La Constitution du Maroc

La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 1962, lorsque le pays recouvrit son indépendance en 1956, le souverain Mohammed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles. Ce fut tout d'abord la création du « Conseil consultatif national » puis le 15 novembre 1959, la promulgation du Dahir, le texte régissant les libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseil constitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le 7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre de la même année.

Depuis lors, le Royaume a connu 9 nouveaux référendums constitutionnels, le 24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le30 mai 1980, le 31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992, le 13 septembre 1996 et le 1er juillet 2011.

La reforme est une Modification effectuée dans un but d'amélioration ou de Changement qui est apporté en vue du rétablissement d'une forme primitive ou ancienne

le code de commerce lui aussi a connue une reforme . c’est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants il est est composé de cinq livres

Livre I : Le commerçant, Livre II : Le fonds de commerce, Livre III : Les effets de commerce, Livre IV : Les contrats commerciaux, Livre V : Les difficultés de l'entreprise

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