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758 Politique et International dissertations gratuites 466 - 480
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Le référendum : Affaire Du Peuple ?
Le référendum : affaire du peuple ? « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté́ réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol . Le premier
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Le Referendum Sous La Ve Republique
Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'Henrik Ibsen, laisse entrevoir une métaphore suivant laquelle dans un bateau, se trouve un capitaine démocrate, demandant à sont équipage par referundum si la constitution européenne est bonne ou
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Le refus de vente en France (document en espagnol)
El rechazo de venta en Francia Para los consumidores : • Rechazar una venta es una practica prohibida. El rechazo de venta puede también estar considerado como legal en algunos casos (imposibilidad de abastecimiento, cantidades inhabituales, comportamiento del comprador, etc). Pero Ciertas excepciones están previstas por la ley (Armas, Medicina
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Le régime Britannique
Chapitre 5 : Le Régime britannique Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique Pas de constitution écrite, le droit constitutionnel repose sur la coutume (= Common Law). Régime parlementaire se définit par 4 éléments : - Séparation organique - Collaboration juridique entre ces organes - Bicéphalisme au sein
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Le Regime Parlememtaire Britanique
Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire britannique. Donc j'ai fait ceci mais à toi de remodeler le tout grâce à ton cours sur le régime britannique. Bonne soirée I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire.
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Le régime Présidentiel
La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par
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Le régime Présidentiel Aux États-Unis
Introduction Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre, la Constitution de 1787 reprend beaucoup d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant. Néanmoins, la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime parlementaire
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Le Respect Du Principe De légalité Criminelle Par Le législateur
«Nullum crimen, nulla paena sine lege», ainsi est l’adage qui illustre un des principes fondamentaux du droit pénal : le principe de légalité des peines. Ce principe né peu avant la Révolution est un principe fondamental de par sa valeur législative, constitutionnelle et conventionnelle. L’article 111-3 alinéa 2 du Code
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Le rôle De La Constitution
Introduction La plupart des constitution s'accompagne d'une déclaration des droits : DDHC ou la constitution de 1791 ou 1793 soit elle en contient une directement c'est le cas du bill of right pour la constitution américaine ou le préambule de la constitution de 1946 . Il y'a donc la une figure
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Le rôle De La Doctrine
Le Rôle de la doctrine « Le rôle de la doctrine est d’ordre scientifique. Elle clarifie et ordonne le droit existant ; elle esquisse et inspire le droit à venir. Mais on ne peut pas dire que les opinions qu’elle émet constituent par elles-mêmes des règles juridiques. » C’est ainsi
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Le role du parlement dans le regime parlementaire et dans le regime presidentiel
LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation des pouvoirs publics, on distingue plusieurs régimes politiques dans le monde. Mais si l'on analyse l'organisation des régimes politiques qui se réfèrent à la théorie de la séparation des pouvoirs, on
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Le rôle Du Préfet Aujourd'hui ?
Le rôle du préfet aujourd’hui ? Au cœur des débats actuels, se situe la question du rôle du préfet. Le préfet, représentant de l’État au niveau local, a subit progressivement une redéfinition de son rôle. Le commencement avec la création de cette fonction à sa pérennité ainsi que sa remise en
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Le rôle du transitaire au Maroc
Chapitre 1 : le rôle du transitaire au Maroc : Le transitaire en douane a un rôle très détermine par la loi, c’est celui qui aide la douane par l’établissement de la DUM « déclaration unique des marchandises »l’objet de l’export / import. Sa mission commence des le premier contact
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Le rôle du vecteur matériel de la pensée humaine dans la plupart des sociétés modernes
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs
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Le rôles des sondages
Le rôle des sondages, débats dans la prise de décision des électeurs Comment les sondages et les débats influencent ils la prises de décision des électeurs ? I/ Quels rôles jouent les sondages ? Déjà qu’est qu’un sondage, c’est une enquête statistique dont le but est de connaître, à un
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