Politique et International
18 618 Politique et International dissertations gratuites 10 861 - 10 875
-
La règle de droit par rapport aux autres règles de conduite sociale
Sujet : Comparez la règle de droit par rapport aux autres règles de conduite sociale. Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent, qui leur permettent de vivre ensemble en déterminant
833 Mots / 4 Pages -
La règle de droit se veut permanente mais le droit est-il immuable pour autant ?
Bounicaud Julien Capacité 1ère année 2017/2018 jbounicaud@gmail.com L’actualité sociale des dernières semaines, nous permet, effectivement, de nous poser la question de l’immuabilité du droit. Le vendredi 22 septembre 2017, le président de la république signe 5 ordonnances réformant le droit du travail. Il est donc à propos de nous interroger
1 192 Mots / 5 Pages -
La règle de droit, les effets du mariage
Section 2 : Les effets du mariage On envisagera les effets entre époux seulement, sachant que pour les tiers, le mariage entrainera surtout des effets patrimoniaux. Exemple : l’un des époux achète un bien qui est relatif à l’entretien du ménage (voiture, gazinière etc) ou l’éducation des enfants, son conjoint
15 596 Mots / 63 Pages -
La règle de droit.
SECTION 1 : LA REGLE DE DROIT Le droit objectif est construit sur des règles de droit qui sont construites sur le mm modèle. Elles sont édictées par le pv social et sont assorties à une force contraignante. On peut dire que la règle de droit se caractérise par différents éléments :
792 Mots / 4 Pages -
La règle de séparation des autorités administratives et judiciaires
La règle de séparation des autorités administratives et judiciaires Bien que depuis 2014, le nombre d'affaires traitées par le tribunal des conflits, soient en légère baisse (55 en 2014, 42 en 2015 et 32 en 2016), les affaires relevant du droit administratif évoluent sans cesse, et à priori resteront en
1 327 Mots / 6 Pages -
La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société ?
Dissertation : “La règle morale peut-elle suffire à régir la vie en société ?” Jean-Etienne Portalis disait “de bonnes lois civiles [...] sont souvent l’unique morale du peuple”. Il supposait donc que la morale générale du peuple se trouvait dans les lois civiles qui étaient correctement menées pour régir la
2 261 Mots / 10 Pages -
La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société?
TD n°1 '' La règle morale peut elle suffire a régir la vie en société? '' Le droit est une discipline sociale plongé dans une dynamique historique depuis l'antiquité. Les romains, en effet, étaient de grands juristes qui ne considérait point le droit comme une science mais comme un art.
3 866 Mots / 16 Pages -
La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société ?
Le célèbre adage latin nous dit « ubi societas, ibi jus », en français cela veut dire « La ou il y a une société il y a du droit » selon cet adage, pour qu'une société soit fonctionnelle il faut nécessairement du droit. Pourtant la règle de droit n'est pas la seule règle
886 Mots / 4 Pages -
LA RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DES INTERMÉDIAIRES
Règlements, Directives, Décisions et Recommandations communautaires dans le secteur des assurances. Directive du Conseil 72/166/CEE du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de vehicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (J.O.
839 Mots / 4 Pages -
La réglementation des trottinettes électriques
On les voit un peu partout, sur les trottoirs, ou sur la route. Si elles se sont développées en dehors de tout cadre juridique, les trottinettes électriques vont devoir désormais se plier au Code de la Route, sous peine d’amendes, allant de 35€ à 3 000€. Un décret a été
486 Mots / 2 Pages -
La réglementation relative au PSE
La réglementation relative au PSE apparaît aux articles L. 1235-10 et L. 1235-12 du Code du travail. En vertu d'un principe de responsabilisation de l'employeur, l'établissement et la mise en œuvre d'un PSE incombent à l'employeur. Il est obligatoire dans les sociétés employant au moins 50 salariés et lorsque les
545 Mots / 3 Pages -
La régularisation des mentions obligatoires
Dissertation : La régularisation des mentions obligatoires La lettre de change est un acte de commerce dont l'usage remonte au Moyen Age. Elle permettait alors aux commerçants d'éviter un transport de fonds coûteux et dangereux. La lettre de change, ou traite, est définit à l'article L 110-1 du code de
2 704 Mots / 11 Pages -
La Regulation
LA REGULATION Manuel pages 223 à 236 I REGULATION PAR LE MARCHE (REGULATION SPONTANEE) Rappel : notion de marché au départ, lieu physique (place publique, village, …). puis de moins en moins situé géographiquement (élargissement des marchés, davantage marché d'un produit que d'un lieu, …). formidable évolution avec la mondialisation
1 169 Mots / 5 Pages -
La régulation des activités économiques par le droit
La régulation des activités économiques par le droit Activité p.116-117 1. Le contrôle des concentrations Le motif pour lequel le projet de fusion entre Alstom et Siemens a été refusé est : * L’atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation et de TGV. L’acquisition de bombardier
263 Mots / 2 Pages -
La régulation du marché des taxis : difficultés et perspectives
La régulation du marché des taxis : difficultés et perspectives 3) Les effets de la réforme envisagée vis-à-vis du service rendu au client est qu’il aura moins de difficultés a trouver un taxi ou bien un VPR en vu de l’augmentation majeur de ces véhicules car « au total de
1 066 Mots / 5 Pages