Plan CE 2016 CHU MONTPELLIER

Commentaire – Séance 3 – CE, 2016, CHRU de Montpellier

Fiche d’arrêt

Code de la santé publique, art. L. 6141-1

15 février 2006

1er février 2011

Cour Administrative d’appel de Marseille 14 avril 2014

CONCL. MARION, Laurence, « Une charte conclue par un hôpital souhaitant répondre aux appels des usagers est-elle un contrat administratif  ? », Bulletin Juridique des Contrats Publics, 2016, n° 108, p. 333

CE, 1969, Sté Interlait

I. Critère de l’objet

A. Principe

Conseil d'État , 1910, Thérond

Conseil d'État , 1956, Epoux Bertin

Conseil d'État , 1956, Consorts Grimouard

Conseil d'État , 1994, Société Codiam ;

Conseil d'État , 2005, SCP de Médecins Reichheld et Sturtzer

Tribunal des conflits, 2000, CH de Laragne

Tribunal des conflits, 2015, Société Senseo

Cass., civ., 2016, Association nationale d'équipements sociaux

F. Brenet, « Libres propos sur la “judiciarisation” du contrat administratif, in Mél. Richer, 2013, p. 529

Conseil d'État , 1994, Société Codiam

Tribunal des conflits, 2000, Centre Hospitalier de Laragne

Tribunal des conflits, 2007, Société Codiam

Cass., 2016, Association nationale d'équipements sociaux Application

CE, 2014, Centre Hospitalier Universitaire de Rouen

Concl. Marion

CE, 2014, CHU de Rouen

CE, 1994, Codiam

CAA Marseille, 14 avril 2014

CE, 1994, Codiam

TC, 2007, Codiam

TC, 2015, Senseo

Cass, 2016, ANRES

CCP, art. L. 2

CMP, art. 1er

CCP, art. L. 1111-1

TC, 2006, Caisse centrale de réassurance

TC, 2015, Mme Rispal

CE, 2022, Ville de Toulous

Loi MURCEF de 2001, art. 1er

II. Critère du contenu

A. Principe

CE, sect. 1912, Sté des Granits Porphyroides des Vosges

CE, 1950, Stein

Cass., civ., 1ère, 15 octobre 2014, Société The Congres House

Cass, 2016, ANRES).

CE, sect., 19 janvier

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