Le droit des obligations.

Séance 4. Droit des obligations

Fait[pic 1]

     Lien de causalité

Dommage

Le fait 1240-1241-1243 qui décrit l’ensemble des faits qui donnent lieu à des responsabilités.

- La faute: ancien 1382 nouveau 1240

- négligence, imprudence: ancien 1383 nouveau 1241

- Fait des choses : ancien 1384 nouveau 1242

-Fait des enfants

-Fait des préposés (salarié)

Spéciale :-Véhicule terrestre à moteur

Document 4. Cass civ. 2ème 5 octobre 2005

• Première partie de l’arrêt =On se situe dans les faits des choses
• Deuxième partie= négligence (on va s’intéresser  à cette partie)

La mairie de la commune qui averti plusieurs fois le propriétaire de sécurisé. Les propriétaires n’ont rien fait pour que l’accident n’arrive.

L’article 1382 est le plus utilisé, le problème s’agissant de la faute est la définition de celle-ci. Il n’y a pas de définition légale de la faute.

La jurisprudence la définit : théorie d’Henry Mazo « théorie de la faute objective ».

Avant la théorie de la faute objective on se référait à la théorie de la faute subjective= la capacité de discernement. S’il n’y avait pas de discernement il n’y avait pas de faute.

• Personne non doté de capacité de discernement : enfant et majeur protégé.

On se posait la question si la personne était dotée de discernement ou non.

• Loi 1983 sur les majeurs protégés qui est venu dire que civilement le majeur peut être responsable (pas en pénal).

Document 6. Cass civ 2ème 28 février 1996

• Statuer sur l’impact du discernement sur la faute d’un mineur.
• Faute, discernement, mineur, subjectivité/objectivité, ass plén 1984, principe

Ici on se concentre sur le mineur victime mais pas le mineur auteur.

• La décision fait que le mineur victime ne sera pas indemnisé. Applique le comportement d’un bon père de famille à un mineur.
• Alors que si il se serait basé sur le mineur auteur, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Il n’y aurait pas eu tout sa.
• Impact énorme sur la victime.

1. La confirmation de la déconnection du discernement et de la faute

1. La fin de la subjectivisation de la faute

1. L’essor de l’objectivisation de la faute

• Problème avc la subjectivisation= on devait vérifier si il y avait discernement ou pas
• Mazo théorie de l’objectivisation de la faute
• Appréciation in abstracto de la faute par le juge

1. Le regret de la déconnection du discernement et de la faute

1. Une évolution risquée pour le cas du mineur victime

• La conséquence= absence d’indemnisation par les parents de l’auteur du dommage
• La faute de la victime exonère l’auteur.
• Doctrine= dénature complètement la notion de faute

1. Une évolution sans intérêt pour le cas du mineur auteur

• Responsabilité des parents à l’égard de l’enfant
• Les parents sont responsables que l’enfant est un discernement ou pas
• Pas d’intérêt car on va directement à la responsabilité des parents

Cas pratique : on explique que si c’est le cas de l’enfant pas l’application de la théorie de l’objectivisation on applique la faute.

Les cas d’exclusion de la faute :

• Force majeur
• Cas fortuit
• Absence de lien de causalité
• Faute de la victime

Les cas de disparition de la faute :

• L’état de nécessité
• Légitime défense
• L’ordre de la loi/ commandement de l’autorité légitime
• Consentement de la victime (que pour les dommages matériels)
• Sport sauf si le matériel a mal été préparer.

Document 12. Cass. Civ 2ème 22 avril 1992

• Légitime défense

Classification des fautes :

• Intentionnelle/ non intentionnelle

Différence fondamentale entre les deux : Assurance pour non intentionnelle et jamais pour une faute intentionnelle.  C’est mieux pour la victime d’avoir une assurance.

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