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758 Politique et International dissertations gratuites 421 - 435
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Le droit civil
INTODUCTION GENERALE L’être humain dit-on est un être social et sociable. Cela signifie que seule la société apparaît comme son cadre de réalisation et que l’existence humaine n’a de sens qu’au sein d’une société humaine. Mais la cohabitation social ne peut se faire que lorsque les rapports entre d’une part
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Le Droit Communautaire
Le droit communautaire comporte diverses sources formelles qui sont les sources écrites et les sources non écrites. Les sources écrites sont constituées par le droit communautaire originaire ou primaire (tous les traités européens), le droit dérivé (les règlements, directives et décisions) et le droit conventionnel (les conventions). Les sources non
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Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches
La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation:
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Le Droit Doit Il Etre Juste
Dissertation de droit privé. Le droit doit-il être juste ? Introduction : Définition du droit et de justice. Etymologiquement ce mot a pour sens de rendre l'homme droit et de le pousser a avoir un comportement lui permettant de vivre en société. Le droit peut ne pas etre juste ( dictature )
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Le Droit International Economique
DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE I N T R O D U C T I O N Le droit international économique est une discipline apparue dans les années 1970 qui s’attache à réglementer la production des richesses et l’échange international des biens et services. Ce droit ressemble au droit international général mais
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Le droit pénal
DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridique, car d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout simplement un comportement antisocial, qu’il soit ou non sanctionné. L’infraction est donc au cœur du droit pénal. L’objet de son étude
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Le Droit Subjectif
Droit subjectif Définition du droit subjectif Etymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de. L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au
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Le fascisme
fascisme Le fascisme est une idéologie d'origine Italienne apparue en mars 1919. Le terme vient du mot fiascio emblème de l'autorité Romaine repris vers 1919 par les milices squadristes de Mussolini, qui avaient initialement groupé des anciens combattants déçus et épris d'ordre. Mais c'est surtout la pauvreté après la Grande
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Le gouvernement dispose de l'administration
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Extrait art 20 : « le gouvernement dispose de l'administration » L’administration est au service du devoir politique. Elle suit les institutions et les décisions du gouvernement. Elle est logique (necessaire) car elle correspond à une
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Le Juge Administratif Et Les Ordonnance
Le juge administratif et les ordonnances S’il appartient aux chambres d’exercer le pouvoir législatif, on a pris l’habitude depuis un siècle de confier partiellement ce rôle à l’exécutif en étendant son domaine d’action. Il s’était agi, dans un contexte difficile, juste après la première guerre mondiale, de voter des lois
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Le Juge pénale Et La Protection Des Droits Individuels
Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation) Panorama de la jurisprudence récente de la chambre criminelle au regard des lois du 30 décembre 1996 et du 15 juin 2000 Article 66 de la Constitution du
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Le législateur Sous La Ve République
Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto
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Le Lobbing
Eau, électricité, assainissement, gestion d’ordures, ports, aéroports, routes, autoroutes, médicaments, aéronautique, télécoms, nouvelles technologies..., autant de grands champs de bataille dans lesquels sont engagés, pour certains depuis longtemps, de grands opérateurs étrangers et non des moindres: Veolia, Suez, Bouygues, Pfizer, Procter & Gamble, Telefonica, TecMed... Tous les grands ont pris
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Le Logement En France
Le logement I/ INTRODUCTION: Les politiques sociales en faveur de l’insertion par le logement regroupent l’ensemble des moyens matériels, humain, financiers et juridiques consacrés au maintien ou à l’accès au logement des personnes en difficultés. II/ HISTORIQUE ET LOIS : • 1954 : Appel de l’Abbé Pierre en faveur des
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Le Maire de Santa Lucia
Q1 En examinant l’étude de cas de la ville de Santa Lucia, et en s’appuyant sur les principes de Kindon, on apprend que, ce qui constitue le courant de sa politique conduit directement aux éléments les reliant avec les responsables politiques, les agents, les intéressés et les particuliers. Bien que,
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