Division du droit public et du droit privé

Division du droit public et du droit privé. Cette division vient des romains. On a conservé cette

division rigide, rivalité persistante entre les 2 droits. Division se nourrit de la moral et non de la science

(privé = choses sales, argent, sexe / public = monopole du propre, transcendance de l'intérêt public).

Matière assez récente, devenue une discipline depuis 1 siècle, était une matière interdite.

Début XIXe, Napoléon a réouvert les écoles de droit, avec bcp de droit privé, mais pas d'histoire de droit

(il l'avait interdite car elle permettait de critiquer le droit). Discipline qui allait ouvrir la porte à une

réflexion assez négative, critiquer les institutions existantes /comparaison avec les périodes précédentes,

jugements de valeurs. Les historiens ont vécu cachés, dissimulaient les cours d'histoire du droit. Peu à

peu, il y a eu des cours libres/gratuits de l'histoire du droit. Puis il a fallu former les juristes de manière

complète, pr avoir une vision critique.

Ajd elle a une place importante en fac de droit: pas de cours d'histoire de la médecine par exemple.

Approches historiques anecdotique dans les sciences dures. La valeur du droit ne s'améliore pas

forcément avec le temps, ne résulte pas du niveau de civilisation matériel (comme littérature, arts). Pas

de corrélation entre une période moderne et un droit moderne. Droit souvent composé d'institutions

anciennes. Matière qui aide à comprendre le droit /appréhender les autres enseignements. L'histoire du

droit ne cherche pas à donner de leçons, mais à éclairer certains enjeux actuels.

SOURCES DE LA CONCEPTION DE LA FRANCE/FORME POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

Quelle est la nature du pouvoir politique? Le pouvoir politique est-il personnel? Sommes-nous

dans la transcendance de l'intérêt public? Quelles est l'étendue du pouvoir (tyrannie/limité) ? Quels sont

les modes de transmission du pouvoir politique? Mode électif depuis la révolution/mais suffrage

restreint pendant lgtmp (femmes, pauvres, non instruits, jeunes). Seules des crises violentes amènent la

révolution au XIXe s. / peu de renouvèlement des partis politiques en place (souvent les mêmes acteurs).

TITRE INTRODUCTIF: DE L'ANCIEN REGIME A LA REVOLUTION FRANCAISE - GRANDEUR ET DECADENCE

DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIECLE AU SIECLE DES LUMIERES

Chapitre 1 : Puissance et stabilité

L'Etat politique domine un peuple encadré, stabilité social conforte le gouvernement absolutiste.

Section 1, une société figée, le carcan des privilèges.

Société figée car les structures juridiques forment un carcan, système des privilèges. Société très

ancienne, a très peu bougée depuis le Moyen Age (jusqu'en 1789). Société fondée dans des temps

difficiles, êtres en difficultés. Pour survivre, ils inventent un mode de vie qui pourrait leur assurer

l'essentiel (manger, être en sécurité, avoir du réconfort moral), les besoins naturels. Très tôt, ce

triptyque s'est traduit sur un plan juridique pour permettre à ces trois besoins d'être assurés à travers

une organisation sociale : ceux qui produisent, ceux qui défendent et ceux qui assure la morale (Eglise).

La solidarité est nécessaire et se traduit par des statuts juridiques, des règles sociales. Ce processus a

amené à un système juridique.

§ 1) Une société d'Ordres

Sous l'Ancien Régime, la société est divisée en plusieurs communautés.

A) Une société trinitaire, l'empreinte du christianisme

Tripartition sociale : idéal de la religion. C'est au Moyen Age que prend forme cette tripartition. Ceux qui

n'y participent pas sont exclus (hérétiques : juifs, musulmans). La foi dans une même religion fait l'unité

de la société. En dehors des hérétiques, la société parait unie et est comparée au corps humain (corps du

Christ) pour dissimuler les inégalités. Comme tout corps humain, le corps social a plusieurs membres. Le

critère de distinction est la fonction sociale : hommes d'Eglise (clergé), chevalerie (noblesse),

producteur/travailleurs (tiers Etat). Le travail n'est pas une fonction noble, ce groupe n'a pas de nom

précis => le reste du monde. Cohésion sociale, ils sont dépendant les uns des autres. Pas d'égalité dans

cette société mais de la réciprocité.

Au XIe s, un évêque (Adal Béron) propose un poème dans lequel il décrit cette société comme idéale :

elle

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