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Introduction au droit
INTRO AU DROIT Définition : Le droit désigne un ensemble de règles visant a organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique ; En Droit les imperfections de language sont facteur d’insécurité juridiques -> car ne permet pas de cerner de
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Introduction au droit
1. INTRODUCTION AU DROIT 1. Qu’est-ce qu’est le Droit ? Spontanément on l’associe a des sanctions judiciaires et policières (de l’État) en cas de non-respect de la loi. Mais ce n’est pas que ça, la notion de Droit à un sens beaucoup plus large ! Exemples : Droit des contrats,
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Introduction au droit
DC1 07/10/2014 Introduction au droit. I.Qu'est ce que le droit ? Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société c'est ce qu'on appelle le droit objectif. Il s'agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun. Il faut définit ce qui
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Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR D0001 QUESTION A. 1. Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture. La nature juridique d’un particulier qui souhaite vendre sa voiture dans un journal local correspond à une offre de contracter. C’est un acte juridique, comportement volontaire de
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Introduction au droit (licence 1)
PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif est un phénomène social et normatif, c'est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes
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Introduction au droit : définition
Section 1 Recherche d’une définition : Il vient du latin « dirigo », mettre en ligne droite, donnez une direction, autre mot latin le « director » ordonner et régler. Le droit est un ordre qui faut respecter, être dans les clous et ne pas en sortir. Le respect religieux est issu du droit de
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Introduction au droit : Le système juridique
Introduction au droit Chapitre 2- Le système juridique Le système juridique est un ensemble cohérent, un ensemble organisé de règles de droit. Dans le monde, on distingue 4 grands système juridique : Le système « romano-germanique » (= France + pays de l’Europe continentale) prend sa racine dans 2 sources
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Introduction au droit : les sources du droit
Les règles de droit sont extrêmement nombreuses néanmoins un certain nombre de catégories de règles. Il existe quelques catégories dans lesquelles on range différentes règles on parle de source du droit. Chapitre 1 : les sources du droit I-LES LOIS La loi dans son sens général est la loi dont
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Introduction au droit : Section 1
Section 1. l'Etude du droit Para 1 Des contraintes particulières A Le droit : une discipline omniprésente Le droit représente l'ensemble des règles dans les relations personnes/personnes et personnes/choses. Le droit est donc PARTOUT. On pense que droit = règles à respecter sous peine de sanction, mais cela ne représente
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Introduction au droit administratif
Chapitre 0 : Introduction Le droit administratif est une branche du droit public, qui régit l’activité de l’administration. Cette notion d’administration est au cœur du droit administratif et elle désigne l’ensemble des autorités, des agents, des organismes compétents pour exécuter des actions d’intérêt général. L’administration désigne des personnes morales de
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Introduction au droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF – LICENCE 2 Cours magistral de Mme GRANDJEAN INTRODUCTION CONSTRUCTION & DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF LE DROIT ADMINISTRATIF = l’ensemble des règles applicables aux actes et faits administratifs. Acte administratif = décision qui peut ê individuelle cad acte ne concernant qu’un individu ou une tte petite catégorie d’individus
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Introduction au Droit cas
Chapitre 0 : INTRODUCTION AU DROIT - Le droit est un ensemble de règle organisant la en société. Le droit et la religion sont intiment liés, ainsi que le droit et la morale. La différence entre le droit et la morale est la sanction. La sanction : * amende, prison,
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Introduction au droit civil
Introduction au droit Définition droit civil : * Droit des contrats (location d’appartement…) * Droit de la responsabilité civil (bagarre, dommage, réparation…) * Droit de succession * Régime patrimonial Introduction : Le droit est partout, achat, respect du code de la route, montre, électricité, cerné par les règles juridiques. Pour
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Introduction au droit civil
INTRO AU DROIT CIVIL 1- Définition et rôle des notions fondamentales en droit : Le droit est l'ensemble des règles qui permettent d'encadrer de réguler les conduites des hommes en société. Autrement dit, il n'y a pas de droit si il n'y a pas de société et il n'y a
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Introduction au droit civil
1. Introduction au droit « Ubi societas ubi jus » : Dans chaque société il y a du droit. La loi du plus fort, c’est du droit. A quoi sert le droit ? Son utilité ? Sa finalité ? Une nécessité ? Les finalités sont médiates et immédiates. Médiates c’est
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