Politique et International
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Le devoir précontractuel d'information arrêt du 2 juillet 2014 de la Cour de cassation
TD n°4 Droit des obligations L'arrêt du 2 juillet 2014 de la chambre civile de la Cour de cassation est relatif au devoir pré-contractuel d'information et à la charge de la preuve. En l'espèce une société en liquidation judiciaire débiteur, géré par un mandataire judiciaire, a passé des contrats d'abonnements
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Le diagnostic de l’environnement
Chapitre 8 Le diagnostic de l’environnement Réponses aux questions sur les documents I. L’analyse de l’environnement global de l’entreprise A. Les influences environnementales Document 1. Les influences du macroenvironnement, p. 76 Document 2. Les composantes de l’environnement global : l’analyse PESTEL, p. 76 1. Mettez en évidence l’intérêt de la
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Le Dialogue Entre Les Cours Constitutionnelles Et La CJCE
LE DIALOGUE ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES NATIONALES ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPENNE. 1 « L’Europe est une construction juridique » affirmait le Conseil d’Etat français dans un rapport public publié en 1992. Les relations qui animent les cours constitutionnnelles nationales et la cour de justice de l'Union
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Le Dialogue méditerranéen de l’OTAN
LE DIALOGUE MEDITERRANEEN DE L’OTAN Aujourd’hui nous enchaînons sur la troisième séance de notre cycle de conférence qui porte sur le Dialogue méditerranéen de l’OTAN. D’où vient ce dialogue ? Il s’agit en fait d’une offre de coopération sans condition préalable à l’adresse des pays méditerranéens non membre de l’Otan.
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Le Dialogue Social
« Il faut avoir confiance en la démocratie sociale » François Hollande L’histoire nous enseigne concernant les règles qui régissent notre société et plus précisément celles qui régissent travail (où nous passons le plus clair de notre temps), qu’elles sont mieux acceptées quand elles sont négociées par les acteurs du
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Le dictateur Santo Domingo (document en espagnol)
Es recibido el teniente García Guerrero en el despacho de Trujillo, el dictador de Santo Domingo (1891-1961) El teniente (1) García Guerrero había oído hablar desde niňo, en su familia, en la escuela y, más tarde, de cadete y oficial, de la mirada de Trujillo. Una mirada que nadie podίa
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Le digeste en droit romain
Le long règne de Justinien (527-565) « ne marqua pas, comme il le voulait, le commencement d'une ère nouvelle, mais la fin d'une grande époque moribonde », voici ce qu’affirme Georg Alexandrovitch Ostrogorsky, historien yougoslave du XXème siècle dont la spécialité portait sur l’empire byzantin. Et pourtant, l’empereur Justinien ne
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Le digeste marque de l’apogée du droit romain
Le Digeste, marque de l’apogée du Droit romain ? C’est en Italie, dans basilique San-Vitale de Ravenne que vous pourrez admirer la grandeur de l’empire Byzantin qui s’est étendue sur trois continents sous le règne de Justinien (527-565), homme représenté par une mosaïque de ce lieu de culte. Un empereur,
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Le digital menace-t-il la démocratie ?
EPREUVE DE GRANDS PROBLÈMES CONTEMPORAINS LE DIGITAL MENACE-T-IL LA DÉMOCRATIE ? INTRODUCTION Dans le cadre des primaires aux Etats-Unis, la sénatrice du Massachusetts et candidate à l’investiture démocrate, Elizabeth Warren a fait ce 8 mars 2019, lors d’un discours de campagne, la proposition de démanteler les grands groupes, géants d’Internet,
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Le Directoire
LE DIRECTOIRE Ce régime prend forme en 1795, selon la volonté des Thermidoriens. En effet en 1793, on assiste à un échec de la mise en place de la Constitution. La rédaction de la Constitution est confiée en premier lieu aux Girondins, majoritaire à la Convention, ceux-ci seront même écartés
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Le discours d'un avocat
innocenter ou condamner un être humain, une personne faite de chair et de sang comme vous et moi. Un de vos semblables. Certes, Mr le procureur Général vient tout juste dedémontrer que c’est Meursault qui a tiré et tué. Meursault ne le nie pas, je ne le nierai pas. Mais
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Le Discours De Bayeux
"Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique" Telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. De Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 se penche sur la nécessité d'une séparation des pouvoirs, et d'un Président fort. Par séparation des pouvoirs,
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Le discours de Bayeux
Le contexte du discours est à la fin de la 2GM et la France réfléchi à une nouvelle constitution à l’issue de celle ci, à ce titre, CDG va faire un discours à Bayeux ou il va disposer ses idées pour la France et ses institutions, le projet de CDG,
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Le discours de Bayeux
Le premier projet de Constitution de la IVème République est rejeté par référendum le 5 mai 1946. C’est dans le cadre de la deuxième Assemblée constituante que le général de Gaulle sort de son silence et expose publiquement ses idées constitutionnelles dans un discours le 16 juin 1946 à
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Le discours de Bayeux
Debon Commentaire de texte Juliette Groupe 5 La France est plongée dans une crise institutionnelle. En octobre 1945, les français refusent le retour de la IIIe République.Un projet de constitution est proposé le 19 avril 1946 porté par les voix des socialistes et des communistes. Ce projet propose un régime
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