Droit Constitutionnel, Dalloz.

CM1 Droit constitutionnel

Droit constitutionnel, Dalloz

1. Introduction :

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est une matière qui fait partie du droit public. Le droit public contient plusieurs branches : le droit international, le droit public interne contenant le droit administratif, le droit financier, et le droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel se définit comme l’étude des règles juridiques applicables aux pouvoirs politiques dans un état. Ces règles juridiques qui encadrent le pouvoir des gouvernants figurent dans une Constitution (document qui précise les règles relatives aux Droit politique dans l’état). La Constitution s’est élargit car on y a ajouté les droits des individus : la proclamation des droits et des libertés des citoyens.

Dans l’ordre juridique interne la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie, elle est supérieure au traité. La Constitution est donc la règle juridique suprême.

En Droit international, le traité est la règle suprême.

L’enseignement du droit constitutionnel a évolué, il s’est enrichit a l’époque contemporaine. Il est passé d’un objet unique à 3 objets :

• Les institutions politiques, étude des institutions politiques.
• L’étude des droits fondamentaux car les constitutions intègrent les déclarations des droits.

Pdt longtemps le droit constitutionnel était l’affaire des spécialistes, aujourd’hui la constitution est au service des justiciables.

• L’étude des normes juridiques, des sources du droit, l’étude du système normatif : En effet la Constitution définit, régule le système normatif, elle indique les organes compétents pour étiqueter les normes juridiques etc.

L’étude du droit constitutionnel comporte elle même une triple dimension :

• L’étude des textes constitutionnels.
• La pratique constitutionnelle. Il y a souvent un écart entre le texte et la pratique.
• La jurisprudence constitutionnelle. En France la jurisprudence constitutionnelle est récente (5e république. Conseil Constitutionnel : 1958)

1974 : Réforme d’Estaing permettant à 60 députés ou sénateurs de contester les lois votées par la majorité.

Les décisions du conseil constitutionnel vont permettre de préciser le txt de la Constitution mais aussi de l’enrichir.

Ex : la déclaration de 1989 qui garantit la libre communication des idées et des opinions.

Le conseil constitutionnel applique ce principe même si à l’époque internet n’existait pas.

Partie 1 : Les notions fondamentales du droit constitutionnel :

Chapitre 1 : L’Etat :

L’Etat est la première des institutions dans la mesure où elle englobe les autres institutions. L’Etat est l’incarnation du pouvoir politique, et émerge en Europe Occidentale au sortir de la féodalité.

Les marxistes considéraient que l’Etat était le produit de la lutte des classes, et qu’il allait dépérir.

Section 1 : La notion d’Etat :

1. Eléments de définition :

1. Le pouvoir politique institutionnalisé :

L’Etat est le pouvoir politique institutionnalisé, les historiens considèrent que nous sommes passé par plusieurs phases :

Phase 1 : Le pouvoir politique n’est pas incarné dans une institution.

Phase 2 : Le pouvoir politique personnalisé : lorsqu’une personne va s’approprier le pouvoir politique par la violence.

Il y a confusion entre le pouvoir politique et la personne.

Phase 3 : Le pouvoir politique institutionnalisé : il va y avoir séparation entre le pouvoir politique et la personne qui l’exerce. Le pouvoir politique devient une institution : l’Etat. On est en présence d’un pouvoir de droit.

Ex : Sous l’ancien régime il n’y avait pas de constitution mais des règles du royaume (loi salique).

B. Les formes de l’Etat :

L’Etat va revêtir des formes très variables, l’organisation de l’Etat comporte une double dimension :

a) La séparation horizontale des pouvoirs :

Le pouvoir politique doit être séparé entre plusieurs organes : pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Cela donne naissance à des types de régimes très variés. Cependant  ces deux pouvoirs sont obligés de cohabiter.

b) La division verticale du pouvoir politique : 

Relations entre l’Etat central et les collectivités territoriales.

Dans un état fédéral on a une division du pouvoir politique : les états fédérés et les états fédéraux.

Etat (définition juridique) : l’Etat en tant qu’institution est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine.

• Les personnes morales de droit public en France sont : l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics (hôpitaux, université, ANPE etc.)

Ce qui caractérise l’Etat est son territoire, ce qui est spécifique à l’Etat est le fait qu’il soit souverain. L’Etat est la seule personne morale qui dispose de la souveraineté.

(Les théories de la création de l’Etat :

1. Les théories contractuelles de l’Etat : qui considèrent que l’Etat est un phénomène volontaire des individus (Hobbes, J.J Rousseau, J. Locke)
2. Les doctrines qui considèrent que l’Etat est un phénomène de force, de contrainte (L.Duguit, M. Weber))

Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat :

Pour qu’un Etat existe juridiquement, trois éléments doivent être réunis :

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