Monde du Travail
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DISSERTATION NOTION DE PERSONNE
Commentaire de décision : Civ.1re, 27 fév. 2013, n°11-28.307 (droit de la famille) Le 23 février 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation avait à se prononcer sur l’acquisition d’une voiture sans permis par un homme placée sous curatelle renforcée. Le demandeur, M. X s’est opposé à
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Dissertation offre du contrat
L’arrêt « Manoukian » rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 26 novembre 2003 a commencé à mettre en oeuvre une nouvelle étape à la conception d’un contrat : la phase précontractuelle. Avant la réforme de 2016-2018, le code civil de 1804 ne contenait pas de
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Dissertation Olympes de GOUGES SUR LE DROIT DES FEMMES
En 1791, Olympe de gouges écrit sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, et se fut pour cette époque révolutionnaire un geste fort. Son écrit, pastiche la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en encourageant les femmes à se revendiquer pour leurs
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Dissertation Palestine
Emma LAURENT Pour le vendredi 01 février 2019 : Relations Internationales Séance n°2: Dissertation : En droit international, dans quelle mesure peut-on dire que la Palestine est un État ? Du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, a eu lieu l’opération militaire israélienne « Plomb Durci » dans la
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Dissertation participation des citoyens à la vie politique
Mbaya Florian Dissertation juridique Sujet : La participation des citoyens à la vie politique La France est une République, composé de citoyens égaux. Le chef de l’État, ainsi que le Parlement, sont élus démocratiquement par les citoyens. La République est organisée par des lois, deux textes fondateurs expriment ces lois
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Dissertation personne morale
La personnalité juridique qui elle serait l’aptitude à devenir titulaire de droits et d'obligation permettant à une personne ou à un groupement d’être sujet de droit. La personnalité morale elle, est reconnue à un groupement de personnes ou de biens, et a longtemps été débattue faisant émerger deux principales thèses
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Dissertation Peut-on faire commerce de tout
Aujourd’hui on compte près de 36 Millions d’esclaves dans le monde, hommes, femmes ou enfants, sont victimes d’esclavage dans le monde, et plus de la moitié le sont dans cinq pays tel que l’Inde, la Chine, le Pakistan, l’Ouzbekistan et la Russie. Or cela est incompatible avec la notion de
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Dissertation philosophie : l'art a-t-il besoin de règles?
L’art a-t-il besoin de règles ? Avant la Renaissance, les artistes et les artisans n'étaient pas différenciés. De plus ils faisaient partie de corporations dans lesquelles on leur apprenait les méthodes de leur art c'est-à-dire les règles à respecter pour bien faire leur métier. Les règles peuvent être définies et
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Dissertation PMA POST MORTEM
LA PMA POST-MORTEM Au Moyen-Age on pensait que lors de l'accouplement du couple marié, les sangs ce mélangeaient. Il a fallu attendre 1765, avec la découverte de Lazzaro Spallanzani (1729 – 1799, biologiste italien) que la reproduction nécessite un spermatozoïde et un ovule. C'est alors qu'il réalise la première fécondation
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Dissertation Positivisme et idéalisme
Dissertation- Positivisme et idéalisme Introduction : La réflexion des philosophes sur les fondements du droit a donné lieu à l'essor d'une branche particulière de la philosophie, la philosophie du droit, dont l'histoire fait apparaître la très grande diversité des conceptions ayant éclairé le phénomène juridique et tenté d'expliquer ses origines.
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Dissertation président de la république et cohabitation
Dissertation : « Le président de la république et la cohabitation » Lionel Jospin, ancien premier ministre français lors de la cohabitation ayant eu lieu sous la présidence de Jacques Chirac a dit « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » Il voulait dire par cette
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Dissertation Progrès Technique Et Emploi: Dans quelle mesure le progrès technique agit sur la nature et le volume des emplois aujourd'hui en France ?
PROGRES TECHNIQUE ET EMPLOI Progrès technique : C'est l'ensemble des innovations permettant d'améliorer l'efficacité du système productif, de créer de nouveaux produits ou de nouveaux procédés commerciaux. Innovation : C'est une application réussie d'inventions dans le domaine économique et commercial, l'innovation peut être un indicateur de progrès technique. Emploi : C'est une activité
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Dissertation régime présidentiel américain
Le régime présidentiel Américain : « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » « En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif. » J.Bourdon Les Etats-Unis se basent sur une séparation stricte des pouvoirs,
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Dissertation relative aux exceptions au plan local d'urbanisme
L’urbanisation a connu un développement important et constant depuis le XXe siècle. En effet, nous avons pu observer l’émergence de nouvelles formes urbanistiques. Pour pouvoir contrôler l’occupation de l’espace une régulation juridique nécessaire a été mise en place à plusieurs échelles. Même si les premières réflexions sur la planification spatiale[1]
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Dissertation science de gestion
Sommaire - Fiche de travail…………………………………………….page 1 - Fiche de caractérisation de l'organisation…………………page 2 - Tableau de validation des documents……………………..page 3 - Synthèse…………………………………………………...page 4 - Annexes……………………………………………………page 5 Caractéristiques de McDonald’s Type d'organisation Organisation privée à but lucratif Statut juridique SA Nature de l’activité Marchande Secteur d’activité Tertiaire Ressources Matérielles: Restaurant, cuisine,
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