Plan de cours de droit

Université de Montréal                                Droit des obligations 3

Faculté de Droit                                        Section D

Professeur : Me Didier Lluelles

Trimestre de l’hiver 2017

SYLLABUS DU COURS

(Un plan de cours détaillé sera également déposé sur STUDIUM)

(PRÉLIMINAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL ET TECHNIQUE)

        I.                OBJECTIFS ET MÉTHODE DE CE COURS

        Le droit des obligations est le droit commun des rapports économiques.  Si le cours DRT 1221 a pour objet central les sources des obligations et la naissance des rapports économiques, surtout contractuels : formation des contrats (mécanismes de conclusion, qualité du consentement), nullités des actes mal conclus (incluant prescription, confirmation et restitutions).  

Quant à lui, le cours DRT 1223 se veut la suite de ce cours : il présente d'abord le contenu du contrat (sources explicites et sources implicites, interprétation, clauses abusives et ordre public), puis le principe (ainsi que les exceptions) du caractère obligatoire du lien contractuel, ensuite, le principe du caractère relatif du lien contractuel, avec ses nuances et ses exceptions (recours direct du sous-acquéreur, stipulation pour autrui, promesse du fait d'autrui, etc.), les modalités des obligations (condition, terme, solidarité, etc.), l'exécution des obligations, les conséquences de l'inexécution (surtout les sanctions), et finalement, s’il reste du temps, l'obligation comme objet de commerce (les mutations de l’obligation : la cession de créance, la subrogation, la novation, etc.).

        La méthode du cours sera de type magistral, mais avec discussions en classe et, à l'occasion, résolution de cas concrets compilés dans un cahier, et discussions de solutions d'arrêts du Recueil.  Pour une large partie de la matière, les étudiantes et les étudiants pourront préparer les séances grâce au traité Droit des obligations, 2e éd., Montréal, Éd. Thémis, 2012 (même manuel que celui du cours DRT 1221 de l’automne 2016). Pour le déroulement chronologique des thèmes, voir le calendrier des matières traitées, ci-après (VI.).

        L’évaluation comprendra deux examens obligatoires : d’abord un examen intrasemestriel, portant sur 30 %, d’une durée d’une heure trente, puis un examen final, portant sur 70 %, d’une durée de trois heures. Les examens seront écrits, et se feront à livres ouverts.

II. INSTRUMENTS DE TRAVAIL OBLIGATOIRES

                        .                        Didier LLUELLES et Benoît MOORE, Droit des obligations, 2e édition, Montréal, Éd. Thémis, 2012 (même manuel que celui de l’automne 2016)

.        Code civil du Québec, Éditions Yvon Blais (2016-2017) (même Code celui de l’automne 2016)

                        .          Didier LLUELLES et Marie Annik GRÉGOIRE, Recueil de jurisprudence,

                                      Droit des obligations 3 (DRT 1223), hiver 2017.

III. BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

A.        Au Québec

.             JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité

       civile, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles (2008)

                                .        Jean-Louis BAUDOUIN et Pierre-Gabriel JOBIN, Les obligations, 7e éd., avec la collaboration de Nathalie Vézina, Cowansville, éd. Yvon BLAIS, 2013 [BAUDOUIN et JOBIN].

                        .    Jean PINEAU, Danielle BURMAN et Serge GAUDET, Théorie des

                            obligations, 4e éd., Montréal, Éd. Thémis, 2001 [PINEAU, BURMAN et

                              GAUDET]

                                .        Maurice TANCELIN, Des obligations en droit mixte du Québec, 7e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009

                                .        Sébastien GRAMMOND, Anne-Françoise DEBRUCHE et Yan CAMPAGNOLO, Quebec Contract Law, Montréal, Wilson & Lafleur, Série « Collection Bleue », 2011

                                .        Paul-A. CRÉPEAU (dir.), Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues, « Les obligations », 3e éd., Cowansville, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec / Éd. Yvon Blais/Société Thompson, 2003

                                B.        En France

                                .        François TERRÉ, Philippe SIMLER et Yves LEQUETTE, Droit civil. Les

                                        obligations, 11e éd., Coll. « Précis/Droit privé », Paris, Dalloz, 2013        

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