Politique et International
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Définition De L'Etat
I - Les notions essentielles --> définition de l'Etat : C'est une organisation sociale, humaine attachée a un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. On distingue donc trois éléments : personnel (population), matériel (territoire) et politique. L'Etat apparaît autour du 15ème siècle, il permet le maintien de
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Définition de l'impôt
Définition de l'impôt L'impôt, distinct des prélèvements non fiscaux L'impôt selon la doctrine classique LES CRITERES DE L'IMPOT SELON JEZE : Définition
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Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions
Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions. Le pénaliste italien Francesco CARRARA donnait la définition suivante de l'infraction : l’infraction est une violation d’un loi de l’État, résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir, ou l’exercice
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Définition De La Consommation
Définition de la consommation: La consommation, au sens économique du terme, c'est l'action d'utiliser ou de détruire, immédiatement ou progressivement, des biens et des services (un yaourt, un ordinateur), dans le but de satisfaire un besoin. Consommer un aliment par exemple, c'est le détruire pour satisfaire le besoin de se
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Définition de la contrefaçon
Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de
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Définition de la cybercriminalité
LA CYBERCRIMINALITE INTRODUCTION : Dans la société d’aujourd’hui si l’internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu’est-ce que la cybercriminalité ? I NOTION DE LA CYBERCRIMINALITE : 1- définition de la cybercriminalité
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Définition de la Démocratie
Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, aurait un jour déclaré que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour
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Définition de la famille
Le code civil ne prévoit pas de définition de la famille. Il se contente de fixer des règles de constitution ainsi que d'obligation au sein du mariage. D'ailleurs, aucune subdivision ne l'aborde concrètement. Seulement deux articles en 1804 aborde ce sujet. Ainsi, le code civil organise les rapports patrimoniaux et
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Définition de la guerre
Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international humanitaire classe la définition de la guerre en deux catégories : Le conflit armé international qui se caractérise par des opérations de guerre entre deux ou plusieurs États souverains (implicitement cela signifie qu'il existe une frontière a priori définie entre ces États) ;
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Définition de la loi fiscale
INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Quelles sont les sources de ce droit ? • Quelles sont les opérations intervenant dans le calcul du bénéfice fiscal II -Les sources du droit Fiscal : a) Les sources internes.
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Définition de la non-discrimination à l’embauche
SOMMAIRE I. Introduction II. Principe de non-discrimination à l’embauche III. Définition de la discrimination à l’embauche IV. Différences de traitement tolérées V. Sanctions encourues VI. La loi du 27 mai 2008 VII. CONCLUSION INTRODUCTION Elève en terminale baccalauréat professionnel Gestion- Administration au Lycée Guillaume Fichet à BONNEVILLE (74). En terminale
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Définition de la politique
Notion polysémique, la politique recouvre au moins trois sens : la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développée ; plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et
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Définition de la Politique
la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développée ; plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société,
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Définition de la politique
Définition de la politique Etymologie : du grec politikos, de la cité. La politique recouvre tout ce qui a trait au gouvernement d'une communauté ou d'un Etat : l'art et la manière de gouverner ; l'organisation des pouvoirs ; la conduite des affaires publiques ; les actions prévues ou mises
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Définition de la politique internationale : un plan d'action pour l'OMPI et OMC
DEFINITION DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE : UN PLAN D’ACTION POUR L’OMPI OMC et OMPI Les législations nationales sur le droit d’auteur sont habituellement inspirées des traités internationaux de droit d’auteur. Cela signifie que lorsqu’on est informé des développements et des politiques internationales du droit d’auteur, on comprend mieux les orientations
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