Organisations Internationales
1 021 Politique et International dissertations gratuites 211 - 225
-
Droit Constitutionnel: le système juridique français
INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée
9 272 Mots / 38 Pages -
Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870
PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide.
9 783 Mots / 40 Pages -
Droit de l'UE intro
Section I : Rappel des grandes étapes historiques et des grands hommes. Le terme « communautaire » est un terme qui était employé pour parler de la Construction Européenne avant 2009 qui a commencé avec plusieurs traités signés à Rome. On appelait ainsi la construction communautaire, en distinction avec le Conseil de l'Europe
8 590 Mots / 35 Pages -
Droit de relations internationales
Droit de relations internationales : Les relations internationales représentent toutes les relations se développent entres personnes dans un contexte international, plus précisément la société internationale qui se compose de trois acteurs : les états, les organisations internationales ou intergouvernementales, les personnes privées (entreprise, ONG, la société civile). Dans cette introduction
26 157 Mots / 105 Pages -
Droit Des Biens
INTRODUCTION I. La notion de biens Les biens et les personnes sont les deux piliers fondamentaux du droit civil. La définition de biens est le résultat d’un raisonnement en 2 temps : Les biens sont ce que ne sont pas les personnes, et pour autant les biens ne sont pas
1 823 Mots / 8 Pages -
Droit Des Obligations: Commentaire D'arrêt, Une novation peut elle exister en l’absence d’une obligation civile ?
Document 5 : Faits : Mr Frata a gagné la somme de 1495777 francs en jouant au « Quinté Plus » lors d’une course hyppique le 8 janvier 1991. Mr d’Onofrio nous dit que Mr Frata faisait valider ses billets de jeu par ses collegues de travail car ses horraires
375 Mots / 2 Pages -
Droit Du Mariage d'après le code civil
Article 1er I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est inséré au début de ce chapitre un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou
6 430 Mots / 26 Pages -
Droit Du Travail: Cas de rupture du contrat de travail
Cas de rupture du contrat de travail Peut résulter de cause diverse : I- La rupture du C. de travail à l’initiative de l’employeur A- Le licenciement Ce mode de rupture concerne le CDI et met définitivement fin au contrat. Droit de résiliation unilatérale de l’employeur mais n’autorise pas l’arbitraire Il
437 Mots / 2 Pages -
Droit international (initiation)
RELATION INTERNATIONAL Les cours de droit internationale sont extrêmement soucieux de l’application du droit pour éviter toute critique qui penche pour un côté : il faut se détacher des idées préconçues et notamment pour le conflit israélo-palestinien ainsi que pour les Ouïghours en Chine. Le conflit israélo-palestinien est pour l’essentiel
1 028 Mots / 5 Pages -
Droit International Et Action Diplomatique: le cas de la France
Droit international et action diplomatique Le cas de la France Gilbert Guillaume * Introduction En vue de traiter des relations entre droit international et action diplomatique dans le cas de la France, il convient au préalable de décrire brièvement l’organisation gouvernementale en ce domaine. Celle-ci remonte à plusieurs siècles, puisque
6 276 Mots / 26 Pages -
Droit International Privé
DROIT INTERNATIONAL PRIVE Avant-propos Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finlandaise en France. Ils se marient en Finlande, mais s’installe en France. Ils se séparent, la finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès
10 058 Mots / 41 Pages -
Droit International Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - COURS Cours de M. le professeur Jean-Marc SOREL Télécharger le plan de cours sur l'EPI Bibliographie : - Droit International Public, Daillet, Péllé, Forto, LGDJ Examen : - Sujet théorique générale de dissertation - Sujet pratique (commentaire d'arrêt ou cas pratique) Demander lettre de recommandation au
9 829 Mots / 40 Pages -
Droit International: début d'étude d'un cas pratique
Selon que l’on opte pour la forme solennelle ou non solennelle, l’entrée en vigueur d’un traité peut être opérée après ratification ou simplement signature. Mais la plus part des constitutions internes, afin de limiter les prérogatives du Chef de l’Etat disposant généralement du pouvoir de ratification, préconisent que certains traités
387 Mots / 2 Pages -
Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?
Qu’est-ce que les relations internationales? Ce sont des évènements, des phénomènes sociaux ou des disciplines académiques. Les RI présupposent qu’il existe des nations qui entretiennent des relations interétatiques et intra étatique (relations transnationales ou transgouvernementales). Paragraphe 1 : Sociogenèse de l’Etat. Selon Max Weber dans le savant et le politique,
1 059 Mots / 5 Pages -
Droit Prive / Droit Public
Thème 1: Droit public et droit privé Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux . C’est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui a un moment et dans un Etat determinés règlent le statut des personnes et des biens, ainsi
1 163 Mots / 5 Pages