Politique et International
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Le contrôle parlementaire
Le contrôle parlementaire existe-t-il réellement ? En 1964, Michel Ameller écrit que : « C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires ». Véritable instrument mis à disposition du parlement, il permet en partie à ce dernier de s’inscrire dans un régime représentatif et donc dans
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Le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement
Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l’accroissement et la prééminence du Parlement. Organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu
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Le couple hors mariage
Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage * Droit romain était neutre par rapport au concubinage. * Droit médiéval tiré du droit canonique→contre le concubinage. * En 1804→désintérêt→ « Les concubins se désintéresse de la loi, la loi se désintéresse d’eux » Bonaparte. * 20ème
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Le couple hors mariage
Titre 2 : Le couple Plusieurs sortes de liens juridique peuvent être possible accomplis : que cela soit dû au mariage ou à autre chose. Sous titre 1 : Les couples non mariés On doit avoir une volonté de vivre ensemble, mais sans être mariés et sans établir de contrats
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Le couple non marié
TITRE I : LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE I : LE CONCUBINAGE * union de fait (art. 515-8 C.civ.). Preuve libre. SECTION I : CONDITIONS § 1 : Conditions relatives aux personnes Avant la loi du 15 novembre 1999 : Code civil muet ; Cour de cassation = relation stable
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Le cours de droit des sûretés
Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu'un créancier accepte de son débiteur un paiement à terme; paiement qui peut résulter du contrat ou d'un
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Le Cours Du Blé
1. L’évolution du cours du blé dépend de la variation de l’offre et tient donc compte de différents facteurs tels que la météorologie et les plantations. Ainsi, les traders agissent sur les prix en fonction des évolutions mondiales. Certaines années sont marquées par une météorologie peu clémente ou par une
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Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1 : Définition de l’administration : On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt
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Le cours Grands repères - Semestre 1: Introduction générale
Grands repères - Semestre 1 Introduction générale Le cours « Grands repères 1 » est suivi par la quasi-totalité des étudiants qui commencent une licence à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (soit environ 8 000 personnes) Pourquoi des grands repères? Des grands repères pour se situer sur le campus
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Le coût du travail en France
Le coût du travail en France Le commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn a remis sur la table la question du coût du travail en France. Avec, un sous entendu habituel: c'est parce que le travail est trop taxé qu'il existe un problème français. De fait, cela paraît évident,
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Le Cout Marginal
Le coût marginal est le coût supplémentaire induit par la dernière unité produite. Dans le cadre de la théorie marginaliste, lorsque le coût marginal augmente, le coût d'opportunité diminue. Sommaire [masquer] 1 Enjeux et role du coût marginal 2 Caractéristiques du coût marginal 2.1 Calcul du coût marginal 2.2 Exemples
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Le Covid-19 dans les prisons françaises
Mathilde FOUBERT A1 (2350 words) Covid-19 in French prisons Since March 2020, the Covid-19 health crisis has been our daily life. Between confinement, masks, curfews and social distancing, there has been no shortage of health protection measures. Schools, offices, restaurants, sports halls, but also places of incarceration, have undergone numerous
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Le créancier réservataire en droit des procédures collectives OHADA
THEME : « La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit ohada des procédures collectives » PROBLEMATIQUE: Ce thème pose le problème de l’efficacité de la protection du créancier réservataire dans la procédure de redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives. Comment se manifeste cette
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Le crédit à la consommation
Le crédit a la consommation « Acheter sans payer, tout du moins immédiatement, c’est peut être le rêve de certains, c’est une réalité pour beaucoup »[1] Traditionnellement dans la société marocaine, le recours à l'emprunt se faisait davantage dans le cas d'événements inattendus ou d'une dépense accidentelle due à des
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Le crédit documentaire
Comment financer des importations ? Comment un exportateur peut-il être assuré du paiement de la marchandise qu'il expédie ? Parmi les différents processus qui existent, le crédit documentaire en est un qui protège efficacement importateur et exportateur. Mis à part l'encaissement documentaire qui est un moyen de paiement et non
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