La régulation des activités économiques par le droit

La régulation des activités économiques par le droit

Activité p.116-117

1. Le contrôle des concentrations

Le motif pour lequel le projet de fusion entre Alstom et Siemens a été refusé est :

• L’atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation et de TGV.

L’acquisition de bombardier à l’inverse a été autorisé car les engagements proposés ne poseraient aucun problème à la concurrence et ils répondaient aux attentes de la commission Européenne.

1. Amazon, le géant de l’e-commerce

1. Oui Amazon fausse la concurrence sur le marché de l’e-commerce car :

• Il héberge presque la moitié de l’internet mondial.
• Amazon est à l’avant-garde de la robotisation avancée et de l’intelligence artificielle.
• Il dispose d’algorithmes puissants et performants qui scannent en permanence le marché mondial.

1. Amazon pourrait être sanctionné par l’autorité de la concurrence sur le fondement de l’abus de position dominante.

1. La concurrence déloyale

1. Les influenceurs sont soumis au droit à la concurrence car ils peuvent se faire concurrence entre eux en utilisant le nom des autres pour attirer et faire plus de vus et donc de gagner de l’argent sur leur nom.
2. Le fondement juridique dans cette situation est la sanction de la concurrence déloyale et le motif prononcée par le tribunal est le parasitisme.

1. Le caractère distinctif d’une marque

Il est important pour une marque d’avoir un caractère distinctif pour pouvoir se distinguer des autres marques. Il faut posséder un caractère distinctif pour se protéger du plagiat et pour que personne d’autre ne vole l’idée. De plus les consommateurs pourraient acheter de la « contrefaçon » en pensant que c’est la vraie marque alors que non.

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