La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société ?

Dissertation : “La règle morale peut-elle suffire à régir la vie en société ?”

Jean-Etienne Portalis disait “de bonnes lois civiles [...] sont souvent l’unique morale du peuple”. Il supposait donc que la morale générale du peuple se trouvait dans les lois civiles qui étaient correctement menées pour régir la société.

        On peut donc se demander ce qu’est la morale. La morale peut être définie comme un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu'une société se donne et qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective. Ces principes varient selon la culture, les croyances, les conditions de vie et les besoins de la société. On retrouve donc à travers la morale, la notion de règle. Initialement, une règle est ce qui est imposé ou adopté comme ligne directrice de conduite. En droit, le spectre de la règle englobe plusieurs notions. Ayant évoqué la morale, on retrouve la notion de règle morale qui désigne l’ensemble des règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une certaine conception de la vie. On retrouve également une notion de règle primordiale dans le droit, rentrant en conflit avec la règle morale ou, au contraire, collaborant avec : c’est la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. C’est la règle de droit qui organise la société.

        Le spectre de la règle ne se limite pas qu’à la règle de droit et la règle morale. En effet, on retrouve la règle religieuse, qui se trouve être aussi du droit subjectif comme pour la règle morale. En effet, l’objectif de la règle religieuse est de viser le perfectionnement de l’homme afin d’accéder au salut, à la vie éternelle. Pour la règle morale, le perfectionnement se traduirait comme étant le bon comportement à adopter en société. Ces deux types de règles sont donc similaires sur leur finalité. Cependant, la règle religieuse a été considérée comme règle de droit puisque l’Etat fut associé à l’Eglise. Les sanctions de la règle religieuse se confondaient avec celles de la règle de droit.

        Ainsi, on voit que l’étude de ce sujet a un réel intérêt historique, puisqu’en effet, le droit subjectif a eu une influence sur le droit objectif qui organise la société, donc le droit subjectif a aussi pu organiser la société jusqu’en 1905. Ainsi, les règles morales et religieuses ont bien eu un impact sur la société. Cependant, avec la séparation de l’Eglise, l’Etat se voulant laïc et son droit impersonnel, il a tenté d’écarter ces droits subjectifs.

        Aujourd’hui, la société a encore évolué, puisqu’on se dirige vers une société de plus en plus individualiste. Effectivement, lorsqu’un texte de loi est proposé, et que le débat se lance sur la règle de droit,  les individus apportent leur morale. On peut le voir dans l’actualité récente avec la question de la vaccination obligatoire, où la morale individuelle passe par le consentement et le choix de la vaccination ou non.

        On peut donc se demander : la règle morale peut-elle suffire à organiser plus efficacement la vie en société que la règle de droit ?

        Initialement, on peut considérer que la règle morale est trop faible et insuffisante pour assurer l'organisation de la société, cependant elle conserve une influence assez importante sur la règle de droit pour en être à l’origine.

        Nous verrons donc dans un premier temps que la règle de droit est mieux structurée que la règle morale, puis nous verrons que la règle morale est indispensable à la création de la loi.

I/ Une meilleure structuration de la règle de droit par rapport à la règle morale

La règle morale n’est pas aussi codifiée que la règle de droit, et semble trop lacunaire pour être la seule organisatrice de la vie en société, tandis que la règle de droit est plus organisée et sanctionnée. Nous verrons que la règle de droit présente un droit strict et organisé (A), puis nous verrons l’importance du caractère coercitif des règles (B).

A/ La règle de droit à travers un droit stricte et organisé

        La règle de droit a pour objectif de maintenir un ordre au sein de la société, afin qu’elle puisse être correctement organisée. Goethe a dit “Mieux vaut une injustice qu’un désordre”. On peut interpréter cette citation en la liant avec le caractère impersonnel de la règle de droit. La règle de droit s’applique à tous de la même manière et sans distinctions, ce qui la rend impersonnelle. Cela permet en effet de maintenir un ordre puisque chaque individu est logé à la même enseigne. Cet aspect impersonnel appuie la dureté de la règle de droit mais permet de codifier et instaurer un ordre dans la société pour l’organiser sans débordement. Ainsi, à travers l’objectif de neutralité de la règle de droit, plusieurs règles de droit sont dépourvues de connotation morale, comme avec le code de la route.

        De plus, on peut estimer que certaines règles de droit peuvent être contre la morale. La morale réprime certains comportements immoraux, contre l’accomplissement de la perfection intérieure. En effet, la morale condamne l’adultère, pourtant le droit ne la sanctionne pas. La règle de droit peut donc être contre la morale dans certains cas. Un exemple marquant pourrait résider dans la prescription. En effet, la prescription sert à ce qu’un acte ne soit plus condamnable au bout d’un certain temps si aucune mesure n’a été prise contre cet acte dans le temps imparti. Ainsi, une victime de viol ne pourra plus porter plainte sur un acte qui s’est déroulé il y a plus de 30 ans. Moralement, c’est inadmissible qu’un viol ne puisse plus être condamné, peu importe quand est-ce qu’il a été commis. Cependant, même si la prescription est exemptée de morale, elle a un intérêt important pour organiser la vie en société, qu’elle heurte énormément la morale ou non.

La règle de droit se veut donc impersonnelle pour toucher tout le monde et s’appliquer à chaque individu. Mais pour qu’elle soit respectée, elle doit être sanctionnée.

B/ L’importance du caractère coercitif

        Le caractère coercitif de la règle de droit est très important. En effet, la règle de droit est coercitive : elle est sanctionnée par l’Etat, le but étant donc de maintenir une organisation claire et d’assurer la sécurité de chacun. Elle est également imposée à tous, à travers, par exemple, la règle impérative imposant une conduite ou interdisant quelque chose à l’individu. Elles organisent ainsi l’ordre public. Ainsi, la règle impérative défend les valeurs de la société : la personne, l’Etat, la famille. On retrouve également les règles supplétives qui ne s’appliquent que lorsque le sujet de droit n’a pas exprimé de volontés particulières pour l’organisation de sa situation. On peut l’illustrer avec le régime matrimonial, qui permet notamment de faire la séparation des biens lors du divorce de manière juste : c’est donc un moyen de codifier la vie et de sanctionner les écarts au droit.         Dans la règle morale, la sanction n’est pas réellement faite par l’Etat. Si l’on déroge à une règle morale, il y a peu de chances de se faire emprisonner, d’avoir une amende. La sanction est donc vague, puisque c’est la conscience intérieure qui sanctionne l’individu lorsqu’il enfreint une règle morale. La sanction morale pourrait aussi être faite à travers le rejet des autres. Mais ces sanctions sont-elles suffisantes pour organiser complètement la vie en société ? Ceux qui ont eu la conscience heurtée auront sûrement plus de mal à enfreindre les règles morales, puisque leur ego sera touché. Ceux qui, au contraire, n’ont pas été atteints n’auront sûrement pas de gêne à recommencer à enfreindre les règles morales. L’importance de la coercition étatique se trouve donc dans l’idée que s’il n’y a pas de sanction, l’individu peut récidiver, ou même faire pire.

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