Le régime Présidentiel

La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique.

Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit.

Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs distincts.

Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIème siècle au travers de deux théories principales.

La théorie de J.Locke présente une séparation des pouvoirs tripartite comprenant : le pouvoir exécutif assurant le caractère exécutoire des lois, le pouvoir législatif qui assure le bon fonctionnement des institutions du pays et le pouvoir fédératif à la conduite de la politique internationale du pays.

Ce troisième pouvoir doit être rattaché au pouvoir exécutif car s’il était confié à deux institutions différentes cela constituerait un danger.

J.Locke ne présente pas de pouvoir judiciaire puisqu’il doit être rattaché au pouvoir législatif.

La théorie de Montesquieu reprend les travaux de Loke puisqu’il consacre une séparation tripartite des pouvoirs.

Cependant il s’en distingue par le rattachement du pouvoir fédératif au pouvoir exécutif et par l’apparition comme troisième pouvoir, d’un pouvoir judiciaire indépendant des deux autres avec une fonction de régulation.

Le principe de séparation des pouvoirs s’est progressivement affirmé en France et à l’étranger.

Son aménagement peut être très variable d’un Etat à un autre.

Les différents régimes politiques libéraux peuvent être identifiés et classés en fonction de la nature de la séparation des pouvoirs sur laquelle il repose.

Ainsi nous pouvons distinguer le régime présidentiel des autres régimes (parlementaire …).

Celui-ci se base sur une séparation stricte des pouvoir que nous étudierons dans une première partie, nous nous intéresserons dans un premier temps au caractère monocéphale du pouvoir exécutif puis dans un second temps, nous nous pencherons vers les pouvoirs exécutifs et législatifs exercés de manière isolée.

Afin d’illustrer ce type de régime (présidentiel) nous évoquerons l’exemple des Etats-Unis ou les pouvoirs peuvent néanmoins interagir.

Ainsi dans une première partie nous nous pencherons vers les prérogatives écrasantes attribuées au congrès, confrontées à deux prérogatives essentielles du Président que nous étudierons dans une deuxième et dernière partie.

I le régime présidentiel, une séparation stricte des pouvoirs

La séparation stricte des pouvoirs, implique une indépendance totale entre ceux-ci.

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A- Le caractère monocéphale du pouvoir exécutif

L’exécutif appartient en totalité à un président é lu par le peuple.

En effet, l’exécutif n’est pas divisé en deux, le Président, Chef de l’Etat, est aussi chef du gouvernement, puisqu’il dirige personnellement ses ministres, qui sont d’ailleurs responsables devant lui.

Ceux-ci sont choisis et révoqués par lui librement. Ils ne forment pas un gouvernement tel qu’on l’entend en régime parlementaire, c'est-à-dire un organe collectif.

Ils sont seulement les collaborateurs du Président, ses secrétaires.

Il est assisté d’un vice Président, élu en même temps que lui et qui le remplace en cas de décès ou de démission.

Le Président ne possède pas l’initiative des lois et est politiquement irresponsable.

Le Président exerce pleinement le pouvoir exécutif, et le congrès (la chambre des représentants et le Sénat) exerce le pouvoir législatif.

B- Les pouvoirs législatifs et exécutifs exercés de manière isolée

Le pouvoir législatif est souvent bicaméral, c'est-à-dire qu’il est composé de deux chambres, élues au suffrage universel direct.

Chacun des pouvoirs ne peut intervenir dans le fonctionnement de l’autre.

Chaque pouvoir est indépendant et n’a aucun moyen d’action sur l’autre en théorie.

Il n’y a aucun moyen de pression car la dissolution est impossible, et on ne peut contraindre le Président à démissionner et en effet, le président ne peut dissoudre le Parlement.

Il ne peut pas non plus participer à la fonction législative en déposant des projets de lois.

Le régime présidentiel est une régime de séparation stricte des pouvoirs car chacun des deux organes est cantonné dans sa fonction et ne peut intervenir dans celle de l’autre.

Chaque organe peut seulement empêcher l’autre, c’est le système des « freins et contrepoids » notamment appliqué aux Etats-Unis.

Appliquée à la lettre, ce régime risque de conduire au blocage, cette rigidité peut entrainer des disfonctionnements si le législatif et l’exécutif ne sont pas de la même couleur politique (comme le pense Montesquieu).

Ainsi, il n’existe pas de régime présidentiel pur.

Venons-en dès à présent à l’exemple du régime présidentiel des Etats-Unis

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