Politique et International
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La Reconnaissance Des Jugements étrangers
Exécution des décisions de justice et procédure d'exequatur : Lorsqu'un litige est soumis aux tribunaux du pays d'origine ou à ceux du pays de résidence, quelle que soit la matière (travail, divorce et affaires familiales, commerce, fiscalité, administration, etc …), ce sont les procédures suivies par les tribunaux selon la
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La redécouverte des compilations de Justinien
Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la période médiévale classique, au moyen-âge et au moyen âge tardif. C’est-à-dire les XIe-XVe siècle. Cette période est décisive dans la formation des systèmes juridiques occidentaux. Dans la deuxième
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La Redistribution Des Revenues
Les revenus constituent le cœur des inégalités Rien de tel que d’être riche pour disposer d’un logement confortable et s’offrir les services d’une femme de ménage... a pour but : la solidarité, qui consiste à assurer une protection sociale à l'individu en le préservant des dépenses dues à la maladie,
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La redistribution française
1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur Plessis est-elle valable ? Faits : Mme Vernon qui est la gérante de de la SARL a décider de muter Mr Plessis, de Metz à Tours car le magasin de Metz connait une baisse de CA alors
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La réforme De 1962 Et Ses Conséquences
L’élection du président de la République au suffrage universel direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Pourtant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958. C’est une révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 octobre 1962 qui l’a introduite dans
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La réforme de la constitution
Commentaire de texte : Dominique Rousseau, « La Constitution peut-elle être modifiée ? », site du Conseil Constitutionnel. « Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution […] cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 ! » écrit le juriste spécialiste de la Constitution et
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La réforme de l’administration territoriale de l’Etat
Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La décentralisation > Imprimer Ecoutez le texte avec ReadSpeaker ajouter à mon.vie-publique.fr facebook twitter Partager Déconcentration et décentralisation : la réforme de l’administration territoriale de l’Etat Dossier mis à jour le 9.02.2012 Article mis à jour le 26.10.2011 Sur la toile publique
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La réforme douanière au Maroc
L’ADII : De la réforme douaniere vers la bonne Gouvernance L’Administration Marocaine qui opte pour le changement dans la continuité L’ADII ou L’Administration des douanes et des impôts indirects semble être un instrument incontournable pour promouvoir le développement du commerce international, devenu par la force des choses un phénomène général
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La réforme du budget de l’Etat
Leçon 4 : La réforme du budget de l’Etat Livre : J. Pierre Camby : réforme du budget de l’état Plan Chapitre 1 : Présentation générale de la réforme * Section 1 : Pourquoi la réforme ? 1. L’inadaptation de l’ordonnance de 1959 * § 1 : Sur le plan
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La réforme du droit de vote
Sujet : La réforme du droit de vote « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce pas le biais de ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Cet article indique qu’il est nécessaire de désigner des représentants. Pour
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La réforme Du fédéralisme Allemand
Les préoccupations déclarées sont une modernisation de l’orga fédéréale, la séparation des relations fédérales. L’Etat fédéral de la Loi Fondamentale doit être renforcé auf seineTauglichkeit für die Integration in der Europäischen Union überprüft (en fonction de sa capacité d’intégration dans l’UE). La réforme du fédéralisme allemand en 2006 Alors que
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La réforme du quinquennat
PAULINE CADY TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 Dossier documentaire : 1. Page 13 : Discours de Bayeux, le 16 juin 1946 général De Gaulle. 2. Page 15 : Discours de présentation du projet de Constitution au Conseil d’Etat par Michel Debré, 27 aout 1958. 3. Page 18 : La
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La régionalisation
La régionalisation désigne le fait de promouvoir les échanges économiques et financiers au sein d`une région bien définie de manière géo-stratégique et politique. Son étymologie provient de région, venant du latin regio, contrée, région, territoire. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation" désigne une organisation du monde
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La régionalisation Au Maroc
La question de la régionalisation au Maroc La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc traditionnel. Les tribus au Maroc ont toujours joui d’une régionalisation. Mais il s’agissait d’un modèle réduit (M. Darif, 2010). Le souci d’instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Le processus de régionalisation
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La régionalisation avancée au Maroc
Logo Fac final.tif ________________ LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 « C’est pourquoi Nous avons fait de la préservation de la dignité du citoyen la finalité de toutes les réformes politiques et sociales et
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