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Politique et International

18 629 Politique et International dissertations gratuites 15 961 - 15 975

  • Plaidoyer divers

    Plaidoyer divers

    Madame, monsieur les jurés Je tiens à vous présenter les faits qui nous certifier que le coupable est la maitresse de Joe Edgard. Nous avons déduit cela grâce à toute une série d’indice. Tout d’abord nous avons retrouvés sur la scène de crime une ceinture ainsi qu’une ventoline vide et

    444 Mots / 2 Pages
  • Plaidoyer J.C Romand exercice / accusé du quintuple meurtre de sa femme, ses enfants et ses parents

    Plaidoyer J.C Romand exercice / accusé du quintuple meurtre de sa femme, ses enfants et ses parents

    Je me présente, Jack Huse , avocat de la défense dans cette affaire. Mon client, Jean-Claude Romand est accusé du quintuple meurtre de sa femme, ses enfants et ses parents. Je vais donc vous aider à comprendre cette situation si complexe qui est sujette à des circonstances atténuantes. Tout d’abord,

    1 236 Mots / 5 Pages
  • Plaidoyer pour la commandite

    Plaidoyer pour la commandite

    BOURSE-FINANCES DU LUNDI • OPINION Plaidoyer pour la commandite Les Echos n° 16420 du 28 Juin 1993 • page 23 par Jean-Pierre Bertrel (*) La société en commandite par actions a beaucoup fait parler d'elle ces dernières semaines, en particulier à la suite de l'arrêt très médiatisé de la cour

    1 234 Mots / 5 Pages
  • Plaidoyer Pour Les Femmes En Syrie

    Plaidoyer Pour Les Femmes En Syrie

    Plaidoyer pour les femmes syriennes. Dans ce plaidoyer, nous allons voir que les femmes, souvent utilisées comme des instruments, des trophées de guerre, souvent massacrées et humiliées, jouent en réalité un rôle bien plus important qu’on le croit. Les femmes ont eu un rôle majeur dans la révolution syrienne, à

    1 123 Mots / 5 Pages
  • Plainte.

    Plainte.

    CITOYENS: LE JUGE DE PREMIÈRE INSTANCE DISTRIBUTEUR EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET TRANSIT district judiciaire de Tachira. SON BUREAU.- Le soussigné, LAURA SILVA Maria Diaz, du Venezuela, de l'âge légal, unique, titulaire de la carte d'identité n ° V-10501957, occupation marchand, demeurant à San Antonio del Tachira, Comté Bolivar et

    6 782 Mots / 28 Pages
  • Plan CE 2016 CHU MONTPELLIER

    Plan CE 2016 CHU MONTPELLIER

    Commentaire – Séance 3 – CE, 2016, CHRU de Montpellier Fiche d’arrêt Code de la santé publique, art. L. 6141-1 15 février 2006 1er février 2011 Cour Administrative d’appel de Marseille 14 avril 2014 CONCL. MARION, Laurence, « Une charte conclue par un hôpital souhaitant répondre aux appels des usagers

    341 Mots / 2 Pages
  • Plan commentaire d'arrêt : Pacte civil de solidarité

    Plan commentaire d'arrêt : Pacte civil de solidarité

    Cas n°1 : Émilie et Laure vivent ensemble depuis un an et on conclut un Pacte civil de solidarité. Laure à quitter le domicile qu’elles partagées et refusent maintenant de payer le loyer qu’elle partageait avec Émilie. Article 514-4 du Code Civil : Les partenaires sont tenues solidairement à l’égard

    1 006 Mots / 5 Pages
  • Plan commentaire d'arrêt de la Ch. Crim. de Cour Cass. 23-09-2010

    Plan commentaire d'arrêt de la Ch. Crim. de Cour Cass. 23-09-2010

    Arrêt Ch. Crim. Cour Cass. 23 sept. 2010 Crim., 23 septembre 2010, n° 09-84.108 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 21 août 2008, le tribunal correctionnel d'Angers, statuant dans les conditions prévues par l'article 469, alinéa 4, du code de procédure

    357 Mots / 2 Pages
  • Plan Commentaire D'arrêt Sur Le Mariage Homosexuel

    Plan Commentaire D'arrêt Sur Le Mariage Homosexuel

    1°) Sur la procédure: Selon l’article 791:du Nouveau Code de Procédure Civile, dans le cadre de la procédure à jour fixe, le Tribunal est saisi par la remise d’une copie de l’assignation au secrétariat greffe. La remise doit être faite avant la date fixée pour l’audience, faute de quoi l’assignation

    1 769 Mots / 8 Pages
  • Plan Commentaire Discours De Bayeux

    Plan Commentaire Discours De Bayeux

    Février 1871 : gouvernement provisoire. Assemblée nationale élue a une double mission - pour régler problème avec la Prusse - doter la France d’une nouvelle Constitution. Régime provisoire : 3 nouvelles lois :  31 aout 1871 loi RIVET qui donne au chef de l’Etat appellation de président de la

    731 Mots / 3 Pages
  • Plan complet de dissertation sur l'état fédéral

    Plan complet de dissertation sur l'état fédéral

    Introduction: On dénombre dans le monde 27 états fédéraux contre seulement 7 de ces 27 à la fin du XIX ème siècle. De plus, ces états ne sont pas les moins importants aussi bien en terme de superficie ( et de population puisqu'ils représentent environ 40% de la population mondiale

    1 797 Mots / 8 Pages
  • Plan comptable marocain

    Plan comptable marocain

    ?sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 :

    5 633 Mots / 23 Pages
  • Plan cours de droit des contrats

    Plan cours de droit des contrats

    Introduction au droit des contrats I/La réforme du droit des contrats A/Origine de la réforme B/Contenu de la réforme C/Éléments de droit transitoire II/Le contrat, source d’obligations A/Définition de l’obligation B/Diversité des obligations La formation du contrat I/Généralités sur la négociation du contrat A/La libre négociation B/La loyauté dans la

    272 Mots / 2 Pages
  • Plan d'article Droit de sûretés

    Plan d'article Droit de sûretés

    CONDITION Article 1304: “L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain. La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple. Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.” Cette article reprend les critères de trois choses: 1. Critère obligation conditionnelle 2. Critere condition

    11 560 Mots / 47 Pages
  • Plan d'un cours de Droit Constitutionnel

    Plan d'un cours de Droit Constitutionnel

    I- Une distinction technique aisée: > > A- Quant au domaine > Droit publique fixe le statut des personnes publiques, de l'État, et de tous les organes créés par l'État, a l'intérieur de l'État. > Droit privé fixe le statut des personnes privées, qui peuvent être des personnes physiques ou

    772 Mots / 4 Pages
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