors des dettes du client ne seront pas régler en cas de liquidation judicaire, elles seront donc perdu pour Tom.

Tom doit effectuer une déclaration de créances dans les 2 mois suivant le jugement d’ouverture. S’il n’a pas fait dans ce délai alors Tom seras pas pris en compte dans les éventuelles répartitions qui s’effectueras entre les créanciers donc les créances seront perdues.

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