Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 10 831 - 10 845
-
La rationnalisation du parlement sous la Vème République
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République : enjeux et modalités constitutionnelles » Le 14 Novembre 1923, Millerand annonçait déjà qu’une « part trop large été conféré au parlement » lors de son discours d’Evreux. En effet, la IVème république à l’instar de la IIIème s’est caractérisée par
1 888 Mots / 8 Pages -
La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. «Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement
1 793 Mots / 8 Pages -
La réalité du monde
La réalité du monde Passés les bulles de champagnes et les cotillons du réveillon, les lendemains de fêtes nous montrent la réalité du monde. Et quelle est-elle aujourd'hui ? Le trimestriel Regards nous livre celle de Hong Kong avec la vie en batteries. Photos des conditions de vies des plus
1 022 Mots / 5 Pages -
La Reception De La "corporate Governanc"e En Droit Français
La relation économique entre le créancier et le débiteur prend forme de part leurs obligations respectives. En effet une obligation est le lien de droit par lequel le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation envers le ou les créanciers. Ainsi le créancier, sujet actif de l'obligation, possède un droit
1 441 Mots / 6 Pages -
La recevabiliré des recours, droit administratif
Université Paris II – Panthéon-Assas Année universitaire 2012-2013 Centre Assas – LICENCE 2 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Monsieur le Professeur Bertrand Seiller FICHE N° 7 : LA RECEVABILITE DES RECOURS Bibliographie - V. Haïm, « Délai » ; A. de Chaisemartin, « Intérêt pour agir », Répertoire de Contentieux administratif. - P. Gonod,
10 131 Mots / 41 Pages -
La recherche et le choix d'un fournisseur
Séquence 1 : Les commandes TBTS ESF Dossier 1 LA RECHERCHE ET LE CHOIX D’UN FOURNISSEUR OBJECTIFS : * Rechercher des fournisseurs * Lancer un appel d’offre Vous effectuez votre 3ème Période de Formation au sein de la structure des papillons blanc sous la responsabilité de Mme BOUHADJAR, la chef
716 Mots / 3 Pages -
La Reconnaissance D'Etat Par L'ONU
La reconnaissance de l’Etat par l’ONU : Jean-Paul Sartre, dans le prolongement de la pensée d'Hegel, théorise qu'autrui est "le médiateur entre moi et moi-même". Autrement dit, c’est autrui qui permet à l’individu d’apprendre à se connaître, mais aussi de ressentir pleinement son existence en tant que personne. De ce fait,
3 115 Mots / 13 Pages -
La reconnaissance de la personnalité juridique des individus
Séance 5 : La reconnaissance de la personnalité juridique des individus * Comment peut-on devenir titulaire de droits subjectifs ? * Comment un individu devient-il un sujet de droit ? Capacité juridique (esbl des conditions qui permettent d’être apte à être sjt de drt) Section 1 : L’acquisition de la
1 797 Mots / 8 Pages -
La Reconnaissance Des Jugements étrangers
Exécution des décisions de justice et procédure d'exequatur : Lorsqu'un litige est soumis aux tribunaux du pays d'origine ou à ceux du pays de résidence, quelle que soit la matière (travail, divorce et affaires familiales, commerce, fiscalité, administration, etc …), ce sont les procédures suivies par les tribunaux selon la
483 Mots / 2 Pages -
La redécouverte des compilations de Justinien
Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la période médiévale classique, au moyen-âge et au moyen âge tardif. C’est-à-dire les XIe-XVe siècle. Cette période est décisive dans la formation des systèmes juridiques occidentaux. Dans la deuxième
4 802 Mots / 20 Pages -
La Redistribution Des Revenues
Les revenus constituent le cœur des inégalités Rien de tel que d’être riche pour disposer d’un logement confortable et s’offrir les services d’une femme de ménage... a pour but : la solidarité, qui consiste à assurer une protection sociale à l'individu en le préservant des dépenses dues à la maladie,
285 Mots / 2 Pages -
La redistribution française
1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur Plessis est-elle valable ? Faits : Mme Vernon qui est la gérante de de la SARL a décider de muter Mr Plessis, de Metz à Tours car le magasin de Metz connait une baisse de CA alors
896 Mots / 4 Pages -
La réforme De 1962 Et Ses Conséquences
L’élection du président de la République au suffrage universel direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Pourtant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958. C’est une révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 octobre 1962 qui l’a introduite dans
1 182 Mots / 5 Pages -
La réforme de la constitution
Commentaire de texte : Dominique Rousseau, « La Constitution peut-elle être modifiée ? », site du Conseil Constitutionnel. « Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution […] cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 ! » écrit le juriste spécialiste de la Constitution et
1 664 Mots / 7 Pages -
La réforme de l’administration territoriale de l’Etat
Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La décentralisation > Imprimer Ecoutez le texte avec ReadSpeaker ajouter à mon.vie-publique.fr facebook twitter Partager Déconcentration et décentralisation : la réforme de l’administration territoriale de l’Etat Dossier mis à jour le 9.02.2012 Article mis à jour le 26.10.2011 Sur la toile publique
901 Mots / 4 Pages