Séparation Des Pouvoirs Et Constitution Françaises

La séparation des pouvoirs dans les constitutions de 1791, 1795 et 1848.

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 prévoit la séparation des pouvoirs, à savoir le pouvoir judiciaire, législatif et exécutif, pour que l'Etat se dote d'une constitution. Si tous les pouvoirs appartiennent à la même personne, il n'y a donc pas de constitution. Cet article implique que la séparation des pouvoirs est une condition d'existence de la constitution qui prendra la forme d'une démocratie libérale. C'est un des objectifs premiers de la séparation des pouvoirs : réduire les effets néfastes du pouvoir en le divisant, qui est une garantie de l'arbitraire. Lorsque tous les pouvoirs appartienent au meme individu, cela entraîne le despotisme, l'arbitraire et n'a que très peu d'intérêt constitutionnel.

La séparation des pouvoirs est une thèse évoqué par Montesquieu, dans une analyse du système anglais dans son œuvre de l'Esprit des lois, livre XI chapitre 6 publié en 1748.

Les constitutions de 1791 à 1848 prévoient une séparation rigide des pouvoirs de type présidentiel, qui s'oppose à la séparation souple des pouvoirs de type parlementaire, prévu par la constitution de 1958 sous la Vème République de nos jours.

On distingue ainsi la séparation souple des pouvoirs à la séparation rigide des pouvoirs.

La constitution du 3 septembre 1791 est une des conséquences de la rédaction de la charte de Droits de l'Homme et du Citoyen rédigé en 1789. A la suite du Serment du jeu de Paume, une assemblée s'est réuni pour revendiquer l'établissement d'une constitution française. La constitution de 1791 engendre la mise en place d'une monarchie constitutionnelle fondé sur le princpe de la séparation des pouvoirs ainsi que la souveraineté nationale, idée résultant de Siyès en 1789, qui résulte aussi des idées de la révolution anglaise de 1688-1689.

La constitution du 22 août 1795, ou du 5 fructidor de l'an III, a pour préambule les droits et devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Par l'intervention et la revendication de Siyès pour établir un contrôle de constitutionnalité est à l'origine du Sénat du Consulat.

Enfin, la constitution du 4 mai 1848 fut rédigé par l'Assemblée constituante,et institue ainsi la Seconde République sous la Présidence de Louis Napoléon Bonaparte, qui l'abrogera de lui-même en 1952.

La séparation des pouvoirs, pour être effectif, implique que l'Etat se dote d'organes qui seront détenteurs d'un pouvoir distinct. C'est le principe de la règle de la spécialisation des pouvoirs. A chaque fonction doit correspondre un seul organe . Chaque organe n'exerce qu'une fonction mais l'exerce entièrement.

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 prévoit l'existence d'une Assemblée nationale, dont les citoyens auront délégués leur pouvoir selon la thèse de la souveraineté nationale. Cette Assemblée se dotera du pouvoir législatif tandis que le pouvoir exécutif sera détenu par un seul citoyen dont les citoyens auront élus. Le pouvoir judiciaire est quand à lui séparé du corps législatif et du corps exécutif.

Quels sont les grands principes de la séparation rigide des pouvoirs ? Quels en sont les conséquences dans le domaine constitutionnel de l'Etat ?

I. les principes de la séparation rigide des pouvoirs.

A. l'apparition d'organes indépendants et spécialisés.

Pour permettre la constitutionnalité de l'Etat et par rapport à l'article 16 de la Charte des Droits de l'Homme et du Citoyen alors en vigueur, la France va se doter d'organes politiques qui vont chacun disposer d'un pouvoir propre de distinct.

Sur le principe de la règle de la spécialisation des pouvoirs a chaque fonction doit correspondre un seul organe . Chaque organe exerce qu'une fonction mais l'exerce entièrement.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale prévu dans la constitution depuis 1791. il élabore la loi, les votent. L'Assemblée Nationale « propre et décrète les lois », ce qui signifie qu'elle promulgue les lois qu'elle fait.

Le pouvoir législatif étend son pouvoir dans divers domaines autres que la législation, domaines qui n'appartiennent ni au pouvoir exécutif, ni au pouvoir judiciaire.

Le pouvoir exécutif a 2 pouvoirs distincts : tout d'abord, conformément à l'article 145 de la constitution de 1795 et l'article 49 de la constitution de 1848, il se doit de veiller à l'exécution des lois. Il « fait sceller et publier les lois », il a en charge la publication, la promulgation des lois votés par le pouvoir législatif.

Le pouvoir exécutif se doit aussi d'assurer la protection et la sûreté de son territoire.

Enfin, le pouvoir judiciaire ne peut pas être assimilé au pouvoir exécutif ou législatif : il se doit d'être lui aussi indépendant. Ce principe s'inscrit dans l'ensemble des constitutions. Son seul rôle est de veiller à l'interprétation de la loi promulguée par le pouvoir législatif. Il est souvent fait mention de sa non participation au pouvoir législatif ; il ne peut s'immiscer, conformément à l'article 203 de la constitution de 1795, dans l'exercice du pouvoir législatif ni faire de règlement. Il ne peut pas non plus décider de la conformité ou non d'une loi.

Dans la constitution de 1848, la Haute cours de justice qui dispose du pouvoir judiciaire tranche les litiges entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire selon l'article 91.

La règle de l'indépendance est aussi mis en œuvre dans l'ensemble des constitutions. La spécialisation n'a aucun intérêt si l'un des organes peut faire pression sur un autre. Les pouvoirs doivent être indépendants les uns des autres.

Dans les systèmes modernes, ou la séparation des pouvoirs est souples, les organes politiques peuvent faire pressions les uns les œuvres, comme la motion de censure en France exercé par le pouvoir législatif sur le Président, et la dissolution que peut déclarer le Président sur le pouvoir législatif.

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