Quelles sont les limites à la révision constitutionnelle? Plan.

Dans quelles mesures peut-on affirmer que le pouvoir de révision constitutionnelle

Sujet universel et non pas Français

Changements constitutionnels informels

demonstration ne doit pas inclure les changements informels de la constitution car terme de REVISION dans sujet

il fallait donc dans l intro, distinguer changement informel et révision

== Définition des champs = primordiaux

PLAN

I- Un pouvoir de révision de la Constitution limité en théorie

A- Des limites formelles au pouvoir de la révision (temporelles et circonstancielles en sont des exemples)

- limites instituée par la constitution pour sa propre révision

-> limites procédurale

B- Des limites Materielles au pouvoir de révision

-pvr constituant derive ne peut pas modifier l ensemble de la constitution, certains articles sont protégés par des clauses d’intangibilité exemple: forme républicaine en France, forme federale en All

II- Un pouvoir de révision de la constitution absolu en pratique

A- Des limites surmontables par le pouvoir de révision constitutionnel

-pvr derivé peut changer la procédure ou les limites formelles

- > revison suivante n’aura plus a respecter ces limites formelles ou matérielles

B- Des limites nécessitant un gardien

- 62, conseil consitutionnel s’est dit incompétent a juger

-> exemple qu’est ce qui va sanctionner la forme républicaine de la consitution

exemple utopique, allemagne ou afrique du sud: conflit important entre cour suprême et pouvoir constituant qui a voulu modifier la constitution- parlementaires ont élu un nouveau juge

exemple = FDP et son New Deal

-> In fine, par de limite a la constitution

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