Le contrat de travail

Chapitre 4 : L’évolution de la relation de travail

Le contrat de travail s’inscrit dans la durée, le salarié va connaitre des changements dans son environnement.

Le salarié va connaitre des changements dans son environnement professionnel, qui vont remettre en causes ses conditions de travail, son lieu de travail.

La situation juridique de son employeur peut également changer. Les règles de droit ont été conçus pour permettre la liberté de gestion de l’entrepreneur, tout en protégeant le salarié ou en le maintenant dans son emploie.

Pour atteindre ce but deux points doivent être vérifier.

*La modification envisager est-elle une modification du contrat ou un simple changement des conditions de travail ?

*Comment assurer le maintien de la relation de travail en cas de changement dans la situation juridique de l’employeur ?

I) Modification du contrat ou Changement du contrat de travail

L’employeur peut modifier le contrat de travail d’un salarié selon la nature de la modification il devra ou non lui demandé son accord.

1-Distinction entre modification du contrat et simple changement des conditions de travail

-Intérêts de la distinction :

La modification du contrat porte sur un élément essentiel du contrat ou qui est jugé essentielle par le salarié et l’employeur lors de la conclusion du contrat de travail.

L’accord du salarié est obligatoire en application de l’article 1134 du code civil.

Son refus ne peut pas constituer une faute.

Le changement des conditions de travail porte sur un élément non fondamental du contrat relatif à l’exécution des conditions de travail.

L’employeur peut imposer un changement au salarié en vertus de son pouvoir de direction.

Le salarié ne peut pas refuser sinon il commet une faute justifiant un licenciement avec cause réel et sérieuse.

-Élément

La modification du contrat porte sur 4 éléments essentielle : La rémunération, temps de travail, la qualification (elle correspond à des fonctions déterminer à un niveau hiérarchique données), le lieu de travail (changement de lieu de travail transférer dans un secteur géographique différents de celui où le salarié travaillait précédemment)

Le changement des conditions de travail s’analyse en un changement des taches sans modification du niveau de responsabilité. Il peut s’agir de la modification des horaires en principes. Ce changement des conditions de travail peut aussi résulter de la mise en œuvre d’une clause de mobilité géographique ou du changement de lieu de travail dans le même secteur géographique.

2) Les conséquences de la distinction

En cas de la modification du contrat par l’employeur 2 hypothèse se présente :

-Le

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