Droit pénal spécial

DROIT PENAL SPECIAL

DISSERTATION : l’intention de tuer

Le droit pénal est soumis au principe de la légalité criminelle.

Théorie générale de l’infraction et de l’imputation

Théorie de l’imputation

Principe relatif à la norme pénale

Principe relatif à l’imputation de l’infraction

Principe relatif à la sanction

• X.Pin – Dalloz
• Francois Rousseau → chez Breal

Introduction

C’est une branche du droit criminel qui étudie l’ensemble des infractions envisagées dans leurs éléments constitutifs et dans les modalités de la répression. Alors que le DPG est le droit des professeurs. Le DPS est un droit beaucoup plus en action. Cela fait alors partie du droit pénal de fond et de forme. On a l’impression que le DPS s’oppose à la procédure pénale alors qu’on en retrouve certains éléments. Cette branche du droit criminel est historiquement la première car lorsque l’on remonte dans l’histoire du droit pénal on observe que le droit pénal se présente souvent comme une liste d’infraction comme par exemple la loi des 12 tables. C’est à partir de ces listes que l’on a théorisé les principes de droit pénal général. On a commencé par des interdictions et qualifications puis on a élaboré une théorie générale.

Le DPS est un droit de qualification et il réalise en permanence des qualifications. On va toujours raisonner sur les faits et qu’on va tenter de qualifier. C’est également un droit vivant. Cela ne veut pas dire que ce n’est pas une matière technique et c’est là qu’est le paradoxe.

Son objet est l’étude des infractions qui sont prévues par la loi et protection des valeurs sociales.

Ce qu’il faut retenir c’est que le DPS est un droit de protection des valeurs sociales. On dit souvent que pour mesurer une démocratie, il suffit de voir le code pénal et d’observer quelles sont les valeurs érigées de manières fondamentales. Finalement on va s’apercevoir que ce droit sanctionne à la fois des valeurs mais en même temps il détermine ces valeurs. On peut dire qu’il sanctionne des valeurs car certaines se retrouvent dans d’autres branches du droit et le DPS va apporter la sanction à ces valeurs. Le code pénal exprime les valeurs que le législateur considère comme prééminente et devant être protégées par la sanction pénale. La sanction la plus grave est la sanction pénale. Se pose la question du rapport du DP avec les autres branches du droit. Le DP est il un droit purement sanctionnateur ? Ou est il lui même déterminateur de ces valeurs ? Finalement c’est les deux à la fois. Il se peut que le DP apporte ces valeurs à certaines sanctions reconnues par d’autres branches du droit. Cela ne veut pas dire cependant qu’il y a une prédominance de l’un ou l’autre droit car les deux sont complémentaires.

Exemple : il se peut que le DPS sanctionne/ protège la propriété. Or la propriété est également présente dans le code civil. On peut penser que le DPS n’est qu’accessoire d’une autre discipline car il n’apporte qu’une sanction. Ces deux droits fonctionnent de manière autonome. Par exemple le juge pénal ne sera pas forcément par les règles en matière civile.

Même si le DP est sanctionnateur dans d’autres branches, il va appréhender ces valeurs selon une finalité spécifique c’est-à-dire répressive. On va se voir confronter à des notions que l’on retrouve dans d’autres branches mais en leur donnant un sens différent.

Le DP peut aussi être un droit déterminant des valeurs. Exemple : la vie humaine ou avec le corps en général car le DP a toujours protégé le corps humain ou la vie humaine. Il a fallu attendre les lois bioéthiques pour voir apparaitre une loi spécifique à la protection du corps et de la vie.

Parfois on se pose la question de la rationalité du droit par rapport aux autres valeurs.

Il y a une relation assez particulière entre le DP et les autres branches du droit. Il peut être accessoire ou déterminateur. Le DPS est en lien avec les droits fondamentaux comme la CESDH. On ne peut pas être pénaliste sans être à la fois au plus près du droit de l’homme et du droit constitutionnel.

Le pénaliste se doit d’être attentif et d’avoir un regard sur toutes les autres disciplines auxquelles il peut apporter sa sanction pénale.

Le DPS finalement présente certains caractères :

• C’est un droit relatif car les valeurs sociales sont relatives à la société déterminée. Le DPS est toujours relatif à une société donné et même à une époque donné. On a des mouvements de pénalisation, sur pénalisation ou dépénalisation qui influent le droit pénal
• C’est également un droit qui est technique car il est extrêmement hétérogène. Le catalogue des infractions est très vaste et d’ailleurs personne n’est capable de dire actuellement quel est le nombre exact de qualification pénale dans notre pays. Ce droit pénal spécial du coup est d’abord celui des infractions naturelles c’est-à-dire celles qui sanctionnent des valeurs sociales immédiatement perceptibles contrairement aux infractions artificielles qui sanctionnent des normes techniques sans apercevoir la valeur sociale. cette hétérogénéité technique est difficile à appréhender. Cette unité provient du droit pénal général. Une infraction est toujours un élément matériel et un élément moral car on a toujours un comportement qui se traduit toujours une certaine matérialité et toujours dicté par un certain état d’esprit.

Il va falloir que l’on fasse un choix parmi ce catalogue hétérogène. Le code pénal commence dans un livre second par les personnes donc c’est ce que l’on étudiera au 1er semestre.

L’être humain est un corps mais aussi un esprit. On peut envisager de protéger la valeur de la personne à travers le corps et l’esprit.

Dans le code napoléonien c’est la propriété qui apparaissait en premier.

Une personne est un corps et un esprit. Donc le DP peut appréhender la valeur personne au travers le corps et l’esprit. C’est la façon la plus simple même si cela peut être critiquable. Toutes les distinctions en droit sont toujours relatives. C’est la même chose pour les qualifications pénales.

Partie 1 – Les infractions contre le corps

On peut envisager le corps en tant que valeur sociale pour le protéger contre les atteintes à l’intégrité. Il y a aussi l’aspect de la liberté d’user de son corps.

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