Dissertation personne morale

La personnalité juridique qui elle serait l’aptitude à devenir titulaire de droits et d'obligation

permettant à une personne ou à un groupement d’être sujet de droit. La personnalité morale elle,

est reconnue à un groupement de personnes ou de biens, et a longtemps été débattue faisant

émerger deux principales thèses de doctrine.

D'une part selon la thèse de Ihering seules les personnes physiques, les êtres humains peuvent être

dotés de la personnalité juridique et donc aptes à devenir sujets de Droit. La reconnaissance donc

d'une personnalité juridique à un groupement ne peut qu'émaner de la volonté de l'Etat.

Tandis que la thèse développée par Geny connue comme thèse de la réalité développe l'idée d'une

personnalité qui ne serait pas limitée à la volonté de l'Etat mais seulement à la volonté des associés

qui choisissent de s'associer dans un intérêt collectif. Cette dernière consacrée par la jurisprudence

dans un arrêt de la Cour de cassation du 28 Janvier 1954, s'affirme comme principe de

reconnaissance de la personnalité juridique aux groupements.

Dès lors, quelles peuvent être les conditions de la reconnaissance de la personne morale mais aussi

ses effets ?

I. Les conditions d'attribution de la personnalité juridique des personnes morales

A) La création de la personne morale

Pour attribuer la personnalité juridique de la personne morale il faut dès lors qu’à sa

naissance il y ait un accord de volonté qui donne lieu à un contrat conclu entre des personnes

physiques ou morales qui décident de sa création.

Cependant l’attribution de la personnalité juridique nécessite par ailleurs l’accomplissement

de formalité particulière.

Se dégagent dès lors deux types de personnalités morales : celles de droit public et celles de droit

privé. Celles de droit public sont reconnues comme groupement qui permettent le fonctionnement

des institutions administratives en assumant des prérogatives personnelles.

En droit privé, la personnalité morale peut se diviser encore les groupements de personnes

et les groupements de biens. Les personnalités morales de personnes sont catégorisées et

reconnues en étant répertoriées comme des associations, des syndicats, des groupes d’intérêts

privés et des sociétés. Quant aux biens la personnalité morale est reconnue aux fondations.

Toutes les sociétés, civiles ou commerciales, sont aujourd'hui dotées en France de la

personnalité morale, à l'exception des seules « associations en participation » qui sont des sociétés

clandestines. Quant aux associations, il ne tient qu'à elles de devenir personnes morales ; depuis

1901, une simple déclaration à la préfecture est suffisante à cet effet ; un régime particulier est

prévu par la loi pour différents types d'associations.

B) L'identification de la personne morale

L’identification de la personne morale comporte des caractères similaires à personne physique, elle

va être identifiée à travers son nom, domicile, nationalité.

Tout d’abord, le nom. Il est choisi librement par les fondateurs, il ne doit pas être contraire

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