Politique et International
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Méthodologie pour analyser une décision dans un arrêt
1. La juridiction et la date de la décision La décision étudiée est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 5 juillet 2005 2. Les parties L’affaire oppose M. X… salariée de la société Y et demandeur au pourvoi, à la société Y, son
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Méthodologie pour réaliser une fiche d'arrêt
Préliminaires Quelle est la juridiction dont vous étudiez la décision ? Quelle est la formation de cette juridiction ? Quelle est la date de la décision étudiée ? Les faits Il s'agit dans un premier temps de rassembler l'ensemble des faits ayant donné lieu au litige. Vous évoquez succinctement mais
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Méthodologie universitaire, droit.
MAHDI Yasmine Méthodologie universitaire Séance 8 Cas pratique I Faits : Un industriel en cosmétique se rend en Uruguay pour des affaires, avec un ami. Bien que les prévisions météorologiques fussent inquiétantes, il décide quand même de s’y rendre. Quelques jours plus tard, le temps se dégrade et des tempêtes
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Méthodologies appliquées au secteur sanitaire et social
Module G : METHODOLOGIES APPLIQUEES AU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 3. DEMARCHE DE PROJET 3.1 Notion et types de projet Séquence 1 : La démarche de projet TP N°8 : Les outils dévaluation et de pilotage de projet dans le cadre du projet de lutte contre l’isolement des personnes âgées
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Méthodologies diverses
Méthodologie commentaire de texte (Civil) : Répondre à ces questions : Que dit le texte ? Pourquoi il dit ça ? Qu'est-ce qu'il fait qu'il dit ça ? Est-ce que ça a été suivi des faits ? Est-ce que ça c'est passé comme ça après? Si oui pourquoi, si non pourquoi. Un commentaire de texte n'a
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Méthologie et organisation juridictionnelle
Méthodologie et organisation juridicictionnelle : •Dissertation: Titre préliminaire: Présentation de l'exercice A. Le but de l'exercice Quelles sont nos connaissances ? Le but d'une dissertation s'est d'effectué un exercice d'argumentation organisée également un examen de point de doctrine. Doctrine: commentaires des auteurs, leurs avis... // Jurisprudence: l'ensemble des décisions de
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Métodologie de la dissertation juridique
Méthodologie dissertation juridique 1. Méthodologie générale * Écrit de synthèse et analyse * Organiser le propos de manière cohérente et rationnelle * C’est une démonstration * Lier théorie et pratique Introduction
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Metro Cash & Carry France (MCCF)
Metro Cash & Carry France (MCCF), filiale du groupe Allemand Metro est un professionnel du commerce de gros en libre service. Garant du commerce indépendant, il propose une offre large de produits alimentaires et son complément en équipement. Metro Group (3ème groupe mondial de distribution, numéro 2 en Europe avec
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Métro de Montréal : prolongement de la ligne verte vers l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate Métro de Montréal : prolongement de la ligne verte vers l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau MONTRÉAL, le 2 octobre 2016 - Le 20 septembre dernier, le ministère des transports et ministre des affaires municipale, des régions et de l'occupation des territoires, M. Sylvain Gaudreault, a
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Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation
Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour
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MÉTHODOLOGIE DE DROIT
MÉTHODOLOGIE Lorsqu’ ’une affaire en droit civil est inférieure à 10 mil euros, c’est le tribunal d’instance qui est compétent et lorsque c’est supérieur à 10 mil euros c’est le tribunal de grande instance. Celui qui fait l’action devant le tribunal c’est à dire qui ASSIGNÉ s’appelé le demandeur. Celui
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Michel Debré devant le conseil d'Etat
1. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat Ce texte est un extrait du Discours de Michel Debré devant le Conseil de l’Etat datant du 27 août 1958. Ce qui se joue en 1958 c’est le constat de l’incapacité des responsables politiques à faire face à leur responsabilité, après la
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Michel Foucault : disciplinering
Michel Foucault: disciplinering Volgens de Franse filosoof Michel Foucault is het panopticum van Bentham een disciplineringsmachine en een laboratorium van kennis en macht. Het panopticum heeft een disciplinerende werking. De opzichter of toezichthouder observeert, bespioneert, corrigeert en doceert, zonder dat hem of haar een strobreed in de weg wordt gelegd.
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Michèle Castro
Anaïs MOREIRA Lundi 30 janvier 2017 BTS 1 MUC DROIT Entrainement au cas pratique de Michèle Catro Les faits : Michèle Castro est une salariée dans une l’entreprise de Dellus Sécurity depuis quatre ans en tant que conseillère commerciale. L’entreprise connait des problèmes liés à la crise économique. Mme Castro
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Micheline cas pratique
Micheline, aide soignante en milieu hospitalier est une agent de la fonction public de catégorie C, elle à une ancienneté de trente ans dans l’hôpital où elle travaille, depuis l’arriver du nouveau cadre infirmier elle s’est isolé de son équipe de travail et accumule les retards et les absences injustifiées.
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