Monde du Travail
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Dissertation démocratie directe ou représentative
Une démocratie doit-elle être directe ou représentative ? Originaire du grec ancien, le mot démocratie provient de la contraction de demos qui signifie le peuple & de kratos qui veut dire le pouvoir. Selon la formule classique mais peu claire de Lincoln « la démocratie est le gouvernement du peuple,
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DISSERTATION DROIT ADMINISTRATIF
laïcité et neutralité du service public Avec Clastres, penser qu’une société refuse la séparation du politique et du religieux relève de l’incompétence des représentants. En Occident, le phénomène important de séparation entre politique et religieux a permis une métamorphose du système. En effet, l’interventionnisme religieux a été très important.
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Dissertation droit administratif : le silence de l'administration
Dissertation Droit Administratif Le silence de l’Administration Deux types de décisions administratives peuvent être évoquées dans cet écrit, tout d’abord la plus simple, la décision explicite qui est matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé. Tandis qu’une décision
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Dissertation Droit Administratif: est-ce que l’interprétation de l’article 55 par le JA (juridiction administrative) a évolué?
C’est Depuis l' arrêt Blanco du 8 fevrier 1973 que le Tribunal des conflits a posé un principe selon lequel : dès lors que le droit administratif est applicable, le juge judiciaire devient incompétent au profit de la juridiction administrative. On assiste alors à un nouveau juge spécifique,le juge administratif,
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Dissertation droit civil
« Le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette célèbre citation de Montesquieu, issue de L’Esprit des lois (1748), semble au premier abord avoir conservé sa pertinence. En effet, notre système juridique sous-entend que le juge, c’est-à-dire tout organe doté d’un pouvoir juridictionnel,
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Dissertation droit civil
Dissertation Sujet : "Faut-il réformer la responsabilité des parents du fait de leur enfant ? » La responsabilité implique l’obligation pour un individus de répondre de ses actes ce qui conduit a ce que en droit français « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
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Dissertation droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : Accroche : « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur » Guy Carcassone. Contexte historique : En 1946, le Générale de Gaulle prononce un discours à Bayeux, qui paraît être prédicateur de la
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Dissertation Droit Constitutionnel
Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : L’Etat de droit et sa garantie Selon Carré de Malberg, “l'Etat de droit est établit simplement et uniquement dans l'intérêt et pour la sauvegarde des citoyens : il ne tend qu'à assurer
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Dissertation droit constitutionnel 1962
Droit constitutionnelle Dissertation : 1962 1. 1962 une date clé dans l’immédiat 1962 est d’abord une date clés dans l’immédiat, dans le présent cette date va complètement changer l’esprit de l’institution telle qu’elles avaient été conçu en 1958. 1. DG fait une utilisation personnelle de l’article 11 de la C
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Dissertation droit constitutionnel : Le contrôle du gouvernement par le Premier Ministre
Dissertation constit Sujet : Le contrôle du gouv par le PM. L’art 21 de la constitution stipule que « le PM dirige l’action du gouv ». Ainsi, le PM a un rôle important dans le contrôle du gouv puisqu’il en est le chef. Le gouvernement, dont la constitution consacre son
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Dissertation Droit Constitutionnel Le Président
Dissertation : l’élection du Président de la République Introduction : L’élection présidentielle est le moment clé de la vie politique Française. L’élection correspond à la désignation par le vote d'électeurs destinés à élire leur représentant. Nous sommes dans un régime parlementaire. L’élection est prévue dans le titre 2 articles 6
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Dissertation droit des obligations : engagement pré-contractuel
Introduction : « La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est « l'affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas «la chose du juge». Cette conception de la formation du contrat du professeur Philippe Delebecque
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Dissertation droit et équité
Dans son livre Les Misérables, Victor Hugo, célèbre poète, dramaturge mais également célébrité politique du 19e siècle, nous dit que « la première égalité c’est l’équité ». En effet, l’équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu’elle soit
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Dissertation droit fiscal
Desgrez Corentin DPAS fiscalité 1. Non il ne peut pas déduire la somme totale de la machine de son résultat imposable, il ne peut déduire seulement le montant des 4 mois d’utilisation à partir de l’achat, une partie de l’amortissement, soit ((232 000/10)/12) x 4= 7 733,33€. Monsieur Lejeune pourra
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Dissertation droit privé sur l'article 2 du code civil
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, auparavant elle était fixée à 21 ans. Cette loi a en effet posé la question de rétroactivité de la loi, en effet l’on ne savait pas si cette loi s’appliquait aux
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