Politique et International
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Plan cours de droit des contrats
Introduction au droit des contrats I/La réforme du droit des contrats A/Origine de la réforme B/Contenu de la réforme C/Éléments de droit transitoire II/Le contrat, source d’obligations A/Définition de l’obligation B/Diversité des obligations La formation du contrat I/Généralités sur la négociation du contrat A/La libre négociation B/La loyauté dans la
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Plan d'article Droit de sûretés
CONDITION Article 1304: “L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain. La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple. Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.” Cette article reprend les critères de trois choses: 1. Critère obligation conditionnelle 2. Critere condition
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Plan d'un cours de Droit Constitutionnel
I- Une distinction technique aisée: > > A- Quant au domaine > Droit publique fixe le statut des personnes publiques, de l'État, et de tous les organes créés par l'État, a l'intérieur de l'État. > Droit privé fixe le statut des personnes privées, qui peuvent être des personnes physiques ou
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Plan de commentaire d'arrêt Chambre Commerciale, 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen)
Commentaire de Com. 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen). En l’espèce, un particulier a versé de l’argent à une société gérée par un autre particulier. Les deux particuliers ne sont pas d’accord sur l’objet de ce versement. Le particulier qui a versé l’argent avance que c’est un apport à la
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Plan de commentaire détaillé de l'article 1104 du code civil
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1104 DU CODE CIVIL I/ LA BONNE FOI : UNE EXIGENCE ETENDUE DANS SON DOMAINE Le domaine de la bonne foi renvoie principalement à son champ d’application, lequel champ d’application est fortement tributaire de la définition retenue. C’est pourquoi, le contenue de la notion (A) devait être
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Plan de cours de droit
Université de Montréal Droit des obligations 3 Faculté de Droit Section D Professeur : Me Didier Lluelles Trimestre de l’hiver 2017 SYLLABUS DU COURS (Un plan de cours détaillé sera également déposé sur STUDIUM) (PRÉLIMINAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL ET TECHNIQUE) I. OBJECTIFS ET MÉTHODE DE CE COURS Le droit des obligations
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Plan de cours POL 1000
Université du Québec à Montréal Département de science politique Automne 2020 POL 1000-40 Problèmes politiques contemporains Professeur : Jean-Pierre Beaud Téléphone : 514-987-3000, poste 3033 Bureau : N-8240 Courriel : beaud.jean-pierre@uqam.ca Description et objectifs Initiation à l'analyse des grands problèmes politiques actuels à travers l'étude de leurs principaux fondements et
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Plan de droit constitutionnel
I – Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A – Le droit 1 – Les différents sens du mot droit. 2 – Le droit comme ensemble de normes spécifique a. La norme b – Un ensemble de normes c – Le système juridique B – Le droit constitutionnel 1 –
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Plan détaillé " La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? "
La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? Depuis 1789, de nombreux régimes politiques ont vu le jour. En 1945 nait d'un référendum la IVème république. Il s'agissait à ses débuts d'un gouvernement provisoire. Elle met en place plusieurs changements, notamment sur le plan institutionnel avec
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Plan détaillé "Coutumes de Beauvaisis"
« La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue ; c’est le fondement mystique de son autorité. » C’est ainsi que Blaise Pascal, mathématicien et physicien, a essayé de définir la coutume dans son ouvrage Pensées (1670). C’est pour cela qu’à l‘époque médiévale la coutume est
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Plan détaillé "Le serment du jeu de paume"
Commentaire : Le serment du jeu de paume Le 17 juin 1789, lors des Etats généraux convoqués par Louis XVI, le Tiers Etat se constitue Assemblée nationale. Le 20 juin, les membres de cette nouvelle assemblée, réunis dans la salle du Jeu de Paume de Versailles. Ils décident de ne
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Plan détaillé - La séparation Des Pouvoirs
La séparation des pouvoirs « Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir ; donner, pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de résister à une autre.» Cette phrase est un extrait de L'esprit des lois,
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Plan détaillé 03 juillet 1996
Le 03 juillet 1996, la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la subjectivisation de la cause Un accord entre un fournisseur de cassettes vidéo et un loueur avait été conclus par un contrat afin de créer « un point club vidéo ». Cependant l’exploitation étant dans un
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Plan détaillé 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Par un arrêt du 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision concernant les effets de la solidarité passive entre codébiteur solidaires aux visas des anciens articles 1213 et 1214 du Code civil. Des colocataires ont pris à bail un logement. Le contrat
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Plan détaillé : Comparer L'Etat régional Et L'Etat fédéral
Comparer Etat fédéral et Etat régional L’Etat fédéral est le résultat de deux hypothèses, soit des Etats indépendants qui décident de se regrouper en une entité commune, à l’image des treize Républiques d’Amérique du Nord qui ont formé en 1787 les Etats-Unis d’Amérique ; ou un Etat unitaire divisé en
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