Politique et International
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La puissance des Etats Unis
Composition, HGGPSP Sujet : Quels sont les différents aspects de la puissance des Etats-Unis d’Amérique aujourd’hui ? Vous prendrez en comte les champs diplomatiques et militaires, les champs économiques et financiers et les champs culturels. Les Etats-Unis sont la première puissance mondiale aujourd’hui, mais, qu’est-ce qu’une puissance ? Une puissance
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La puissance économique chinoise
La Chine est la deuxième puissance économique mondiale et l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est également le premier exportateur mondial et dispose de l'arme nucléaire, de la plus grande armée du monde et du deuxième plus grand budget militaire. Gouvernée par le
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La puissance est-elle toujours la notion centrale du paradigme réaliste? Est-elle encore pertinente pour l’analyse des relations internationales?
« Là où il n’y a pas de puissance commune, il n’y a pas de loi; là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas d’injustice. La force et la ruse sont, en guerre, les deux vertus cardinales. » ( T. Hobbes.) La puissance est-elle toujours la
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La puissance maritime de l'Union Européenne
Depuis son origine jusqu’à son dernier processus d’élargissement, l’Union Européenne se présente aujourd’hui comme une puissance maritime incontestable du fait de son positionnement géographique. Elle dispose d’une très large ouverture sur les différentes mers que sont la Méditerranée, la Mer Noire, la Mer Baltique, la Mer du Nord et même
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La pulvérisation des droits subjectifs
Introduction « Le seul droit qui existe c'est le droit objectif et tout le monde y est soumis. » Comme cette citation de Léon Duguit le souligne, on peut constater que les thèses objectivistes nient l’existence du droit subjectif. Ce normativisme juridique, qui est d’ailleurs également défendu par Kelsen, considère
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La pyramide des normes tient-elle encore debout ?
« La Constitution est morte, vive la constitution », tel était le cri d’acclamation lancé par D. Rousseau pour saluer la renaissance de cette notion qu’on pensait perdue à tout jamais lorsqu’on lisait G. Burdeau. Il est vrai qu’en 1956, le constat était alarmant et n’invitait guère à l’optimisme quant
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La pyramide institutionnelle administrative tient-elle toujours debout ?
Dissertation : La pyramide institutionnelle administrative tient-elle toujours debout ? L’article 20 de la Constitution de 1958 prévoit que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant
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La QPC
Commentaire Avant la QPC, il y avait le contrôle à priori. Il existe encore mais est de plus en plus effacé par la QPC. La QPC permet au justiciable lors d’un procès en cour, de poser une question préjudicielle au conseil constitutionnel sur la conformité d’une loi à une liberté
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La QPC
b. Le contrôle de constitutionnalité des lois: le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Contrôle de la loi devant le juge administratif ou le juge ordinaire. Introduit en 2008, mis en place en 2010 —> article 61-1 de la Constitution « tout justiciable peut contester la constitutionnalité
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La QPC (question prioritaire de constitutionnalité)
La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient
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La QPC : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois
La question prioritaire de constitutionnalité : apothéose du contrôle de constitutionnalité des lois ? “Je demande un jury de Constitution ou pour franciser le mot de jury (..)une jurie constitutionnaire. C’est un véritable corps de représentants, avec mission spéciale de juger les réclamations contre les atteintes qui seraient portées à
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La QPC améliore-t-elle le contrôle de constitutionnalité des lois en France ?
« La démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». C’est ce que dira Léon Gambetta dans l’un de ses discours. Cette affirmation du célèbre politicien semble résumer tout l’intérêt de la relation entre démocratie et constitutionnalité. Cette déclaration découle de nombreuses et tumultueuses discussions qui
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La QPC est-elle un instrument efficace pour la protection des droits et des libertés fondamentaux ?
Sujet: La QPC est-elle un instrument efficace pour la protection des droits et des libertés fondamentaux ? “La Constitution est désormais l'affaire des citoyens”. Ces paroles de Jean-Louis Debré, en qualité de Président du Conseil Constitutionnel sont révélatrices du caractère primordial de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En effet,
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La QPC respecte elle la sécurité juridique
La QPC respecte elle la sécurité juridique ? "La QPC révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’État de droit" nous dit Michel Debré. Cependant, la caractéristique première d'un État de droit est la garantie et la protection des droits du citoyen, c'est à
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La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ?
La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ? « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public» selon Duguit le service public est une activité assurée et contrôlée par les gouvernants car il est indispensable à la réalisation et au développement
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