Droit
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Convention collective : accord entre les salariés et les patrons
Convention collective : accord entre les salariés et les patrons demande au gens de ce mettre d'accord ensemble, il négocie sur l'application du cote du travaille, il n 'égosi que pour leur branche d'activiter elle sont plus favorable au salarié que le code du travaille sauf en se qui concerne la durée
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Convention de collaboration avec avocat
Société ----Service CTX Convention de collaboration Avocat Division Contentieux Casablanca, le A l’attention du Maître …… Avocat au Barreau de (ville). n. réf : v. réf : Objet : Convention de collaboration Cher Maître, Nous nous référons à nos divers entretiens téléphoniques et à notre rencontre du (date), et vous
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Convention de forfaits
CONVENTIONS DE FORFAIT Section 1 Présentation liminaire § 1 Les différents types de conventions de forfait 2 éléments de distinction : la période de référence du forfait (la semaine, le mois ou l’année), d’une part et la façon dont il est exprimé (en heures ou en jours ?). A. D’un
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Convention réglementée
L’arrêt rendu par la chambre de commerciale de la Cour de cassation le 4 novembre 2014 souligne l’importance de l’identification de la nature des conventions conclues par les sociétés pour en appréhender le régime. En l’espèce, dans une SAS, les statuts prévoyaient que la décision de nomination du président prise
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Conventionnalité
Définition de conventionnalité Etymologie : de l'anglais conventionality, caractère conventionnel, ordinaire, issu du latin conventio, action de se rencontrer, réunion, assemblée, pacte, traité, contrat. Absent des dictionnaires, le mot "conventionnalité", qui s'écrit parfois conventionalité, est employé par certains auteurs pour désigner la conformité d'un texte à une convention internationale. Contrôle
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Conventions interdites dans les SA et les SARL
conventions interdites dans les SA et les SARL ArticleTable des matières La loi interdit à certains membres de la société de conclure certaines conventions avec cette dernière. La nature des conventions interdites Dans les sociétés anonymes (art. L225-43 du Code de commerce), il est fait interdiction aux administrateurs personnes physiques,
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Conventions relatives à la responsablité
LA CONDAMNATIONA REPARER Deux formes de réparation le propre de la responsablite civile est de fretablir aussi exactement l equilibre detruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvee sil acte dommageable n avaitpas eu lieu pour ce faire le juge dispose
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Conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens
L’arrêt à commenter est le jugement du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, jugement n°298 du 29 décembre 2004. Des faits il ressort que la société SOPAGRI-SA se retrouve dans l’incapacité de faire face à ses créances contracté envers divers sociétés. Du fait de cette incapacité à y faire face,
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Corée Du Nord et Corée du sud
Corée du Nord - Corée du Sud : la crise. Après avoir expliqué les causes de la stratégie de la tension du dictateur nord-coréen, B. Courmont déplace le projecteur sur la Corée du Sud. Certains cercles sud-coréens auraient-ils intérêt à un conflit qui briserait - enfin - le statu quo
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Corporate Law
DROIT DES SOCIETES I. Le contrat de société Définition de la société: Selon l'article 982 du D.O.C, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui
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Corpus sur la lenteur et les sentiments
Le corpus décrit le thème de la lenteur et des sentiments. Les trois auteurs nous décrivent un paysage enivrant de sentiment agréable ainsi que le bien être que cela procure de regardé ça avec lenteur. Dans l'œuvre de Julien Gracq, son personnage qui roule sous ciel gris avec un silence
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Correction arrêt APREI
Phrase D'attaque = "décidemment lorsqu'on se borne à utiliser des arguments qui ne sont pas adaptés, il est possible de passer très rapidement sous contrôle du juge à une situation très inadaptée"; l'APREI à solicité les états du personnels au prêt de l'AFDAIM qui a refusé implicitement de fournir les
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Correction Cas AD ASTRA
Cours de droit TD7 Correction Cas AD ASTRA : Ici 2 choses à voir ; le fondement de l’action et les effets : I/Fondement de l’action -> vice de consentement, Dole/erreur/Violence. Pas de violence, Erreur ? Barré qui déteste Pearson aurait pu invoquer l’erreur sur la personne, mais on a
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Correction cas pratique DS 1
Correction cas pratique. Le devoir est noté sur 22 point et 2 autres points de bonus pour le cas pratique 4. Cas pratique numéro 1 (10 Points) Question de Droit : Simon et Jean Octave sont- ils liés par un contrat de travail ? (1 points) Passer une ligne Majeure
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Correction cas pratique séance 6
Correction Pour répondre aux différentes questions posées par le cas, nous rechercherons quelle est la juridiction compétente pour trancher respectivement : le litige portant sur l’exécution du contrat de travail de Marc à son employeur (1), celui portant sur le contrat de vente de livres qu’il a conclu avec son
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