Etude de cas Textilia

Les règles d’origine

Etudes de cas

Sommaire

Exercice n° 1 :  Cas Critéria, critères de détermination de l’origine        3

Exercice n°2 : Cas Transitia, disciplines de la période de transition        4

Exercice n°3 : Cas harmonisia, harmonisation des règles d’origine :        4

Exercice n° 1 : Cas Critéria, critères de détermination de l’origine

Textilia est une entreprise de confection de vêtements installée à Critéria.   Textilia recourt souvent aux tissus importés pour confectionner les vêtements qu’elle exporte à Développa, pays lié à Critéria par un accord de libre échange. En vertu de cet accord, les produits originaires de Critéria sont admis à Développa en exonération des droits de douane.

Les certificats attestant l’originaire Critéria sont délivrés par les autorités douanières de ce pays qui les dispensent conformément à la règle d’origine spécifiée dans l’accord de libre échange précité.  Cette règle stipule que les produits sont d’origine Critéria si leur fabrication utilise des matières classées dans des positions différentes de celle des produits.  Par ailleurs, les positions suivantes sont extraites de la nomenclature SH de Critéria :

Questions :

1. Le prix unitaire départ usine des vêtements pour fillettes confectionnés par Textilia s’élève à $ US 20.  La confection de ces vêtements a nécessité l’importation de $US 50 000 de matières intermédiaires en Admission Temporaire d’un pays autre que Développa. La consommation intermédiaire par produit est estimée à $ US 15 et elle est totalement importée.  Si l’on suppose que l’accord de libre échange liant Critéria et Développa retient le critère minimum de 30% de la valeur ajoutée nationale pour accorder l’origine aux vêtements confectionnés par Textilia, celle-ci bénéficiera-t-elle de l’exonération des droits de douanes à l’entrée de ses vêtements pour fillettes au territoire de Développa ?
2. En vertu du même critère et si Textilia avait utilisé l’équivalent de $ US 2 de consommation intermédiaire fabriquée localement et $ US 13 importée, bénéficiera-t-elle de l’exonération des droits de douanes à l’entrée de ses vêtements pour fillettes au territoire de Développa ?

1. Pour confectionner les vêtements pour fillettes, Textilia a utilisé un mélange importé  de tissus, en soie, en laine et en coton.  En vertu de la règle d’origine spécifiée dans l’accord d’association liant Critéria à Développa, Textilia peut-elle prétendre à une exonération des droits d’entrée pour ses exportations de vêtements pour fillettes à destination Développa.
2. Si Critéria avait à choisir entre le critère de pourcentage de la valeur ajoutée et le critère spécifié dans l’accord d’association avec Développa, quel critère préférera-t-elle pour les produits de textiles ?

Exercice n°2 : Cas Transitia, disciplines de la période de transition  

Dans le cadre de la réforme de son  code douanier intervenue en 1996, Transita membre de l’OMC, avait prévu les règles suivantes en matière d’origine :

1. En ce qui concerne le critère de pourcentage ad valorem, Transitia exige 40% pour les produits en provenance des pays de la région de Souda et 15% pour les pays de la région Amica.  Il est à mentionner qu’aucune convention ne lie Transitia à ces régions et que les produits originaires de la région Souda présentent un rapport qualité/prix hautement compétitif.
2. L’origine est accordée aux produits fabriqués à Transitia sur la base de 10% de valeur ajoutée nationale.
3. Les autorités douanières sont tenues répondre aux demandes d’origine dans un délai de 200 jours
4. Les critères de pourcentage développés aux paragraphes ci-dessus s’appliquent à partir de 1992.

Question

Les règles du nouveau code douanier de Transitia sont-elles conformes aux dispositions de l’Accord de l’OMC sur les règles d’origines ?

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