La classification des biens et des droits

La classification des biens et des droits

1. La classification des bien

->L’art 516 du code civil, tous biens: classifier, soit meubles immeubles.

->Dans cc, l’étude des choses correspond aux biens susceptibles appartenir quelqu’un, appropriation.

->cc à classer les biens et on les a différencier.

1. la distinction des biens meuble et immeuble

1. Les immeubles

->toujours étaient considérés comme biens grandes valeurs, valeurs supérieur aux biens meubles, mieux protégés.

->Avant richesse reposé sur possession de terre et se n’est qu’à partir du 19ème siècle que fortune mobilière est apparue.

->meubles sont périssables contrairement aux immeubles, de ce fait immeubles ont étaient avantage protégé par règles de droit, c’est encore le cas aujourd’hui:

->l’acquisition de la propriété d’un immeuble connaît des règles plus stricte qu’un meuble,

Exemple: la maison, le garage, un terrain, les sols, se sont des choses qui sont immobile, néanmoins aujourd’hui il y a des meubles qui ont un valeur supérieur a certains immeubles mais la vente est beaucoup plus simple juridiquement en matière meubles.

->saisies immobilières sont plus difficiles a exécuter en matière immeuble qu’en matière meuble.

->matière de prescription acquisitive, devenir propriétaire du fait de possession:

        matière immeubles: attendre entre 10 ou 30 ans

        matière meubles: prescription instantanée, une fois possédé, biens devient notre propriété. (l’Art 2276 alinéa 1du code civil, «En fait de meuble la possession vaut titre»)

1. Les immeubles corporelles l'art 517 du code civil

• Par nature: un fond + toute chose qui adhèrent au sol, tous végétaux, plantes, arbres, édifices: barrage, pont, digue et tuyau encore pas au sol.

• Par destination économique: chose meuble mais loi en fait des immeubles en raison lieu qui les unit a immeuble par nature dont il constituent accessoire.

Exemple: tracteur dans une exploitation agricole si le vendeur veux le garder il le note sur l’acte.

• immeubles par destination ornemental art 525 du code civil

Exemple: glaces d’un appartement trumeau les tables scellé dans mur statuts placés dans niche, devient des immeubles car attaché à perpétuelle demeure.

1. Les immeubles incorporelles

->choses que l’on classe dans immeubles, mais que l’on ne peut pas toucher.

->Ces biens sont immeubles par objet auquel ils s’appliquent:

• droit réel immeubles, ce sont droit réels dont 1⁄3 peut être investi sur la chose d’autrui.

Exemple: usufruit est une servitude sont droit réels immobiliers, droit qui porte sur une chose.

• créances immobilières, c’est quand une personne a une créance sur un meuble.

Exemple: la clause de réserve de propriété terre rare pour immeubles.

• actions en justice qui vise à revendiquer les immeubles par définition sa propriété.
  

B. Les meubles

L'art 527 du code civil distingue trois catégories de meubles:

• meubles par nature, biens qui peuvent se transporter lieu à un autre ou soit se déplacent seuls.

Les animaux (Art 515 du code civil, "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens".) animaux reste meubles mais se sont des être doué sensibilités, on peut être poursuive en pénal, contrairement au USA, en France on ne peut pas nommé son animal comme héritier.

• meuble par détermination de loi incorporé comme droit créance rente et action en justice portant sur meuble.

• meuble par anticipation: s’agit immeuble par nature qui ont vocation dans avenir à devenir meuble qu’on va considéré juridiquement comme meuble

Exemple de récolte sur pied et des fruits sur des arbres important en matière d’assurance.

2 .L’intérêt de la distinction entre meuble et immeuble

->ne sont pas soumis mêmes règles juridiques, meuble plus souple pour faciliter transaction commerciale de vente.

        ->matière de preuve:

• Pour immeuble: titre de propriété
• Pour meuble: En fait de meuble la possession vaut titre

        ->matière de vente:

• Pour meuble on remet prix et vendeur remets la chose.
• Pour immeuble, vente juridiquement faite se réalise lors échanges consentement, même que meuble mais transfert propriété ne s’effectue que lors signature chez notaire.

II. L’existence de droit patrimoniaux et extra patrimoniaux
A. Les droits patrimoniaux

• droit personnel: représenté par engagements personnes physiques ou morales à travers contrats.

• droit réels: droit qui porte sur choses et vont être exercée par une personne

Exemple: droit de louer quelque chose ou vendre bien

Dans ses droit réels on trouve deux catégories:

droit réels principaux.

Exemple: droit propriété complet ou (incomplet) démembré

droit réels accessoires, droit qui viennent garantir exécution engagement, droit personnels et on trouve les hypothèses

Pour bien immeuble: le gage

Pour bien meuble: droit intellectuels, droit qu’il donne à leurs titulaires un droit exploitation

B. Les droits extra patrimoniaux

droit politique (toutes les liberté) droit social (droit de la personnalité)
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Le droit de propriété

Phrase d’accroche: Toute personne, au-delà être l'unique propriétaire son corps physique, a droit d'utiliser sa propriété privée de toute manière qu'elle juge appropriée, tant qu'elle ne modifie pas sans y être invitée l'intégrité physique du corps ou de la propriété d'une autre personne.

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